Au cours de cette rencontre, le préfet du Jura a donné « l’assurance d’une pleine mobilisation des services de l’Etat tant dans l’accompagnement des salariés dans leurs démarches de reclassement que dans le renforcement des actions de dynamisation du bassin économique du Haut-Jura. »
S’agissant de l’accompagnement des salariés, les services de l’Etat avaient à titre exceptionnel, dès le 28 octobre 2016, installé une cellule d’appui à la sécurisation professionnelle (CASP) chargée d’assurer auprès des salariés une prestation de conseil collectif et individualisé pour favoriser la définition de projets de retour à l’emploi. La CASP a d’ores et déjà réalisé une centaine d’entretiens avec les salariés de LOGO, qui permet d’anticiper la mobilisation des dispositifs prévus par le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE).
« Les services de l’Etat seront vigilants quant au contenu de ce plan, préparé par le liquidateur judiciaire, qu’ils doivent homologuer », est-il indiqué dans un communiqué de la préfecture. Ce PSE a pour objectif de définir, en fonction des moyens disponibles dans l’entreprise, des mesures favorisant le reclassement des salariés dont le licenciement sera prononcé.
Contrat de sécurisation professionnelle et allocation temporaire dégressive
En complément des mesures financées par l’entreprise dans le cadre du PSE, deux dispositifs subventionnés par l’Etat pourront être mobilisés par les salariés licenciés : le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et l’allocation temporaire dégressive (ATD).
Le CSP permet aux salariés de bénéficier pendant une année, d’un maintien de salaire correspondant à 80% de leur salaire brut et d’un ensemble de mesures renforcées favorisant leur reclassement (formations, actions de validation des acquis de l’expérience, mesures d’accompagnement, mesures d’appui à la reprise ou à la création d’entreprise,…).
L’ATD permet, quant à elle, de verser aux salariés licenciés et reclassés dans un emploi moins bien rémunéré, une allocation destinée à compenser cette différence de rémunération.
3 765 heures indemnisées entre mars et octobre 2016 au profit des entreprise sous-traitantes de LOGO
Le préfet du Jura a également évoqué les dispositifs destinés à accompagner l’économie générale du secteur et plus particulièrement la filière lunetterie. Ainsi, l’activité partielle permet aux entreprises en difficulté, à travers un financement de l’Etat, de maintenir les salariés dans l’emploi : 3 765 heures ont d’ores et déjà été indemnisées entre mars et octobre 2016, au profit des entreprises sous-traitantes de LOGO.
L’action des services de l’Etat en faveur de la filière lunetterie se traduit également par des financements de dispositifs tels que l’appui aux mutations économiques (120 000 euros de l’Etat pour mener des actions de soutien au développement de l’emploi dans 7 entreprises) et le soutien à l’innovation (20 000 euros de l’Etat versés à ALUTEC pour soutenir des actions d’innovation dans quatre entreprises).
L’Etat se mobilise enfin en faveur du territoire avec le service public de l’emploi de proximité (SPEP), présidé par la sous-préfète de Saint-Claude afin de susciter des pistes de réflexion et d’analyse pour favoriser la création d’emploi dans le secteur et l’implantation d’entreprises en lien avec les partenaires locaux.
La cellule de veille économique du comité départemental de suivi et de financement de l’économie (CODEFI) par son action de suivi et d’accompagnement des entreprises en difficulté approfondira sa vigilance sur le secteur du Haut-Jura.
