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Mesures d'exonérations d'après Covid-19 pour les entreprises : l'Urssaf met en ligne un mini site

Publié le 02/07/2020 - 09:15
Mis à jour le 02/07/2020 - 11:08

Le réseau des Ursaaf a mis en ligne un mini site dédié aux nouvelles mesures d’exonération destinées aux entreprises en difficulté.

urssaf mesures covid
© Urssaf

Suite à la crise sanitaire qui a impacté de nombreuses entreprises, les pouvoirs publics ont renforcé le soutien aux entreprises et aux travailleurs indépendants de secteurs prioritaires ainsi qu’aux artistes-auteurs.

Ce site internet, mesures-covid19.urssaf.fr sera enrichi et mis à jour régulièrement.

Le site a pour objectif d'apporter un premier niveau d’information sur les mesures, qui feront l’objet d’un débat au Parlement et seront précisées par la troisième loi de finances rectificative pour 2020 et par décrets.

 Les entreprises concernées 

  • Entreprises de moins de 250 salariés des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien et des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (pêche, blanchisserie, etc.)
  • Entreprises de moins de 50 salariés des secteurs d’activité qui ont bénéficié d’un report de paiement des cotisations et qui justifient d’une baisse d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires par rapport à la même période en 2019.
  • Entreprises de moins de 10 salariés des autres secteurs d’activité qui ont fait l’objet d’une fermeture administrative
  • Travailleurs indépendants hors auto-entrepreneurs : des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (viticulture, pêche, blanchisserie, etc.)
  • Auto-entrepreneurs : des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture, du transport aérien ou des secteurs dont l’activité est étroitement liée à celle des secteurs précités (viticulture, pêche, blanchisserie, etc.)
  • Artistes-auteurs en BNC et ou traitement et salaires

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