Mieux réguler le foncier agricole : feu vert de l'Assemblée

Publié le 29/05/2021 - 15:30
Mis à jour le 29/05/2021 - 10:12

Mieux réguler l’accès aux terres face notamment aux appétits des financiers et investisseurs non exploitants: l’Assemblée nationale a adopté cette semaine en première lecture une proposition de loi de la majorité qui est critiquée par la gauche pour ses potentiels « effets pervers ».

Illustration © Alexane Alfaro
Illustration © Alexane Alfaro

Elle a été adoptée par 114 voix pour, 12 contre et 11 abstentions.

Le texte "d'urgence" porté par Jean-Bernard Sempastous (LREM), qui doit maintenant être examiné par le Sénat, cible les cessions de terres via des parts de société - toute transaction de terres détenues par une personne physique est déjà encadrée.

Selon l'élu des Hautes-Pyrénées, "il s'agit de percer l'abcès de la règlementation qui profite aux sociétés", au détriment du modèle français des exploitations familiales. Ces sociétés possèdent désormais près des deux tiers de la surface agricole utile.

Son texte, une première en Europe d'après lui, prévoit de soumettre à autorisation administrative les cessions de titres sociaux, si l'opération confère le contrôle de la société agricole au cessionnaire et si cela conduit à une concentration excessive ou un accaparement de terres. Des "seuils d'agrandissement significatif" seront fixés par les préfets de région.

M. Sempastous prévoit en cas de dépassement des "engagements compensatoires" de la part des sociétés, comme de mettre à disposition de jeunes agriculteurs des terrains.

Présent mardi dans l'hémicycle au premier jour des débats, le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie a soutenu le texte, rappelant "l'enjeu essentiel" d'une "relève générationnelle" dans le monde agricole et le besoin de terres.

Il a salué "une étape décisive, nécessaire mais pas encore suffisante", alors qu'Emmanuel Macron a promis une grande loi foncière, qui ne verra cependant pas le jour sous ce quinquennat en raison d'un agenda législatif contraint.

Les oppositions sont restées sur leur faim, la droite soulignant néanmoins l'intérêt de la proposition de loi.

La gauche s'est montrée réservée voire hostile, en particulier Dominique Potier (PS) qui a déposé son propre texte et a bataillé pour améliorer celui présenté par LREM-MoDem-Agir.

Avec l'ex-"marcheur" Cédric Villani et Jean-Michel Clément (Libertés et territoires), cet ancien agriculteur a pointé un "deux poids-deux mesures" selon les modèles de propriété, ainsi que les multiples brèches dans le nouveau dispositif qui va créer selon lui "une autoroute à l'agrandissement".

Gouvernement et rapporteur ont opposé liberté d'entreprendre et accord des organisations professionnelles notamment sur les seuils fixés.

Aux exceptions au contrôle, les députés ont ajouté en séance les opérations réalisées entre membres proches d'une même famille, jusqu'au 3ème degré inclus, à condition que les titres sociaux acquis soient conservés durant neuf ans.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Nature

Transfert de la gestion du lac de Saint-Point : une étape clé pour sa préservation

Un pas important va être franchi ce samedi 19 juillet 2025 avec la signature officielle du protocole de transfert de domanialité du lac de Saint-Point à Malbuisson. Cette mesure vise à permettre la reconstruction du barrage d’Oye-et-Pallet, infrastructure clé pour la régulation du niveau de ce plan d’eau emblématique du Haut-Doubs.

Régulation du chamois dans le Doubs : jusqu’à 451 abattages envisagés pour 2025-2026

La Direction départementale des territoires (DDT) du Doubs a soumis à consultation publique, jusqu’au 30 juillet 2025, un projet d’arrêté fixant les "fourchettes de prélèvements" pour la chasse au cerf et au chamois pour la période 2025-2026. Le texte, disponible sur le site officiel doubs.gouv.fr, prévoit la possibilité de prélever jusqu’à 451 chamois dans l’ensemble du département.

Parrainer une ruche pour sauver l’apiculture…

Un Toit Pour Les Abeilles est une entreprise à mission qui réinvente le soutien à l’apiculture française. Créée en 2010, l’entreprise a aujourd’hui en 2025, aidé plus de 150 apiculteurs en France et parrainé presque 1 milliard d’abeilles. Elle aide les apiculteurs à lutter face à la concurrence déloyale et à la pression budgétaire.

La qualité de l’air s’améliore en Bourgogne Franche-Comté… mais ça ne va pas durer

Le dernier bulletin d'Atmo Bourgonge-Franche-Comté de ce mercredi 9 juillet 2025 prévoit une qualité de l’air moyenne et une concentration en pollens qui ira de modérée à élevée en fonction des zones. C'est mieux que les semaines précédentes, mais avec le retour de la chaleur dans les prochains jours, le répit risque d'être de courte durée. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 17.09
légère pluie
le 19/07 à 03h00
Vent
1.34 m/s
Pression
1010 hPa
Humidité
87 %