Le septuagénaire avait été placé en garde à vue le 22 juin 2010 dans le cadre d’une enquête pour empoisonnement de daims à Eternoz. Le septuagénaire, un homme jusque-là sans histoires, ancien ouvrier Peugeot, avait été blanchi post mortem des accusations d'empoisonnement.
L’homme de 77 ans était décédé d’une crise cardiaque vraisemblablement provoquée par le stress de sa situation. L'avocat de la famille, Me Randall Schwerdorffer, a dénoncé plusieurs humiliations génératrices de stress, dont "une fouille à nu", destinées selon lui à "obtenir des aveux".
Les juges ont mis leur décision en délibéré au 27 janvier.