Municipales : le Sénat veut encourager les personnes handicapées à s’engager

Publié le 17/10/2019 - 07:10
Mis à jour le 17/10/2019 - 00:10

A l’occasion de l’examen du projet de loi « Engagement et proximité », le Sénat a souhaité encourager l’engagement des personnes en situation de handicap pour les prochaines élections municipales.

 © M C
© M C

La commission des lois a adopté un amendement de Françoise Gatel et Mathieu Darnaud, rapporteurs, à l’unanimité de tous les groupes politiques du Sénat. Mais pour être présenté en séance publique, cet amendement nécessite l’accord formel du Gouvernement pour lever l’irrecevabilité financière de l’article 40 de la Constitution, car il entraîne un manque à gagner minime pour l’État, qui économise actuellement en tout ou partie l’AAH des élus handicapés.

Interrogé en séance publique, Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales, n’a pas pu lever immédiatement cette irrecevabilité, mais il s’est engagé à demander un arbitrage gouvernemental afin de trouver une solution dans le cadre de la discussion du projet de loi.

« Quand une personne handicapée bénéficiaire de l’allocation adulte handicapé (AAH) est élue, son allocation est réduite du montant de son indemnité de maire ou d’adjoint. C’est profondément dissuasif et inéquitable pour les personnes handicapées ! »

Selon Philippe Bas (LR -  Manche), président de la commission des lois  « le Sénat s’est exprimé à l’unanimité pour que les personnes handicapées puissent se présenter aux élections municipales sans être pénalisées. Ce sujet nous tient à cœur, en tant que représentants des collectivités territoriales, mais également en tant que citoyens » souligne-t-il. « Nous demandons au Gouvernement, qui a indiqué partager notre objectif, d’agir d’ici la fin de l’examen du texte au Sénat, la citoyenneté des personnes handicapées étant une grande cause nationale unissant tous les Français ».

1 Commentaire

de réduire sinon supprimer notre A.A.H sa nous encourage absolument pas de travailler et c'est bien dommâge pour nous comme pour moi-même
Publié le 17 octobre 2019 à 08h30 par Pascal Carry • Membre

Un commentaire

Laisser un commentaire

Politique

Sondage – Comptez-vous aller voter aux élections municipales 2026 ?

Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2026. Les alliances se sont resserrées et la campagne commence bel et bien à l’approche du premier tour… Reste encore à avoir les programmes complets des candidats.. Et vous ? Comptez-vous aller voter aux prochaines élections municipales ? C’est notre sondage de la semaine.

Élections municipales 2026 : dépôt des listes en préfecture au plus tard le 26 février

Dans le cadre des élections municipales et communautaires prévues les 15 et 22 mars 2026, la préfecture du Doubs rappelle que la date limite de dépôt des listes de candidats pour le premier tour est fixée au jeudi 26 février 2026. Dans le Doubs, cette échéance est définie par l’arrêté préfectoral du 18 décembre 2025, qui précise les dates et modalités des déclarations de candidatures dans le département.

Municipales à Besançon : Allenbach évoque une alliance entre Fagaut et le RN au second tour

Dans un communiqué du 10 janvier 2026, Jean-Philippe Allenbach, président du Mouvement Franche-Comté, expose une stratégie mettant en avant l’hypothèse d’un rapprochement entre Ludovic Fagaut et le Rassemblement national dans le cas où Anne Vignot s'allierait avec La France insoumise au second tour.

Le ministre de la Transition écologique en déplacement dans le Jura le 12 janvier

Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, se rendra dans le Jura le lundi 12 janvier 2026. Ce déplacement est consacré à la mise en œuvre des politiques publiques de transition écologique dans les territoires, notamment à travers les dispositifs du Fonds vert et du Fonds chaleur.

Municipales 2026 : Anne Vignot inaugure son local de campagne devant près de 200 personnes

La maire sortante de Besançon et candidate à sa réélection Anne Vignot, a inauguré samedi 10 janvier 2026 son local de campagne pour les élections municipales, situé au 49 Grande rue, en centre-ville. Environ 200 personnes étaient présentes pour l’événement, qui a rassemblé des sympathisants, des militants et plusieurs représentants de partis de gauche et écologistes, dont le Parti socialiste.

Le Parti socialiste rejoint Anne Vignot : Place publique se retire de l’élection municipale…

Municipales 2026 • Le mouvement social-démocrate Place publique, co-présidé par Raphaël Glucksmann et Aurore Lalucq, a annoncé qu’il ne participera pas à la coalition de gauche conduite par la maire sortante Anne Vignot pour les élections municipales de 2026 à Besançon. Cette coalition devrait, selon le mouvement, s’allier avec La France insoumise au second tour.

Municipales 2026 : Séverine Véziès inaugure son local de campagne rue Battant à Besançon

C’est au tour de Séverine Véziès, candidate de la France insoumise à l’élection municipale de Besançon d’inaugurer sa permanence de campagne située au 62 rue Battant. Avec sa liste d’union populaire et écologique ”Faire mieux pour Besançon”, la candidate souhaite y accueillir les Bisontines et les Bisontins pour les écouter et poursuivre l'élaboration de son programme.

Entre inquiétudes mondiales et humour local, le préfet du Doubs présente ses vœux

À l’occasion de la cérémonie des vœux à la préfecture, le préfet du Doubs, Rémi Bastille, a dressé un bilan de l’année 2025 et présenté les grandes priorités de l’État pour 2026. Comme à son habitude, il a aussi glissé une touche d’humour et de légèreté, bienvenue ”dans une période qui en manque singulièrement” , dans un contexte international tendu.

Municipales 2026 : Séverine Véziès dénonce un accord PS-Verts “sans projet” et affirme sa stratégie autonome

La candidate LFI Séverine Véziès (Faire mieux pour Besançon) critique vivement l’accord en cours entre le Parti socialiste et Europe Écologie-Les Verts pour les municipales de mars 2026, dans un communiqué du 8 janvier 2026. Elle le décrit elle aussi comme un "mariage forcé", conclu dans la confusion et sans véritable projet politique partagé.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 3.59
couvert
le 13/01 à 09h00
Vent
1.12 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
96 %