Les critères spécifiques de la PAC
La PAC (Politique agricole commune) octroie des aides aux filières agricoles européennes sous réserve de respecter certaines conditions comme les critères de rotation des cultures.
Les récentes et persistantes intempéries ont empêché certains agriculteurs de semer leurs cultures ou les cultures semées n'ont pas levé. Certains ont tenté de réimplanter une culture de printemps, ''modifiant ainsi l'assolement initialement prévu''. Mais cette adaptation fait craindre aux agriculteurs ''une perte d’admissibilité de leur surface à la PAC ou la perte de certaines aides (non atteinte du niveau supérieur de l’écorégime si leur assolement n’est pas assez diversifié).''
A quelles conditions invoquer la force majeure ?
Le 1er août dernier, le préfet du Doubs, Rémi Bastille, accompagné des services de la DDT, a pu apporter des réponses aux agriculteurs lors d'une visite de terrain, organisée par la FDSEA 25, sur l'exploitation du GAEC des rosiers – Curty, particulièrement touchée par les excès de précipitations, nous informe le communiqué de la préfecture du 2 août 2024.
Plus d'une vingtaine d'exploitants agricoles étaient présents.
''Le préfet a rappelé que le ministère en charge de l’agriculture a offert des modalités de dérogations au titre de la conditionnalité des aides PAC concernant les critères de rotation des cultures, et au titre de l’écorégime en invoquant la force majeure en raison du caractère exceptionnel de l’aléa climatique.''
La reconnaissance de la force majeure rendra la culture admissible ''pour les aides découplées (DPB, paiement redistributif,...)'' en cas de non-semis. Les cultures de printemps seront prises en compte. Le communiqué indique cependant que ''les aides couplées végétales'' ne seront pas conservées.
La DDT a informé le 2 août, par mail adressé aux organisations professionnelles agricoles et aux agriculteurs du département du Doubs, des démarches à suivre pour pouvoir bénéficier de cette dérogation.
''Les agriculteurs devront se manifester auprès de la DDT avant le 14 août, qu’ils peuvent contacter par le biais d’un numéro unique qui leur a été communiqué.''
