Pas de double amende pour l'absence de gilet et de triangle

Publié le 27/10/2008 - 14:38
Mis à jour le 27/10/2008 - 14:38

Le ministère de l’Intérieur a annoncé qu’il n’y aurait pas de double amende pour les automobilistes qui n’ont pas dans leur véhicule ni le gilet réfléchissant ni le triangle de signalisation, obligatoire depuis le 1er octobre.

 ©
©

L'association 40 millions d'automobilistes a affirmé lundi dans un communiqué, que sa commission juridique avait été «saisie de nombreux cas d'adhérents verbalisés à deux reprises par des procès-verbaux de 135 euros pour n'avoir pu présenter ni le gilet ni le triangle».

Le décret du 30 juillet inscrit, dans son article 19, que «le fait, pour tout conducteur, de contrevenir à une ou plusieurs dispositions» citées dans cet article instituant l'obligation du gilet de haute visibilité et du triangle de pré signalisation «est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe», soit 135 euros.

«C'est un texte qui a été mal interprété par certaines personnes donc nous allons immédiatement, je pense dans la journée, faire une circulaire auprès des gendarmes et policiers pour que l'interprétation soit correcte», a déclaré Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l'Intérieur.

«Les gens qui ont été verbalisés à tort peuvent sans problème contester leur double contravention», a-t-il ajouté.

«Ceux qui ont déjà payé pourront se faire rembourser parce que cela a été effectivement mal interprété», a poursuivi M. Gachet, déclarant n'avoir «aucune idée du nombre de cas concernés».

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

“La question n’est pas uniquement la défense des droits, mais aussi leur promotion” (Amnesty International)

Du 17 au 20 mai 2024, l’hôtel de Ville de Besançon accueille l’exposition "We want to break free*". Elle sera ensuite déplacée à la médiathèque Pierre Bayle jusqu’au 1er juin. Sébastien Tüller, responsable de la commission orientation sexuelle et identité de genre d’Amnesty International, nous en parle…

Le tourisme et le commerce bisontin au coeur du prochain conseil municipal de Besançon

Au coeur des sujets du prochain conseil municipal, le tourisme et l'activité commerciale de la Ville de Besançon seront abordés comme thème principaux ce jeudi 15 mai 2024. En conférence de presse, la Ville a dressé le bilan des derniers chiffres de la saison touristique et du commerce bisontin. 

À Besançon la boutique “L’air de rien” ferme ses portes

Ce mercredi 15 mai 2024 les autocollants "déstockage massif" et "avant cessation d’activité" sur la vitrine de la boutique bisontine L’air de rien interpellent. Située au 8 rue des Granges, la boutique avait reçu en 2023 le prix du meilleur commerce indépendant de Bourgogne – Franche-Comté mais s'apprête pourtant à baisser définitivement le rideau.

Journée prison morte : mobilisation des agents pénitentiaires après l’attaque mortelle d’un convoi

L’intersyndicale appelle ce mercredi 15 mai à un blocage national après l’attaque d’un convoi pénitentiaire hier dans l’Eure dans laquelle deux agents sont morts et trois autres ont été gravement blessés. Une minute de silence sera également observée à 11h. 

Sondage – Allez-vous assister au passage de la flamme olympique dans le Doubs ?

Alors que les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 débuteront le 26 juillet prochain, la flamme olympique elle, a d’ores et déjà fait son arrivée le 8 mai dernier sur le sol français. Son parcours s’accompagne généralement d’événements et autres animations dans les villes étapes. Dans le Doubs et plus particulièrement à Besançon, son arrivée est prévue le 25 juin 2024, avez-vous prévu de vous déplacer pour voir le passage de la flamme olympique ? C’est notre sondage de la semaine.

La marche militante des fiertés, c'est ce samedi dans les rues de Besançon

À l’occasion de la journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, le Collectif 17 mai, dont l'assocaition Nouvel Esprit, organise cette année encore une marche militante qui se tiendra samedi 18 mai à Besançon. Après avoir atteint la barre des 1.000 manifestant(e)s en 2023, l'organisation veut passer celle des 1.500 personnes mobilisées.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.88
ciel dégagé
le 18/05 à 3h00
Vent
0.9 m/s
Pression
1013 hPa
Humidité
95 %