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Pas de prorogation de l'état d'urgence sanitaire pour les marchés publics et privés : "Les Travaux Publics voient rouge !" (Vincent Martin)

Publié le 16/05/2020 - 10:45
Mis à jour le 15/05/2020 - 13:29

coup de gueule •

Le Président de la FRTP Bourgogne Franche-Comté estime que l'ordonnance du 13 mai 2020, ne prenant pas en compte la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans le calcul des délais entourant les marchés publics et privés, est un nouveau coup dur pour les Travaux publics.

travaux
©D. Poirier

"Les délais d’exécution des chantiers sont contractualisés dans les marchés publics et privés. En cas de non-respect de ces délais, des pénalités sont appliquées au titulaire du marché.

Face à la crise sans précédent, les entreprises de travaux publics ont tout d’abord mis à l’arrêt tous leurs chantiers pour préserver la santé et la sécurité de leurs salariés et participer ainsi à la mobilisation collective pour enrayer la pandémie, faisant ainsi preuve d’un grand civisme.

La profession a tout mis en œuvre pour organiser une reprise de l’activité, la plus rapide possible, en garantissant les mesures sanitaires indispensables.

Le 13 mai 2020, et sans concertation avec la Profession, une ordonnance a modifié les délais applicables à l’ensemble des marchés. Cette ordonnance ne prend volontairement pas en compte la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans le calcul des délais qui entoure les marchés publics et privés.

Or, l’arrêt forcé des chantiers combiné au respect des mesures sanitaires allongent obligatoirement les délais d’exécution des marchés en cours !

Une nouvelle fois, malgré tous les efforts déployés par les entreprises pour reprendre au plus vite l’activité dans un contexte où leur pérennité est mise à rude épreuve (carence des dossiers d’appels d’offres), cette ordonnance est un coup dur  supplémentaire imposé sans concertation, à la Profession des Travaux publics.

Nous demandons à ce que le Gouvernement revienne, de toute urgence, sur cette ordonnance pour la protection des entreprises et la préservation des emplois dans un secteur essentiel pour la relance économique de nos territoires".

Vincent Martin

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