Pass vaccinal : obligatoire dès 16 ans pour les activités extrascolaires

Publié le 05/01/2022 - 07:42
Mis à jour le 05/01/2022 - 09:33

Mardi 4 janvier 2022, les députés ont relevé à 16 ans le seuil exigé pour le pass vaccinal pour les activités extrascolaires et périscolaires, sportives ou culturelles, par exemple. Le projet initial du gouvernement, qui s’est finalement rallié à ce changement, fixait ce seuil à 12 ans.

 © D Poirier
© D Poirier

Cette modification a été adoptée à la quasi-unanimité (386 voix pour, 2 contre), lors de l’examen en première lecture au Palais Bourbon du projet de loi instaurant le pass vaccinal. Le compromis sur cette question touchant à la vaccination des mineurs, qui avait fortement contribué à crisper le débat, s’est fait autour d’un amendement de la socialiste Cécile Untermaier, sous-amendé en séance par le gouvernement.

Le pass demandé dès 12 ans pour les activités privées

L’amendement socialiste prévoit de ne pas appliquer le pass vaccinal pour les mineurs âgés de 12 à 15 ans, mais de maintenir le dispositif actuel du pass sanitaire pour ces mineurs. Ainsi, le pass vaccinal ne serait appliqué qu’à l’âge à partir duquel un mineur peut se faire vacciner contre le Covid-19 sans l’accord parental, soit 16 ans. Le sous-amendement présenté par le ministre de la Santé, Olivier Véran, en limite toutefois la portée, en ajoutant que seul le pass sanitaire peut s’appliquer aux sorties scolaires, ainsi qu’à l’ensemble des activités périscolaires et extrascolaires. Un décret devra préciser ces activités (sportives, culturelles, etc.).

Le pass vaccinal restera toutefois demandé à partir de 12 ans pour des activités privées, comme aller au restaurant.

(AFP)

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