Peut-on poursuivre Facebook en France ? La justice se prononce !

Publié le 12/02/2016 - 16:21
Mis à jour le 13/02/2016 - 10:18

La cour d’appel de Paris, saisie par la société Facebook en conflit avec un internaute qui lui reproche d’avoir censuré son compte, dira vendredi 12 février 2016 si la justice française est ou non compétente pour juger le géant du net américain. 

 ©
©

L’origine du monde sur Facebook

En première instance, le tribunal de grande instance de Paris s'était déclaré compétent pour juger le réseau social au grand dam de la société américaine qui estime ne pouvoir être poursuivie en justice que devant un tribunal de l'État de Californie où siège l'entreprise. Facebook avait donc fait appel.

A l'origine du litige, l'action en justice d'un professeur des écoles qui reproche à Facebook d'avoir censuré son compte sur lequel il avait posté une photo du tableau de Gustave Courbet "L'origine du monde", représentant un sexe féminin. L'arrêt de la cour d'appel sera scruté à la loupe en France comme à l'étranger car la question de la responsabilisation juridique des géants d'internet fait débat face à la diffusion de messages haineux ou de propagande islamiste sur leurs plateformes. "Facebook utilise tous les arcanes du droit pour éviter d'être jugée en France où elle compte 28 millions d'usagers. La société a peur que ce dossier fasse jurisprudence", a réagi Me Stéphane Cottineau, avocat de l'internaute. 

"Clauses abusives"

"L'arrêt pourrait également avoir des répercussions sur pratiquement tous les réseaux sociaux et les sites de e-commerce qui disposent eux aussi de clauses abusives obligeant un usager à saisir un tribunal étranger", a-t-il souligné.
A l'audience, l'avocate de Facebook a demandé à la cour de constater l'incompétence de la juridiction française.
Elle a fait valoir que l'internaute avait signé les conditions générales d'utilisation qui prévoient la compétence exclusive d'un tribunal californien et estimé que l'usager ne pouvait être considéré comme un consommateur, l'adhésion au site étant gratuite. Elle a en outre assuré que l'enseignant "photographe free-lance" aurait eu un usage professionnel du site, ce qui le priverait du bénéfice du code de la consommation qui prévoit la saisine d'un tribunal du ressort du consommateur.

Stéphane Cottineau a rappelé que son client était enseignant et n'utilisait Facebook que pour partager sa passion de la photo. Il a expliqué que les conditions générales d'utilisation signées par l'internaute étaient à l'époque illisibles, sur 12 pages et en anglais et plaidé le caractère abusif et déséquilibré de la clause attributive de compétence imposée par Facebook. 

L'avocat a enfin souligné que si le site était gratuit, Facebook tirait d'importants profits de l'exploitation des données personnelles des usagers. Il a en conséquence demandé à la cour de confirmer la compétence de la justice française pour juger Facebook.

(Source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

L’élu bisontin Kévin Bertagnoli dépose plainte pour “harcèlement” et “menaces de mort”

Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.

Éco-quartier : le tribunal administratif rejette le recours introduit par Les Jardins des Vaîtes

L’association demandait l’annulation de la décision par laquelle la présidente de Grand Besançon Métropole a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire l’abrogation partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Besançon, a-t-on appris jeudi 11 avril 2024.

Maltraitance animale dénoncée par L214 : un employé d’abattoir condamné à du sursis dans l’Yonne

Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi 11 avril 2024 à 1.000 euros d'amende avec sursis pour "mauvais traitement envers un animal" après la dénonciation par l'association L214 de "sévices" incluant l'agonie d'une truie assommée à coups de masse.

Daval : le procureur requiert la relaxe pour les faits de dénonciation calomnieuse

Lors du procès pour dénonciation calomnieuse de Jonathan Daval, qui purge actuellement une peine de prison de 25 ans de prison pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à l’encontre de son ancienne belle-famille, le procureur de la république Étienne Manteaux a finalement requis la relaxe mercredi 10 avril 2024 au tribunal correctionnel de Besançon. 

Renforts pour la justice : combien de recrutements supplémentaires pour Besançon d’ici 2027 ?

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, s’est rendu au tribunal judiciaire d’Annecy le 28 mars 2024 pour dévoiler la répartition des effectifs supplémentaires au sein de chaque cour d’appel et de chaque tribunal judiciaire. À Besançon, 21 effectifs supplémentaires sont prévus entre le tribunal judiciaire et la cour d'appel.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 5.55
légère pluie
le 21/04 à 18h00
Vent
3.44 m/s
Pression
1020 hPa
Humidité
78 %