Pôle Emploi généralise le contrôle des chômeurs

Publié le 20/05/2015 - 18:26
Mis à jour le 21/05/2015 - 12:07

Testé en entre juin 2013 et mars 2014 dans trois régions dont la Franche-Comté, Pôle emploi va généraliser un nouveau dispositif de contrôle de recherche d’emploi des chômeurs, censé les empêcher de « s’enkyster dans le chômage de longue durée » selon le gouvernement, qui se défend de tout « flicage ». 200 postes dédiés au contrôle vont être déployés entre les mois d’août et octobre partout en France.

 ©
©

testé en franche-Comté

Le dispositif avait été testé entre juin 2013 et mars 2014 dans trois régions. PACA, Franche-Comté et Poitou-Charentes.  Une expérimentation qui avait été plutôt bien accueilli par les équipes. Sur 138 conseillers, "93% des répondants l'ont jugée utile pour Pôle emploi et 79% pour le demandeur d'emploi".

En Franche-Comté, 35% des demandeurs d'emploi contrôlés avaient été radiés pour "insuffisance de recherche d'emploi" soit 532 chômeurs pour 1.600 contrôlés et ciblés selon des critères très pointus. La Franche-Comté, région pilote, avait été celle qui avait obtenu le plus fort taux de radiation.

Généralisation du contrôle

Le Conseil d'administration de Pôle Emploi a donc approuvé ce mercredi 20 mai 2015 la généralisation des équipes de contrôle sans l'amender.  Tous les membres ont voté la généralisation, sauf Force ouvrière et la CGT qui se sont abstenues, a précisé Franck Mikula, représentant de la CFE-CGC.

F Rebsamen : "Pas pour modifier les chiffres du chômage"

Alors que Pôle emploi est confronté à un afflux inédit de demandeurs d'emploi (5,6 millions fin mars outre-mer et petite activité comprises), le dispositif "n'a pas vocation à modifier les chiffres du chômage", a assuré le ministre du Travail François Rebsamen devant l'association des journalistes parlementaires."Ce n'est pas un flicage de la société", a-t-il déclaré. L'objectif est d'empêcher les demandeurs d'emploi de "s'enkyster dans le chômage de longue durée""Toute personne qui abandonne (sa recherche), c'est un échec pour Pôle emploi et la société", a-t-il ajouté.

Le projet de Pôle emploi, qui dissocie le contrôle et l'accompagnement du chômeur, aujourd'hui confiés au même conseiller, doit désormais être présenté en Comité central d'entreprise (CCE), qui n'a qu'un rôle consultatif. "Il y a un aspect contrôle et, potentiellement, sanction, mais il y a aussi un aspect repérage des demandeurs d'emploi en difficulté et redynamisation de la recherche d'emploi qui est positif", avait déclaré à l'AFP Jean Bassères, directeur général de l'opérateur, avant le CA.

La direction compte mobiliser 200 postes en équivalent temps plein (ETP) pour le contrôle, un nombre à mettre en perspective avec les quelque 22.000 conseillers chargés de l'accompagnement. Leur déploiement doit s'étaler entre août et octobre. Le dispositif "n'est et ne sera assorti d'aucun objectif en termes de nombre de contrôles et/ou nombre de radiations" et "tous les demandeurs d'emploi sont susceptibles d'être contrôlés", de manière "ciblée", "aléatoire" ou après un signalement, selon un document transmis aux syndicats la semaine dernière.

Possibilité de recours 

Le chômeur radié pourra introduire un "recours" auprès du directeur d'agence, puis devant le tribunal administratif et/ou le médiateur de Pôle emploi. Des mesures de sécurité particulières sont prévues pour les agents de contrôle, qui seront "sensibilisés" à la "prévention des situations d'agression". Pôle emploi "préconise" qu'ils "ne gèrent pas les demandeurs d'emploi de la commune où ils vivent, ni de la zone de compétence de l'agence d'où ils viennent s'ils étaient conseillers".

Le contrôle des chômeurs existe déjà aujourd'hui: les demandeurs d'emploi inscrits sont tenus de faire des recherches, sous peine d'être radiés et de voir leurs allocations suspendues 15 jours, jusqu'à six mois en cas de récidive. Mais il est assuré par les conseillers en charge de l'accompagnement. Le nouveau dispositif doit permettre à ces derniers de se recentrer sur leur mission et "d'être plus à l'aise dans leur relation de confiance avec les demandeurs".

Actuellement, les sanctions sont peu appliquées: 13.409 personnes ont été radiées en 2013 pour "insuffisance de recherche d'emploi", soit 2,5% des radiations totales.

Un sujet sensible...

Le contrôle des chômeurs, courant dans de nombreux pays européens, est un sujet sensible. L'automne dernier, François Rebsamen avait hérissé les syndicats et une partie de la gauche en demandant à Pôle emploi de renforcer le contrôle de la recherche d'emploi. 

De son côté, l'association de chômeurs AC! dénonçait dès mardi une "répression à l'encontre de victimes du système". "Le gouvernement Hollande a choisi de lutter contre les actifs privés d'emploi et non contre le chômage", a-t-elle estimé.La procédure de contrôle débutera par "l'examen du dossier du demandeur d'emploi". Si l'équipe de contrôle soupçonne une "insuffisance de recherche d'emploi", elle interrogera le demandeur par "questionnaire", puis par "téléphone" et, enfin, en face à face, "si le doute persiste". "Le cas échéant, la procédure de radiation (...) est engagée", après un "processus de redynamisation" du demandeur d'emploi.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Société

Un foodtruck détruit sous le pont Guillotin à Besançon : un appel à la solidarité pour aider La Piadine bisontine

Victime d’un accident ce jeudi en tentant de franchir le pont Guillotin, situé rue des Jardins à Besançon, le foodtruck de La Piadine bisontine a été totalement détruit. Privés de leur outil de travail, les gérants lancent un appel à l’aide : une cagnotte en ligne a été ouverte ce vendredi 18 juillet pour les soutenir.

Des chantiers à proximité de gaz contrôlés par la DREAL dans le Jura

Une opération de contrôle des chantiers à proximité des réseaux de transport et de distribution s’est déroulée le 10 juillet dernier à Lons-le-Saunier et Dole. En charge de ces contrôles, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) de Bourgogne-Franche-Comté a communiqué ce vendredi les résultats de ces inspections. 

Travail et congés : les Français(e)s sont-ils vraiment des privilégiés ?

Dans l’imaginaire collectif, les Français sont souvent perçus comme des champions des vacances et du temps libre. Mais qu’en est-il réellement face à leurs voisins européens et aux États-Unis par exemple ? Une comparaison des données sur le temps de travail, les congés payés, les jours fériés, les salaires moyens et l’âge de départ à la retraite permet de nuancer de se faire idée juste.

“Mine(s) de rien, ça change tout !” : un événement pour interroger la ruée vers les minerais et la transition écologique à Besançon

Alors que la transition énergétique est sur toutes les lèvres, une question de fond peine encore à émerger dans le débat public : faut-il vraiment exploiter massivement les minerais pour réussir la transition écologique ? C’est le thème central de l’événement "Mine(s) de rien, ça change tout !", organisé au centre-ville de Besançon le samedi 13 septembre 2025.

Le Gaulois et Maître Coq mettent fin aux pires pratiques d’élevage : la mobilisation à Besançon et ailleurs a payé

Après trois années de mobilisation intense menée par l’association L214, le groupe LDC s’engage à respecter les critères du European Chicken Commitment pour ses marques Le Gaulois et Maître Coq d’ici 2028. Une victoire pour le bien-être animal, portée notamment par les actions à Besançon, assure l’association.

L’Urssaf Franche-Comté alerte sur l’importance de déclarer son job d’été

Ce jeudi 17 juillet 2025, pour la quatrième année consécutive, l’Urssaf de Franche-Comté lance une campagne visant à sensibiliser les jeunes à l’importance d’un travail déclaré. L’organisme souligne que la période estivale est particulièrement propice à la recherche d’emploi chez les étudiants.

À Porrentruy, la piscine municipale est interdite aux Français

Billet • Non, ce n'est pas une plaisanterie. Depuis le 11 juillet 2025, la commune de Porrentruy a pris la décision de refuser l’accès à sa piscine municipale aux ressortissants français, comme le rapporte le site lematin.ch. En cause ? Des "incivilités" et un "manque de place", invoqués par les autorités locales pour justifier cette mesure.

La Banque Alimentaire de Franche-Comté lance une nouvelle campagne de financement

La Banque Alimentaire de Franche-Comté a annoncé le 8 juillet 2025 le bilan de sa dernière collecte, qui s’élève à 25 tonnes de denrées alimentaires. L’association revient sur cet "élan de solidarité" et souhaite prolonger l’effort en lançant une campagne de financement participatif. 

Trop de pesticides interdits dans nos assiettes : foodwatch dénonce un “commerce toxique” et interpelle Bruxelles

D’après les données 2023 de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), près d’un aliment sur dix dans l’Union européenne contient des résidus de pesticides pourtant interdits. L’ONG foodwatch alerte sur cette situation et appelle la Commission européenne à agir sans délai dans un communiqué du 16 juillet 2025.

Régulation du chamois dans le Doubs : jusqu’à 451 abattages envisagés pour 2025-2026

La Direction départementale des territoires (DDT) du Doubs a soumis à consultation publique, jusqu’au 30 juillet 2025, un projet d’arrêté fixant les "fourchettes de prélèvements" pour la chasse au cerf et au chamois pour la période 2025-2026. Le texte, disponible sur le site officiel doubs.gouv.fr, prévoit la possibilité de prélever jusqu’à 451 chamois dans l’ensemble du département.

Des travaux pour l'A36 cet été entre Belfort et Montbéliard

À compter du 15 juillet et jusqu’au 12 septembre 2025, des travaux de réfection des chaussées auront lieu sur l’A36, entre Belfort et Montbéliard, dans les deux sens de circulation. La société concessionnaire Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) prend en charge le financement de ces travaux, visant à garantir "le confort et la sécurité des usagers" de cet axe très fréquenté.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 17.08
légère pluie
le 19/07 à 03h00
Vent
1.34 m/s
Pression
1010 hPa
Humidité
87 %