Seuls six députés, trois socialistes frondeurs (Pouria Amirshahi, Gérard Sebaoun et Barbara Romagnan) et trois écologistes (Noël Mamère, Isabelle Attard et Sergio Coronado) ont voté jeudi contre la prolongation pour trois mois de l’état d’urgence et le renforcement de ce régime d’exception, et une socialiste s’est abstenue sur l’ensemble de ce texte, qui a recueilli 551 voix pour.
- Romagnan : « l’état d’urgence, c’est la mise entre parenthèses de certaines garanties de l’État de droit, cet État de droit même qui a été attaqué et que l’on veut défendre ».
Barbara Romagnan s’explique dans un billet sur son site internet. La frondeuse se félicite de l’annonce par le président de la République de la création de 5.000 postes de policiers, de 2.500 postes dans la justice et de 1.000 postes de douaniers. « Je trouve particulièrement opportun que l’impératif budgétaire puisse céder à certaines priorités politiques (…) De la même manière, la remise en question du pacte de responsabilité en vue de financer ces postes me semble être une décision cohérente de nature à assurer la pérennité de ces mesures «
Sur les raisons de son vote contre la prolongation de l’état d’urgence, Barbara Romagnan émet plusieurs arguments. Selon la députée du Doubs, des mesures ne vont pas dans le sens de l’apaisement. Elle explique que le droit actuel et que les lois anti terroristes sont suffisantes. « Porter atteinte aux droits de l’homme ne saurait contribuer à la lutte contre le terrorisme. Au contraire. »
Les arguments
La déchéance de la nationalité : « inadaptée »
« Je ne vois pas en quoi la perspective de perdre sa nationalité française retiendrait un potentiel terroriste. La loi française, depuis 2008, permet déjà de déchoir des personnes de leur nationalité française, quand cette nationalité a été acquise au cours de leur vie et non à la naissance. « Dans la mesure où la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 interdit de rendre une personne apatride, il faudra, pour que la déchéance de nationalité soit possible, que cette dernière bénéficie d’une autre nationalité. Ainsi, seuls des Français disposant d’une autre nationalité pourraient être déchus« .
La mise entre parenthèse de certaines garanties de d’état de droit
« Si on peut éventuellement entendre qu’on les restreigne de façon très circonscrite encore faut-il que ces restrictions apportent un réel soutien aux procédures pénales en cours. Est-ce le cas ? »
La Précipitation
« Pourquoi décider dès le 19 qu’il faudra le prolonger alors que nous avons jusqu’au 25 novembre(12 jours pour en juger ? Par ailleurs, pourquoi trois mois plutôt qu’une autre durée, plus longue ou plus courte ? La menace à laquelle nous sommes effectivement soumis est amenée à s’inscrire dans la durée. Devra-t-on prolonger encore l’état d’urgence ?«
Le paradoxe « Liberté »
« Les terroristes cherchent précisément à réduire nos libertés. N’est-il pas paradoxal que nous les restreignions nous-mêmes ? N’est-ce pas une façon de dire que les terroristes ont gagné, si on leur donne de fait le pouvoir de limiter nos libertés auxquelles nous nous disons si viscéralement attachés ? C’est précisément ce qu’a déclaré Kofi Annan, quand il était SG des Nations-Unies à l’occasion de la conférence internationale sur le terrorisme qui s’était tenu en 2005, un an après les attentats de Madrid qui avaient fait plus de 200 morts« .
