Près de 60 M€ d'aides régionales votées en commission permanente 

Publié le 26/05/2023 - 17:00
Mis à jour le 26/05/2023 - 16:47

Les élus du conseil régional se sont réunis vendredi 26 mai 2023 à Besançon en commission permanente. Ils ont voté 59,63 millions d’euros d’aides régionales.

Marie-Guite Dufay © Région Bourgogne Franche-Comté
Marie-Guite Dufay © Région Bourgogne Franche-Comté

Parmi les aides attribuées, on relève : 

Aides individuelles aux entreprises

Afin de soutenir l'entrepreneuriat (TPE/PME), la Région attribue un montant total de 1,22 M€ en faveur  de treize entreprises. Dix entreprises aidées sous forme d'avances remboursables à hauteur de 1,12 M€ (soutien à la croissance et à la création, à l’investissement matériel, à la transmission, ou au recrutement de cadres) et trois entreprises accompagnées sous forme de subventions à hauteur de 100.120. € (pour des conseils ciblés et stratégiques).

Apprentissage

Une enveloppe totale de 3,52 M€ est attribuée à 38 CFA et MFR de Bourgogne-Franche-Comté pour  moderniser leurs locaux et leurs équipements.

Soutien aux missions locales 

  • Une nouvelle subvention de fonctionnement de 2,04 M€ est accordée aux 26 missions locales de Bourgogne-Franche-Comté.

Lycées 

  • Dans le cadre du PPI (programme pluriannuel d’investissement) dans les lycées, les élus régionaux affectent une enveloppe globale de 1,97 M€ pour deux opérations de modernisation et de rénovation lourdes, répartie comme suit :
  •  1,3 M€ de subvention complémentaire pour la modernisation du site des Oratoriens du lycée Friant à Poligny (39) ;
  • 670 000 € complémentaires pour les travaux d’assainissement thermique, la rénovation des menuiseries extérieures, l’isolation des façades et la rénovation intégrale des réseaux et émetteurs de chauffage du lycée Follereau à Belfort (90).

Accessibilité 

La Région affecte pour 2023 une enveloppe financière de 2,84 M€ pour le programme de mise en conformité-accessibilité des lycées, 

Aménagement 

La Région accorde une nouvelle enveloppe de 532 800 € pour soutenir deux projets : 

  • Une aide de 312 800 € est accordée à la commune de Lavans-lès-Saint-Claude (39) pour la réfection de la place Gilbert Cottet-Emard ;
  • Une subvention de 220 000 € est attribuée à la commune de Rougemont (25) pour la réfection des terrains de tennis et la construction d’un terrain couvert.

Territoires en actions 

Les élus approuvent cinq contrats « Territoires en action » pour la période 2022-2028 entre la Région et le territoire concerné, ainsi que les enveloppes financières maximales allouées : 

  • 3,34 M€ pour le Pays Dolois – Pays de Pasteur, dont 800 000 € pour le volet « ville moyenne » spécifique à Dole (39) ;
  • 1,75 M€ pour le Pays Graylois (70) ;
  • 806 025 € pour la Communauté de communes Arbois Poligny Salins Cœur du Jura ;
  • 3,7 M€ pour le PETR du Pays Lédonien, dont 800 000 € pour le volet « ville moyenne » spécifique à Lons-le-Saunier (39) ;
  • 3,71 M€ pour le PETR du Charolais-Brionnais (71

Soutien aux acteurs du spectacle vivant 

Les élus attribuent une enveloppe globale de plus de 1,24 M€ pour soutenir le spectacle vivant (les lieux d’accueil en résidence d’équipes artistiques professionnelles, les structures de diffusion intermédiaires, les réseaux de professionnels, l’émergence et le fonctionnement des compagnies). 

© Région BFC

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