Projet de loi dédié aux maires : accord députés-sénateurs

Publié le 12/12/2019 - 08:09
Mis à jour le 12/12/2019 - 08:09

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord mercredi 11 décembre 2019 dans la soirée sur le projet de loi destiné à faciliter la vie des maires, avec notamment un compromis sur le renforcement de la parité dans les conseils municipaux, a-t-on appris de sources parlementaires.

illustration (archives)  © D Poirier
illustration (archives) © D Poirier

"Un compromis est trouvé entre députés et sénateurs sur le projet de loi (...) largement inspiré de nombreux travaux du Sénat. Beaucoup reste à faire cependant et nous allons y travailler pour aller plus loin", a affirmé le président de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas (LR) sur Twitter.

"Il y a eu un enrichissement commun, et le souci d'aboutir dans l'intérêt des maires" Bruno Questel (LREM), rapporteur du texte à l'Assemblée.

Les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) doivent encore être approuvées par les deux assemblées pour que ce texte sur "l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique" soit définitivement adopté. Le vote au Sénat est prévu le 18 décembre, avant l'Assemblée le lendemain.

L'accord n'était pas gagné...

L'accord n'était pas garanti, le président du Sénat Gérard Larcher ayant notamment mis en garde mi-novembre sur plusieurs "points durs".

Parmi les sujets de divergences entre les deux Chambres figurait l'instauration voulue par l'Assemblée de scrutins de listes paritaire à partir de 2026 dans les communes dès 500 habitants, contre 1.000 aujourd'hui.

Députés et sénateurs sont finalement "convenus d'une rédaction conjointe sur l'engagement d'une mesure législative avant le 31 décembre 2020 sur l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives", selon M. Questel.

Autre sujet clivant : la compétence eau et assainissement. L'Assemblée nationale avait validé un transfert aménagé de ces compétences des communes vers les intercommunalités, le Sénat ne voulant pas de ce transfert obligatoire.

"Les sénateurs ont fait un pas et ce sera bien une compétence intercommunale, les députés ont fait un pas et il y aura une convention entre la commune et l'intercommunalité pour apporter des garanties", a indiqué M. Questel.

Sur la revalorisation des indemnités des élus, c'est la rédaction du Sénat prévoyant une augmentation automatique avec un dispositif gradué qui a finalement été retenue. La version de l'Assemblée prévoyait une part fixe, qui pouvait être augmentée par un vote du conseil municipal.

Le ministre chargé des Collectivités Sébastien Lecornu s'est félicité sur Twitter de cette "CMP conclusive". "Traduction des 96 heures d'échanges entre Emmanuel Macron et les maires lors du Grand Débat, (le texte) répond aux attentes des élus locaux et confirme la volonté d'Edouard Philippe de mettre les territoires au coeur de l'acte 2 du quinquennat", a-t-il ajouté.

(AFP)

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