Projet de loi dédié aux maires : accord députés-sénateurs

Publié le 12/12/2019 - 08:09
Mis à jour le 12/12/2019 - 08:09

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord mercredi 11 décembre 2019 dans la soirée sur le projet de loi destiné à faciliter la vie des maires, avec notamment un compromis sur le renforcement de la parité dans les conseils municipaux, a-t-on appris de sources parlementaires.

illustration (archives)  © D Poirier
illustration (archives) © D Poirier

"Un compromis est trouvé entre députés et sénateurs sur le projet de loi (...) largement inspiré de nombreux travaux du Sénat. Beaucoup reste à faire cependant et nous allons y travailler pour aller plus loin", a affirmé le président de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas (LR) sur Twitter.

"Il y a eu un enrichissement commun, et le souci d'aboutir dans l'intérêt des maires" Bruno Questel (LREM), rapporteur du texte à l'Assemblée.

Les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) doivent encore être approuvées par les deux assemblées pour que ce texte sur "l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique" soit définitivement adopté. Le vote au Sénat est prévu le 18 décembre, avant l'Assemblée le lendemain.

L'accord n'était pas gagné...

L'accord n'était pas garanti, le président du Sénat Gérard Larcher ayant notamment mis en garde mi-novembre sur plusieurs "points durs".

Parmi les sujets de divergences entre les deux Chambres figurait l'instauration voulue par l'Assemblée de scrutins de listes paritaire à partir de 2026 dans les communes dès 500 habitants, contre 1.000 aujourd'hui.

Députés et sénateurs sont finalement "convenus d'une rédaction conjointe sur l'engagement d'une mesure législative avant le 31 décembre 2020 sur l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives", selon M. Questel.

Autre sujet clivant : la compétence eau et assainissement. L'Assemblée nationale avait validé un transfert aménagé de ces compétences des communes vers les intercommunalités, le Sénat ne voulant pas de ce transfert obligatoire.

"Les sénateurs ont fait un pas et ce sera bien une compétence intercommunale, les députés ont fait un pas et il y aura une convention entre la commune et l'intercommunalité pour apporter des garanties", a indiqué M. Questel.

Sur la revalorisation des indemnités des élus, c'est la rédaction du Sénat prévoyant une augmentation automatique avec un dispositif gradué qui a finalement été retenue. La version de l'Assemblée prévoyait une part fixe, qui pouvait être augmentée par un vote du conseil municipal.

Le ministre chargé des Collectivités Sébastien Lecornu s'est félicité sur Twitter de cette "CMP conclusive". "Traduction des 96 heures d'échanges entre Emmanuel Macron et les maires lors du Grand Débat, (le texte) répond aux attentes des élus locaux et confirme la volonté d'Edouard Philippe de mettre les territoires au coeur de l'acte 2 du quinquennat", a-t-il ajouté.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Grand Besançon Voix Commune, un collectif citoyen pour revitaliser la démocratie locale ?

À l’approche des élections municipales de 2026, un nouveau collectif se forme dans le Grand Besançon avec comme ambition de "remettre les habitantes et habitants au cœur des décisions locales." Sans étiquette politique, ce mouvement s’adresse à tous les citoyens désireux de comprendre, de s’exprimer ou de s’engager au sein des différentes communes de la métropole bisontine.

Municipale 2026 : une liste commune du PS et Place publique conduite par Jean-Sébastien Leuba

Dans un communiqué, le parti socialiste de Besançon et Place publique ont officiellement pris position en annonçant vouloir porter une liste commune conduite par Jean-Sébastien Leuba lors du 1er tour de l’élection municipale de 2026. Pas d’alliance avec la majorité actuelle donc qui a fait, elle, le choix "d’élargir l’alliance à La France Insoumise". 

Municipales 2026 : un collectif citoyen lance la liste “Beure 2026 : construisons ensemble”

Le 1er juillet 2025, un nouveau collectif citoyen a annoncé le lancement officiel de la liste “Beure 2026 : construisons ensemble”, en vue de l'élections municipale de mars 2026. Portée par Bruno Lind, tête de liste, cette initiative souhaite proposer “une alternative fondée sur l’écoute, la proximité et la participation citoyenne” à l’échelle du village de Beure.

Grève des pharmacies : Géraldine Grangier s’oppose au projet de plafonnement des remises sur les médicaments génériques

À l’occasion de la journée nationale de mobilisation des pharmaciens, mardi 1er juillet 2025, la députée du Rassemblement national Géraldine Grangier a interpellé le gouvernement dans l’Hémicycle sur le projet de plafonnement des remises commerciales appliquées aux médicaments génériques, hybrides et biosimilaires. Un projet qu’elle juge dangereux pour l’ensemble du réseau officinal français.

Les méthodes controversées de Jean-Sébastien Leuba, candidat du PS à la mairie de Besançon

À l’approche des élections municipales, une figure du paysage politique local fait de nouveau parler de lui, mais pas sur le devant de la scène. Jean-Sébastien Leuba, ancien adjoint au maire Jean-Louis Fousseret, nouveau premier fédéral du PS du Doubs et chef de file du PS pour l’élection municipale de Besançon, fait un retour sous les projecteurs en ayant été nommé candidat officiel à la mairie en 2026. Plusieurs témoins internes ou proches du Parti socialiste bisontin, ayant requis l’anonymat, dressent un portrait sévère de celui qu’ils accusent de manœuvres répétées et de gestion autoritaire.

Isabelle Saurat, déléguée interministérielle à l’accessibilité en visite à Besançon ce jeudi

La préfecture du Doubs vient d’annoncer la visite de la déléguée interministérielle à l’accessibilité, Isabelle Saurat, jeudi 3 juillet 2025. Elle se rendra dans un premier temps à Besançon, puis visitera trois établissements recevant du public à Serre-les-Sapins. 

À Besançon, le drapeau palestinien retiré après cinq jours à la demande du préfet

VIDÉO • Ce samedi 28 juin, la maire de Besançon, Anne Vignot, a procédé à la descente du drapeau palestinien qu’elle avait hissé cinq jours plus tôt sur l’esplanade des Droits de l’Homme. Cette décision fait suite à une requête du préfet du Doubs.

Bourgogne Franche-Comté : le Rassemblement national saisit la justice pour contester une subvention à Gaza

Le groupe Rassemblement National (RN) en Bourgogne Franche-Comté a annoncé ce vendredi 27 juin avoir déposé un recours devant le tribunal administratif de Dijon. Les élus entendent faire annuler une délibération du conseil régional octroyant une aide d’urgence de 100.000 euros à Médecins Sans Frontières pour ses actions à Gaza.

Appel citoyen à l’union de la gauche à Besançon : “plus de 1000 habitants” soutiennent Anne Vignot pour les municipales de 2026

Un millier d’habitant(e)s de Besançon ont lancé un appel public en faveur d’une union des forces de gauche et écologistes autour de la maire sortante, Anne Vignot, en vue des élections municipales de 2026. Le collectif appelle baptisé "Les 1000 uni.es et déterminé.es pour les municipales de Besançon" appelle à une mobilisation citoyenne pour éviter une victoire de la droite ou de l’extrême droite à l’échelle locale. 

FO réagit à la démission de Marie-Guite Dufay : un bilan jugé “néfaste pour les agents”

Une semaine après l’annonce du départ de Marie-Guite Dufay de la présidence de la Région Bourgogne-Franche-Comté dans un courrier le 20 juin 2025 Force ouvrière du Conseil régional de Franche-Comté réagit dans un communiqué. Si le syndicat dit ”respecter ce choix personnel”, il dresse également un bilan sévère de son action en tant qu’employeuse.

Retrait du drapeau palestinien à Besançon : les réactions des personnalités politiques et associatives locales

Mise à jour à 14h55 • La justice a ordonné jeudi 26 juin 2025, à la mairie écologiste de Besançon de retirer le drapeau palestinien qu'elle avait fait installer lundi sur le parvis de l'hôtel de ville. Une décision qui a profondément divisé et fait réagir des personnalités politiques locales.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 16.54
partiellement nuageux
le 04/07 à 06h00
Vent
1.48 m/s
Pression
1026 hPa
Humidité
88 %