Projet de loi dédié aux maires : accord députés-sénateurs

Publié le 12/12/2019 - 08:09
Mis à jour le 12/12/2019 - 08:09

Députés et sénateurs sont parvenus à un accord mercredi 11 décembre 2019 dans la soirée sur le projet de loi destiné à faciliter la vie des maires, avec notamment un compromis sur le renforcement de la parité dans les conseils municipaux, a-t-on appris de sources parlementaires.

François Hollande salue Joël Barrand,  le maire d'Avoudrey ©roman
illustration (archives) ©roman © D Poirier
PUBLICITÉ

"Un compromis est trouvé entre députés et sénateurs sur le projet de loi (...) largement inspiré de nombreux travaux du Sénat. Beaucoup reste à faire cependant et nous allons y travailler pour aller plus loin", a affirmé le président de la commission des Lois du Sénat Philippe Bas (LR) sur Twitter.

"Il y a eu un enrichissement commun, et le souci d'aboutir dans l'intérêt des maires" Bruno Questel (LREM), rapporteur du texte à l'Assemblée.

Les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) doivent encore être approuvées par les deux assemblées pour que ce texte sur "l'engagement dans la vie locale et la proximité de l'action publique" soit définitivement adopté. Le vote au Sénat est prévu le 18 décembre, avant l'Assemblée le lendemain.

L'accord n'était pas gagné...

L'accord n'était pas garanti, le président du Sénat Gérard Larcher ayant notamment mis en garde mi-novembre sur plusieurs "points durs".

Parmi les sujets de divergences entre les deux Chambres figurait l'instauration voulue par l'Assemblée de scrutins de listes paritaire à partir de 2026 dans les communes dès 500 habitants, contre 1.000 aujourd'hui.

Députés et sénateurs sont finalement "convenus d'une rédaction conjointe sur l'engagement d'une mesure législative avant le 31 décembre 2020 sur l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives", selon M. Questel.

Autre sujet clivant : la compétence eau et assainissement. L'Assemblée nationale avait validé un transfert aménagé de ces compétences des communes vers les intercommunalités, le Sénat ne voulant pas de ce transfert obligatoire.

"Les sénateurs ont fait un pas et ce sera bien une compétence intercommunale, les députés ont fait un pas et il y aura une convention entre la commune et l'intercommunalité pour apporter des garanties", a indiqué M. Questel.

Sur la revalorisation des indemnités des élus, c'est la rédaction du Sénat prévoyant une augmentation automatique avec un dispositif gradué qui a finalement été retenue. La version de l'Assemblée prévoyait une part fixe, qui pouvait être augmentée par un vote du conseil municipal.

Le ministre chargé des Collectivités Sébastien Lecornu s'est félicité sur Twitter de cette "CMP conclusive". "Traduction des 96 heures d'échanges entre Emmanuel Macron et les maires lors du Grand Débat, (le texte) répond aux attentes des élus locaux et confirme la volonté d'Edouard Philippe de mettre les territoires au coeur de l'acte 2 du quinquennat", a-t-il ajouté.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Dans l’intimité des candidats : Ludovic Fagaut

Conseiller municipal LR d'opposition à Besançon depuis 2014, Ludovic Fagaut mène la liste bisontine de droite "Besançon, maintenant !" À 41 ans, il prend la suite du sénateur Jacques Grosperrin pour briguer la mairie de Besançon. Après le portrait de l'homme et du politique, voici une autre facette du candidat...

« Le Bon Sens », une nouvelle page « pour influencer » les candidats à l’élection municipale de Besançon

Depuis novembre 2019, une page Facebook publique a été ouverte par un groupe de personnes ne se revendiquant d'"aucun parti politique" et composé d'"aucune personnalité publique". Son nom : "Le Bon Sens". Ses objectifs : "influencer" les candidates et candidats en course pour la mairie de Besançon et les inviter à "piocher" dans les idées qui y seront proposées.

Municipale : comment Anne Vignot veut « transformer » Besançon

Anne Vignot a présenté samedi 25 janvier 2020 à la Brasserie Ile de France les grandes lignes et la philosophie du programme de "L'Équipe" (EEL -PS - PC - Génération.s - À Gauche citoyens) pour l'élection municipale de Besançon. Sur 400 propositions, intégralement dévoilées dans 15 jours, la tête de liste de "Besançon par Nature" en a égrené une cinquantaine...

Citadelle : « le bien-être animal, une préoccupation quotidienne des équipes du Muséum » (JL Fousseret)

Suite à la polémique sur le bien-être animal à la Citadelle de Besançon lancée par une pétition de Humanimo, le maire actuel Jean-Louis Fousseret réagit dans un communiqué du 23 janvier 2020. Il y évoque notamment une réflexion engagée en vue de la création d'un "master plan" pour définir "un nouveau jardin zoologique".

Municipale à Besançon : portrait de Anne Vignot (EELV – PS – PC – Génération.s – À Gauche Citoyens)

Qui sont les hommes et les femmes candidats aux municipales de Besançon ? maCommune.info vous invite à découvrir les neuf têtes de liste. Âge, profession, situation familiale, mandat. Voici le portrait officiel de Anne Vignot qui mène la liste "Besançon par Nature" (EELV - PS - PC - Génération.s - À Gauche Citoyens)

Station de Métabief

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 4.99
légère pluie
le 29/01 à 15h00
Vent
4.96 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
95 %

Sondage