PSA condamné à 100.000 euros d'amende pour un accident mortel du travail

Publié le 29/11/2012 - 12:58
Mis à jour le 15/04/2019 - 10:06

Le constructeur automobile PSA Peugeot Citroën a été condamné jeudi à 100.000 euros damende par le tribunal correctionnel de Montbéliard après le décès en 2007 de lemployé dun prestataire qui intervenait sur le site de la marque au lion. 

L'employeur de la victime, la société de maintenance Maser, a par ailleurs été condamné à 15.000 euros damende dont 10.000 avec sursis, a indiqué la même source. 

En décembre 2007, Jean-Louis Sinelle, 54 ans, intervenait dans l'usine d'emboutissage de PSA à Sochaux, lorsqu'il a été écrasé par une presse de 32 tonnes, suite à une mauvaise manoeuvre d'un ouvrier de Peugeot. Il est décédé dans l'accident.

Le tribunal a reconnu PSA et Maser coupable "d'homicide involontaire dans le cadre du travail". Il a suivi à la lettre les réquisitions du vice-procureur Lionel Pascal, lors de laudience du 27 septembre 2012.  Ce dernier avait notamment estimé que Peugeot était en récidive légale avec un casier judiciaire mentionnant déjà une condamnation pour homicide involontaire et plusieurs condamnations pour des accidents du travail.

Pour le vice-procureur, "ce genre daccident nest pas censé arriver, PSA et la société Maser sont responsables de la mort de M. Sinelle". Les défenseurs du constructeur automobile et de son prestataire ont plaidé la relaxe. Le conseil de PSA a estimé que laccident résultait dun concours de circonstance.

L'avocate de Maser a avancé que PSA était en charge de la sécurité sur son site. Pour l'inspection du travail et la CGT, parties civiles, la presse était réputée dangereuse, avec une mauvaise visibilité depuis les pupitres.

(source : AFP)

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