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Quartier des Vaîtes : l'Association des Jardins des Vaîtes dépose un recours devant le tribunal administratif

Publié le 12/04/2019 - 14:22
Mis à jour le 07/05/2019 - 16:04

Vendredi 12 avril 2019 à midi, l'Association des Jardins des Vaîtes, représentée par l'avocate Coline Maillard-Salin, avec le soutien et conjointement avec FNE 25-90, a déposé un recours au Tribunal Administratif contre l'arrêté préfectoral du 18 mars 2019 portant dérogation à l'interdiction de détruire, altérer, dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos de spécimens d'espèces animales protégées et de capturer ou enlever des spécimens animales protégées dans le cadre du projet urbain du quartier durable des Vaîtes à Besançon.

Tribunal administratif de Besançon
Tribunal administratif de Besançon ©Alexane Alfaro

"Un tel arrêté autorise le porteur de projets à réaliser des travaux aux Vaîtes malgré la présence d’espèces protégées" indiqué l'association bisontine.

Elle précise que près de 30 espèces protégées sont répertoriées sur le site (dont le Chardonneret élégant et le Serin cini qui figurent sur la récente liste rouge nationale et régionale, dont aussi le crapaud alyte accoucheur) et le projet vise la destruction de 15 ha d’habitats (anthropiques) d’espèces protégées or seulement 5 ha seront reconstitués en jardins et espaces verts.

"C'est donc par cet arrêté que le préfet a autorisé la reprise des travaux aux Vaîtes, et a laissé le "champ libre" à un ballet continu d'engins de chantier" juge l'association.

Référé "en urgence"

L'association considère qu'il y a "urgence à agir puisque les travaux ont commencé et que, comme l'a précisé le Conseil National de Protection de la Nature, le dossier ne prend pas en compte la protection des espèces menacées. C'est pourquoi nous avons déposé un référé en urgence."

"Les études écologiques sont insuffisantes"

Les Jardins des Vaîtes considère également que "les études écologiques sont insuffisantes, qu'aucune solution alternative n'a été réellement envisagée (comme l’exigent pourtant les textes en vigueur) et que les compensations écologiques sont minimalistes."

"Il n'y a pas d'intérêt public majeur"

Plus largement, pour la présidente de l'association et ses membres, "il n'y a pas d'intérêt public majeur à construire aux Vaîtes : pourquoi à tout prix bétonner, imperméabiliser des terrains à haute valeur agricole alors que la population bisontine stagne, en même temps qu'augmentent les logements vides et la vacance locative ? Tous les programmes engagés par ailleurs (Vauban, Viotte...) ne suffisent-ils pas ?"

L'association espère que les arguments seront "entendus" par le Tribunal Administratif et que la protection des espaces naturels, des jardins et de la faune protégée "prévaudront".

(Communiqué)

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