Rapprochement Bourgogne-Franche-Comté : suivez en direct le débat au Conseil régional

Publié le 27/06/2014 - 09:13
Mis à jour le 28/06/2014 - 10:50

Ce vendredi 27 juin 2014, lors de l’assemblée plénière du Conseil régional de Franche-Comté qui débute à 9h30, vont être présentées et débattues trois questions importantes pour l’avenir de la région : le rapprochement entre la Franche-Comté et la Bourgogne, le plan pour le lycée de demain et l’évolution des politiques territoriales.

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L'hémicycle du conseil régional @carvy

séance plénière

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Cette assemblée plénière se tient salle Edgar Faure, à l’hôtel de Région, square Castan à Besançon. Elle est ouverte au public.
 

L’ordre du jour (celui-ci peut être modifié) :

  • Approbation du relevé des délibérations de l’Assemblée plénière du 21 février 2014 

Communication suivie d’un débat 

 
  • Projet de rapprochement des Régions Franche-Comté et Bourgogne 
 

Finances – ressources humaines – administration générale – prospective – cooperation transfrontalière 

 
  • Compte administratif de l’exercice 2013 
  • Rapport d’activité 2013 de la Région Franche-Comté 
  • Bilan d’activité 2013 de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) 
  • Adhésions du Conseil régional à divers organismes et associations 
  • Décision modificative n° 1 pour l’exercice 2014 
  • Détermination de la composition du Comité Technique et du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail 
  • Evolution de carrière des agents des lycées 

2e Commission « Aménagement du territoire – habitat et efficacité énergétique – transports – environnement – santé – TIC » 

 
  • Evolution des politiques territoriales pour la période 2015/2020 

Lycées – formations (apprentissage – formations sanitaires et sociales – formation professionnelle) – enseignement supérieur et recherche 

  • Plan lycées 
  • Fusion de lycées 
  • Modalités de financement de l’apprentissage – subventions 2014 
  • Premier équipement des lycéens et des apprentis – rentrée 2014 
  • Politique tarifaire des services de restauration et d’hébergement des lycées
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