Redécoupage cantonal : le Conseil d’Etat a répondu à Annie Genevard

Publié le 06/06/2014 - 15:28
Mis à jour le 07/06/2014 - 11:08

En mars dernier, le députée du Doubs Annie Genevard a exercé son droit de recours afin de demander l’annulation du décret du 25 février 2014 qui porte sur la délimitation des nouveaux cantons du Doubs, estimant que  » la délimitation à laquelle procède le décret ne repose sur aucun critère objectif et est totalement arbitraire« . 

 ©
©
Dans son recours, explique Annie Genevard, "elle a clairement démontré que les délimitations ne tiennent pas compte des circonscriptions électorales, des particularités géographiques et culturelles des territoires ruraux de moyenne montagne, des bassins de vie (notamment pour les cantons de Montbenoît et le canton de Levier rattachés au canton d’Ornans), du périmètre des communautés de communes qui détermine un véritable cadre social, économique et culturel (la Communauté de communes Altitude 800 est séparée entre deux cantons, ce qui pourrait porter atteinte au fonctionnement de la collectivité), enfin, les délimitations ne tiennent pas compte des arrondissements."
 
La députée-maire de Morteau indique avoir reçu une réponse provisoire du Conseil d’Etat : celui-ci précise que ces arguments ne peuvent être retenus puisque "la seule volonté qui a guidé le Gouvernement dans l’exercice de ce découpage est de réduire les écarts démographiques entre les cantons". Ce qui fait dire à Annie Genevard que ce découpage a été fait  "sans prendre en considération tous les autres critères de bon sens. Des élus plus lointains, des cantons très vastes, des périmètres aberrants car très étendus et sans logique culturelle ou géographique, cette réforme apporte la parité, certes souhaitable, mais à quel prix ?".
  

"Que de temps et d’énergie perdus" 

"Après avoir contraint les élus à des centaines d'heures de débats, en commissions et en séances, ainsi que dans tous les départements de France, sur la réforme du scrutin départemental, le gouvernement annonce à présent la suppression des départements. Que de temps et d'énergie perdus à un moment où la France a tant besoin que l'on mobilise toutes nos énergies au redressement national !", conclut Annie Genevard en rappelant qu’avec la fusion des régions et la suppression des départements, "la question qui se pose maintenant est de savoir comment sera garantie la proximité avec le citoyen et comment seront représentés les territoires ruraux."

Politique

Présidentielle 2027 : grand meeting de La France insoumise le 1er décembre à Besançon

La France insoumise organise un grand meeting politique au grand Kursaal de Besançon, le 1er décembre 2026. Plusieurs figures nationales du mouvement, dont Mathilde Panot, Bally Bagayoko et Sophia Chikirou, sont annoncées aux côtés de Séverine Véziès, cheffe du groupe LFI au conseil municipal de Besançon.

Grand Besançon Métropole : le Conseil de développement participatif élargit ses rangs pour le mandat 2026-2032

À la suite d'un appel à candidatures particulièrement suivi durant l'été 2026, le Conseil de développement participatif (CDP) de Grand Besançon Métropole accueillera davantage de membres pour son nouveau mandat. Le collège des citoyens passe ainsi à 135 membres, tandis que le bureau sera élargi de 15 à 25 personnes. Une évolution destinée à intégrer l'ensemble des candidatures et à renforcer la représentativité de cette instance de participation citoyenne.

La France Insoumise bisontine fait le bilan des 200 premiers jours du mandat de Ludovic Fagaut

Lors d’une conférence de presse donnée ce vendredi 6 novembre 2026, les trois élus insoumis au Conseil municipal de Besançon ont souhaité faire le bilan des 200 premiers jours du mandat de Ludovic Fagaut, le maire de la Ville. L’occasion également de faire le point sur leur action au sein du Conseil municipal.

Statue de Jenny d’Héricourt à Besançon : le Mouvement Franche-Comté ne lâche pas l’affaire malgré un classement sans suite

Le Mouvement Franche-Comté annonce dans un communiqué du 6 novembre 2026 faire appel auprès du procureur général après le classement sans suite de la plainte déposée contre Anne Vignot, ancienne maire de Besançon. Le parti conteste notamment les conditions dans lesquelles l’artiste Lili Reynaud-Dewar a été choisie pour réaliser la statue de Jenny d’Héricourt et déplore que plusieurs actes d’enquête demandés n’aient pas été effectués.

Citadelle de Besançon : Grand Besançon Métropole propose d’augmenter sa contribution

Les élus du conseil communautaire de Grand Besançon Métropole, seront appelés ce jeudi à se prononcer sur l'augmentation de la contribution financière de l'agglomération envers la Citadelle de Besançon, seul monument du territoire inscrit au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Grève du 5 novembre : où se dérouleront les manifestations en Bourgogne Franche-Comté ?

Après plusieurs semaines de mobilisation de la jeunesse, contre la vie chère et pour défendre de nombreuses revendications sociales et humanistes, l’intersyndicale appelle à une journée de grève et de mobilisation jeudi 5 novembre 2026. Des manifestations sont prévues dans plusieurs villes de France, notamment en Bourgogne-Franche-Comté. Voici les différents rendez-vous organisés dans la région.

Présidentielle : Jean-Pierre Chevènement apporte son soutien à la candidature de Natacha Polony

L'essayiste et journaliste Natacha Polony, candidate à la présidentielle, a indiqué dimanche 1er novembre avoir reçu 174 promesses de parrainage de maires sur les 500 nécessaires pour concourir à cette élection et s'est également prévalue du soutien de l'ancien ministre originaire de Belfort Jean-Pierre Chevènement.

Parcoursup remplacée en 2028, classes plafonnées à 28 élèves : ce que le Gouvernement promet aux lycéens

À l’issue de la rencontre de lundi dernier entre le Premier ministre Sébastien Lecornu et les représentants des lycéens, Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale, et Philippe Baptiste, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, ont publié, sous l’autorité du Premier ministre, la liste des engagements pris par le gouvernement le 26 octobre 2026 pour répondre aux difficultés exprimées par les lycéens.

" Casseurs-payeurs " : un projet de loi critiqué au Sénat, en plein coeur de la contestation

Au coeur d'un automne marqué par de nombreux mouvements de contestation virant parfois aux pillages, le Sénat se penche mardi sur le projet de loi "casseurs-payeurs" et ses mesures décriées sur la responsabilité collective des fauteurs de trouble et la saisie de leurs prestations sociales.

Le sénateur Longeot dépose un amendement pour interdire de manifester à visage dissimulé

Jean-François Longeot, sénateur du Doubs, a déposé un amendent visant à interdire de manifester avec le visage dissimulé. Ce dernier sera consulté dans le cadre de l'examen, mardi 27 octobre 2026, du Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de dégradations commises dans l'espace public.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 11.02C°
légère pluie
le 09/11 à 13h00
Vent
0.64 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
90 %

Sondage