Réforme territoriale en Bourgogne Franche-Comté : "Elle s'appliquera. Alors autant l'accompagner !"

Publié le 23/08/2016 - 16:33
Mis à jour le 23/08/2016 - 16:36

« Il n’y a pas pour nous les mêmes enjeux politiques, de politique politicienne, comme il peut y en avoir pour le Grand Besançon ». Emmanuel Spadetto, maire de Mondon (près de Baume-les-Dames) dans le Doubs, plante ainsi le décor de la réforme territoriale dans ce coin de Franche-Comté.

"Nous appartenons à l'interco de Rougemont et notre avenir, qui sera probablement validé par le Préfecture du Doubs, se fera avec celles de l'Isle sur le Doubs et de Clerval" précise-t-il en ajoutant "Le travail se fait intelligemment, sans clivage apparent, nous avons des réunions régulièrement, en commission, par dossier et nous avançons." 

Bien sûr se pose la question de ce qui restera des attributions d'un maire d'une petite commune, quand la réforme sera appliquée dans son entier : "Il ne sera qu'un représentant des administrés, quand toutes ses compétences auront été transférées à l'échelon plus haut" annonce-t-il "Son champ d'action et de responsabilité sera alors très limité".

Mais cette réforme qu'il qualifie "d'imposée", permettra quand même, selon lui, "De mutualiser des compétences, pour offrir un meilleur service aux administrés", comme en ce qui concerne l'assainissement et la distribution de l'eau : "La qualité de l'eau n'est pas la même partout" constate-t-il, laissant entendre qu'il n'y a donc pas égalité devant le robinet.

Il poursuit : "Nous avons déjà mutualisé, au niveau de la communauté de commune de Rougemont, les secrétariats de mairies; depuis les administrés savent qu'ils y ont accès tous les jours, au lieu de deux heures par semaine dans telle ou telle mairie" avant de préciser toutefois "Les administrés espèrent qu'après la fusion totale le secrétariat restera à Rougemont".

Emmanuel Spadetto situe bien le poids de sa commune : "Vous savez, Mondon c'est une centaine d'habitants, et un conseil municipal de sept personnes. Ici, c'est l'intérêt local et collectif qui prime" avant de confier, bien volontiers, n'être pas assez au fait des subtilités des textes organisant cette réforme qui va bouleverser l'histoire locale "Je ne sais pas lire ce qui peut se nicher entre les lignes" avoue-t-il avant d'affirmer : "Cette réforme englobe un territoire où nous avons tous les mêmes problèmes. Elle s'appliquera. Alors autant l'accompagner pour ne rien laisser au hasard".

fusion des régions

Fusion des régions Bourgogne Franche-Comté : " un résultat perdant-perdant " selon Alain Joyandet

Dans un communiqué du 7 décembre 2020, le président de la commission des Finances de la région Bourgogne Franche-Comté livre les résultats de son analyse de la gestion financière de la région au cours du mandat qui s’achèvera en 2021. Pour lui, la fusion des deux régions est « perdant-perdant » tandis que l’objectif était de réaliser une opération « gagnant-gagnant ».

Fusion Bourgogne-Franche-Comté : les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018

Trois régions sur treize ont réduit leurs dépenses de fonctionnement après la réforme territoriale de la fusion des régions. En Bourgogne Franche-Comté, les dépenses de fonctionnement – à périmètre constant – ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018.

Réforme territoriale : le coup de gueule de Gérard Quété, maire de Vuillafans

A la veille de la visite de la secrétaire d’État en charge des collectivités territoriales en Bourgogne Franche-Comté pour parler de la fusion des régions et de la réforme territoriale, nous avons reçu du maire de Vuillafans (village de 800 habitants de la vallée de la Loue) cette prise de position sans ambiguïté aucune concernant les communes de la réforme territoriale en cours et de son impact sur les communes.

Réforme territoriale : Jean-François Longeot " inquiet " pour les territoires ruraux

S’étant opposé contre l’adoption définitive de la Proposition de la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) le 16 juillet dernier, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a été reçu le 23 août 2016 au ministère de l’aménagement du territoire pour défendre l’avenir du monde rural.

Philippe Gonon : la dérive de nos institutions locales

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Philippe Gonon, vice président de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) du Doubs craint un « court-circuitage » des instances locales. 

Politique

Attaques de Trappes : les élus de l’opposition municipale de Besançon demandent au maire d’organiser un rassemblement lundi à 18h00

Un homme a tué une personne et fait cinq blessés dans les Yvelines vendredi 23 octobre 2026 lors d'une attaque "terroriste raciste" selon Emmanuel Macron. Les élus de l’opposition demandent à Ludovic Fagaut, le maire de Besançon, d’organiser un rassemblement à 18h00 place Granvelle lundi 26 octobre 2026.

Olivier Rietmann réélu à la tête de la Délégation aux entreprises du Sénat

Le sénateur de la Haute-Saône a été reconduit jeudi 22 octobre 2026 pour trois années supplémentaires à la présidence de cette instance parlementaire, qui rassemble plus de 40 sénateurs de différents horizons politiques, chargée de rapprocher le Sénat du monde économique et de soutenir le développement des entreprises.

À Besançon, À Gauche Citoyens ! condamne les violences et défend les revendications sociales

L’association À Gauche Citoyens ! condamne les violences, les dégradations et les pillages survenus en marge de la manifestation du 17 octobre. Dans un communiqué daté du 19 octobre 2026, elle défend les revendications portées par les manifestants et critique la politique du gouvernement de Sébastien Lecornu. Le collectif annonce également qu’il ne s’est pas associé à l’appel du maire de Besançon lundi soir.

Rassemblement contre les violences urbaines à Besançon : un appel à l’apaisement qui tourne à la confrontation

VIDÉO • Réunis lundi 19 octobre devant l’hôtel de ville à l’appel de l’Association des maires de France et de France urbaine, environ 250 personnes ont répondu à l’invitation du maire, Ludovic Fagaut. L’arrivée d’un contre-rassemblement d’une centaine de personnes a rapidement tendu l’atmosphère. Entre condamnation des dégradations, revendications sociales et désaccords sur les valeurs républicaines, les échanges ont illustré les divisions apparues après les événements du 17 octobre.

La France insoumise condamne les pillages et dénonce les violences policières après la mobilisation du 17 octobre à Besançon

Dans un communiqué daté du 19 octobre 2026, le groupe La France insoumise au conseil municipal de Besançon revient sur la manifestation du samedi 17 octobre. Il soutient les revendications des manifestants pacifiques, condamne les pillages et met en cause la gestion des événements par l’État et le gouvernement.

À Besançon, le PCF appelle à une conférence sociale et refuse de participer au rassemblement #TouchePasÀMaMairie ce soir

Dans une prise de position communiqués ce lundi 19 octobre 2026, le Parti communiste français de Besançon condamne les dégradations et les violences qui se sont produites lors de la manifestation du 17 octobre, tout en défendant la légitimité de la mobilisation sociale. Le parti appelle le gouvernement à réunir syndicats, organisations patronales et mouvements de jeunesse pour répondre aux revendications.

À Besançon, un rassemblement citoyen prévu lundi 19 octobre contre les violences urbaines

#TouchePasÀMaVille • À l’appel de France urbaine et de l’Association des maires de France, relayé par la Ville de Besançon, un rassemblement républicain et transpartisan est annoncé lundi 19 octobre 2026, place du 8 Septembre, devant l’Hôtel de Ville de Besançon. L’initiative, placée sous le mot d’ordre #TouchePasÀMaVille, entend réunir les citoyens autour du refus des violences et de la défense des valeurs républicaines.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 7.64C°
pluie modérée
le 25/10 à 02h00
Vent
8.9 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
89 %

Sondage