Réforme territoriale en Bourgogne Franche-Comté : "Elle s'appliquera. Alors autant l'accompagner !"

Publié le 23/08/2016 - 16:33
Mis à jour le 23/08/2016 - 16:36

« Il n’y a pas pour nous les mêmes enjeux politiques, de politique politicienne, comme il peut y en avoir pour le Grand Besançon ». Emmanuel Spadetto, maire de Mondon (près de Baume-les-Dames) dans le Doubs, plante ainsi le décor de la réforme territoriale dans ce coin de Franche-Comté.

"Nous appartenons à l'interco de Rougemont et notre avenir, qui sera probablement validé par le Préfecture du Doubs, se fera avec celles de l'Isle sur le Doubs et de Clerval" précise-t-il en ajoutant "Le travail se fait intelligemment, sans clivage apparent, nous avons des réunions régulièrement, en commission, par dossier et nous avançons." 

Bien sûr se pose la question de ce qui restera des attributions d'un maire d'une petite commune, quand la réforme sera appliquée dans son entier : "Il ne sera qu'un représentant des administrés, quand toutes ses compétences auront été transférées à l'échelon plus haut" annonce-t-il "Son champ d'action et de responsabilité sera alors très limité".

Mais cette réforme qu'il qualifie "d'imposée", permettra quand même, selon lui, "De mutualiser des compétences, pour offrir un meilleur service aux administrés", comme en ce qui concerne l'assainissement et la distribution de l'eau : "La qualité de l'eau n'est pas la même partout" constate-t-il, laissant entendre qu'il n'y a donc pas égalité devant le robinet.

Il poursuit : "Nous avons déjà mutualisé, au niveau de la communauté de commune de Rougemont, les secrétariats de mairies; depuis les administrés savent qu'ils y ont accès tous les jours, au lieu de deux heures par semaine dans telle ou telle mairie" avant de préciser toutefois "Les administrés espèrent qu'après la fusion totale le secrétariat restera à Rougemont".

Emmanuel Spadetto situe bien le poids de sa commune : "Vous savez, Mondon c'est une centaine d'habitants, et un conseil municipal de sept personnes. Ici, c'est l'intérêt local et collectif qui prime" avant de confier, bien volontiers, n'être pas assez au fait des subtilités des textes organisant cette réforme qui va bouleverser l'histoire locale "Je ne sais pas lire ce qui peut se nicher entre les lignes" avoue-t-il avant d'affirmer : "Cette réforme englobe un territoire où nous avons tous les mêmes problèmes. Elle s'appliquera. Alors autant l'accompagner pour ne rien laisser au hasard".

fusion des régions

Fusion des régions Bourgogne Franche-Comté : “un résultat perdant-perdant” selon Alain Joyandet

Dans un communiqué du 7 décembre 2020, le président de la commission des Finances de la région Bourgogne Franche-Comté livre les résultats de son analyse de la gestion financière de la région au cours du mandat qui s’achèvera en 2021. Pour lui, la fusion des deux régions est « perdant-perdant » tandis que l’objectif était de réaliser une opération « gagnant-gagnant ».

Fusion Bourgogne-Franche-Comté : les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018

Trois régions sur treize ont réduit leurs dépenses de fonctionnement après la réforme territoriale de la fusion des régions. En Bourgogne Franche-Comté, les dépenses de fonctionnement – à périmètre constant – ont augmenté de 2,2 % entre 2015 et 2018.

Réforme territoriale : le coup de gueule de Gérard Quété, maire de Vuillafans

A la veille de la visite de la secrétaire d’État en charge des collectivités territoriales en Bourgogne Franche-Comté pour parler de la fusion des régions et de la réforme territoriale, nous avons reçu du maire de Vuillafans (village de 800 habitants de la vallée de la Loue) cette prise de position sans ambiguïté aucune concernant les communes de la réforme territoriale en cours et de son impact sur les communes.

Philippe Gonon : la dérive de nos institutions locales

Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale. Philippe Gonon, vice président de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) du Doubs craint un « court-circuitage » des instances locales. 

Réforme territoriale : Jacques Grosperrin réaffirme la vocation de chaque territoire “dans un esprit de clarification”

La réforme territoriale est actuellement débattue au Sénat. Jacques Grosperrin, sénateur UMP du Doubs, en profite pour réaffirmer « la vocation de chaque territoire dans un esprit de clarification, tant attendu ». Il rappelle également son opposition au projet du gouvernement d’accroître la taille minimale de constitution d’un Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à 20.000 habitants.

Politique

Cadmium : Dominique Voynet, seule députée franc-comtoise présente lors du vote à l’Assemblée

Les députés étaient appelés à se prononcer mercredi dernier sur une proposition de loi portée par les écologistes visant à réduire la teneur en cadmium des engrais phosphatés. Le texte prévoit un abaissement progressif du seuil autorisé à 40 mg/kg dès 2027 puis à 20 mg/kg à partir de 2030, contre 90 mg/kg actuellement. Cette trajectoire est plus ambitieuse que celle envisagée par le gouvernement, qui prévoyait d’atteindre ces objectifs seulement en 2038.

Orientation : la Bourgogne-Franche-Comté formalise son engagement avec la signature de la charte du SPROTLV

La Région Bourgogne-Franche-Comté a réuni, jeudi 21 mai 2026 à l’Hôtel de Région de Besançon, les acteurs du Service public régional de l’orientation tout au long de la vie (SPROTLV) pour une matinée consacrée à la signature officielle de la charte d’engagement du dispositif.

Grand Besançon : scandale au conseil communautaire après la découverte de propos racistes tenus par le vice-président RN Franck Bernard…

Mise à jour - Ludovic Fagaut attend la lettre de démission de l'élu • Lors du dernier conseil communautaire de Grand Besançon Métropole qui s’est tenu ce 21 mai 2026, plusieurs élus, dont Anne Vignot, la présidente sortante, ont fait remonté l’information dévoilée par le Ch'ni selon laquelle le vice-président Franck Bernard est l’auteur d’un compte Facebook aux propos haineux et racistes.

Face à la baisse de la démographie scolaire, Laurent Croizier appelle à une planification pluriannuelle de la carte scolaire

Dans un communiqué du 20 mai 2026, le député du Doubs Laurent Croizier alerte sur l’évolution des effectifs scolaires dans le département. Selon lui, la baisse de la démographie scolaire "impose l’anticipation" et souhaite "en finir avec la gestion annuelle court-termiste.”

Carte scolaire : le département du Doubs retenu pour une expérimentation nationale

Le sénateur du Doubs, Jean-François Longeot, a réagi dans un communiqué du 11 mai 2026 suite à l’annonce du ministère de l’Éducation nationale concernant la sélection du département parmi les territoires pilotes d’une expérimentation nationale sur la démographie scolaire et l’organisation de la carte scolaire.

Chômage des travailleurs frontaliers : une plus longue prise en charge par la Suisse

L’accord trouvé apporte une correction attendue : la durée pendant laquelle le pays d’emploi paie l’indemnisation du travailleur sera portée de trois à six mois. Le député européen Christophe Grudler (Renew Europe / MoDem), rapporteur du Parlement européen pour les relations avec la Suisse, se félicite de l’accord trouvé sur la révision des règles européennes de coordination des systèmes de sécurité sociale, après près de dix ans de négociations à Bruxelles et à Strasbourg.

Bourgogne Franche-Comté : 42,6 M€ de financements votés lors de la dernière commission permanente

Réunis en commission permanente à Dijon, jeudi 30 avril 2026, les élus de la Région Bourgogne-Franche-Comté ont adopté un ensemble de financements représentant un montant global de 42,6 millions d’euros. Ces décisions couvrent un large éventail de politiques publiques, allant du développement économique à la culture, en passant par l’agriculture, les mobilités, la transition énergétique ou encore le sport.

151 nouveaux maires reçus à la préfecture du Doubs

Aux côtés de plusieurs acteurs de la région tels le Département du Doubs, l’ARS, la DDT ou encore les finances publiques, 151 nouveaux maires se sont rendus ce 28 avril 2026 à la préfecture du Doubs. Une journée dédiée aux nouveaux élus qui pourront poser leurs questions au cours des différents ateliers proposés.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 13.21
légère pluie
le 09/06 à 09h00
Vent
1.55 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
92 %

Sondage