Le projet de RLPI, en cours d’élaboration depuis 2019, vise à harmoniser les règles de publicité extérieure sur l’ensemble des 68 communes de Grand Besançon Métropole. Il s’inscrit dans une logique de protection du cadre de vie, tout en devant préserver l’attractivité économique du territoire. Cependant, les trois entreprises locales affirment que le texte présenté "ne tient pas compte” de ces objectifs d’équilibre.
Une "absence de concertation” malgré plusieurs réunions
Dans leur courrier, les signataires dénoncent une méthode de travail jugée unilatérale. ”L’élaboration du projet de RLPI, en l’absence totale de concertation, a été réalisée sur la base d’une situation obsolète”, affirment-elles. Le diagnostic utilisé pour construire les grandes orientations du RLPi aurait été établi avant l’application du RLP de la ville de Besançon, entré en vigueur en 2024, qui avait déjà entraîné une réduction importante de l’affichage publicitaire.
D’après les chiffres communiqués, 329 faces publicitaires ont été démontées à Besançon depuis cette mise en conformité : 46 rue de Vesoul (avec quatre restantes), 21 dans la rue de Belfort, 19 dans la rue de Dole, ou encore 102 sur les boulevards Kennedy, Churchill et Blum. Les entreprises reconnaissent que cette ”forte dé-densification a permis d’améliorer considérablement la qualité paysagère” de la commune.
”Ce n’est pas par plaisir qu’on met ce règlement en œuvre, c’est la loi." A. Laroppe
Aurélien Laroppe, vice-président en charge notamment du PLUI, urbanisme opérationnel et du Règlement local de publicité, rétorque : ”Je suis surpris de ces critiques, car ces entreprises ont mon contact. On s’est appelés”. Selon lui, plus de trois réunions thématiques ont été menées avec l’ensemble des parties prenantes : associations environnementales, afficheurs, enseignistes, commerçants, maires.
”Ce n’est pas par plaisir qu’on met ce règlement en œuvre, c’est la loi. Mais on l’a fait avec méthode. Toutes les parties ont été rencontrées, les informations ont été partagées, les arbitrages ont été expliqués”, souligne-t-il. Certaines réunions ont même permis, d’après lui, des prises de conscience mutuelles : ”Des afficheurs ont reconnu qu’il y avait parfois trop de publicité. On a pu parler de qualité, de lisibilité, d’esthétique.”
Un durcissement jugé inquiétant
Les professionnels de l’affichage assurent avoir été surpris par l’évolution du projet entre les différentes étapes de concertation. Présenté une première fois le 10 octobre 2024 avec des règles proches de celles du RLP de Besançon, le projet aurait été ”nettement durci” lors d’une réunion le 18 février 2025, puis à nouveau lors de la réunion publique du 19 mars, ”sans aucune prise en compte de notre contribution”, déplorent-ils.
Ils avaient proposé ”un compromis satisfaisant” consistant à conserver le RLP actuel pour Besançon tout en appliquant le nouveau projet aux autres communes de l’agglomération. Une suggestion restée sans réponse à ce jour, selon eux.
Le RLPI prévoit notamment la réduction de la taille des panneaux sur certains axes, une interdiction stricte dans les zones patrimoniales (sauf exception type abri-bus), et une limitation à 2 m² dans les zones naturelles et d’habitat. ”On ne cherche pas à interdire partout, mais à réguler. Sur les grands axes, par exemple, on a accepté des panneaux de 4,70 m² au lieu de 2 m2 , là où certains élus voulaient tout supprimer”, affirme Laroppe, évoquant un compromis entre demandes locales et lisibilité à vitesse urbaine.
Concernant les zones d’activité, pas de changement notable : les règles actuelles sont maintenues.
Vers la fermeture des trois entreprises bisontines
Les entreprises préviennent que l’adoption du RLPI tel que rédigé ”anéantira tous les investissements conséquents engagés en 2024” pour se conformer au RLP de Besançon. La conséquence directe, écrivent-elles, serait la fermeture de leurs structures, la perte d’emplois directs et indirects, ainsi qu’un affaiblissement du tissu économique local.
L’élu grand bisontin reconnaît le problème : ”C’est une vraie question. On a fait des choix, notamment pour améliorer la qualité d’entrée de ville. Il y aura probablement un impact sur quelques emplois. Mais c’est une demande forte des maires et des citoyens”, nous dit-il. Quant aux délais de mise en conformité, la législation ne permet pas de les allonger : ”Même si je le voulais, la loi nous impose un délai de deux ans”, précise Aurélien Laroppe.
Médiavenue, Mediatik Led et AFCM soulignent aussi leur rôle dans l’affichage de messages d’intérêt général et de communication culturelle, citant une collaboration avec la Ville de Besançon depuis plus de dix ans. ”Ces dispositifs numériques sont éteints de 21h à 7h quelle que soit la saison”, rappellent-elles, insistant sur leur conformité au Code de l’environnement.
Par ailleurs, les entreprises s’inquiètent d’un ”risque de monopole” en cas de retrait des acteurs locaux, au profit d’un ”unique opérateur national détenteur de la concession de mobilier urbain sur le domaine public”, soit l’entreprise JC Decaux. Aurélien Laroppe rappelle que cette entreprise a participé à l’appel d’offre ouvert à toutes les entreprises et a remporté le concours ”parce qu’elle présentait l’offre la plus performante.”
Une demande claire : revenir aux règles du RLP bisontin
En conclusion, les signataires demandent à Grand Besançon Métropole de ”reconsidérer ce projet” en réintroduisant les règles actuelles de Besançon pour la seule commune centre, estimant qu’elles constituent déjà ”un juste équilibre entre protection de l’environnement et maintien d’une activité essentielle pour le tissu économique local”. Ils espèrent que cet appel sera entendu par les élus communautaires avant l’arrêt définitif du règlement.
Un soutien envisageable pour les entreprises ?
Conscient des difficultés du secteur, Aurélien Laroppe se dit néanmoins prêt à soutenir les entreprises locales à travers la commande publique : ”Je serai vigilant à ce que les campagnes municipales ou métropolitaines continuent de passer par les afficheurs implantés localement.”
Suite au vote du 22 mai 2025 en conseil communautaire, une enquête publique sera menée pour dire si ”oui” ou ”non” la population souhaite un nouveau RLPI. Le vote définitif est prévu le 11 décembre 2025.
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Une pétition de soutien aux trois entreprises a été signée par plusieurs centaines de commerces locaux, collectivités, événements culturels et associations caritatives. Grand Besançon Métropole n’a pas encore officiellement réagi à cette interpellation.
