Rendez-vous médicaux non-honorés : le gouvernement veut une sanction de 5 euros

Publié le 08/04/2024 - 14:00
Mis à jour le 11/04/2024 - 15:13

Le gouvernement veut que certains rendez-vous médicaux non-honorés soient à l'avenir sanctionnés d'une pénalité financière de 5 euros à la charge du patient fautif, a déclaré le Premier ministre Gabriel Attal, samedi 6 avril 2024 dans un entretien avec plusieurs titres de la presse régionale.

Le chef du gouvernement avait déjà annoncé lors de sa déclaration de politique générale sa volonté de mettre en place cette sanction dite "taxe lapin". Celle-ci s'inscrit dans une batterie de mesures annoncées samedi pour tenter de répondre à la crise du système de soins de ville avec la volonté de récupérer 15 à 20 millions de créneaux médicaux.

Selon Matignon, il s'agit de "répondre au souci majeur des Français: l'accès aux médecins, la capacité de trouver un rendez-vous dans des délais acceptables". A propos des rendez-vous médicaux non-honorés, "on ne peut plus se le permettre", a déclaré le Premier ministre qui souhaite la mise en oeuvre d'un "mécanisme de responsabilisation" via un texte de loi.

Selon l'Ordre des médecins et certains syndicats comme l'UFML, le coût de ces "lapins" est estimé à 27 millions de consultations perdues chaque année.

Le gouvernement souhaite qu'à partir du 1er janvier 2025, sur les plateformes de rendez-vous en ligne type Doctolib, une pénalité financière de cinq euros sanctionne le patient qui ne s’est pas présenté et qui n’a pas prévenu moins de 24 heures avant. Cette pénalité financière sera à la main mais aussi au bénéfice du médecin qui aura la mission de le signaler. D'autres mesures, certaines déjà connues, ont été dévoilées par Gabriel Attal lors de son entretien avec la presse quotidienne régionale.

Le chef du gouvernement va continuer de pousser les murs des facultés de médecine: le nombre de places en deuxième année de médecine passera de 10.000 en 2023 à 12.000 en 2025, puis 16.000 en 2027. Mais le remplacement de l'ancien "numérus clausus" (places très limitées) par ce "numérus appertus" ne commencera à produire ses effets qu'à partir de 2035, le temps de former ces professionnels.

Gabriel Attal entend aussi expérimenter dans certains départements, à partir de janvier 2025, l'accès en direct aux spécialistes sans passer par un généraliste, à rebours de la règle actuelle.

(Source AFP)

Politique

Grand Besançon : scandale au conseil communautaire après la découverte de propos racistes tenus par le vice-président RN Franck Bernard…

Mise à jour - Ludovic Fagaut attend la lettre de démission de l'élu • Lors du dernier conseil communautaire de Grand Besançon Métropole qui s’est tenu ce 21 mai 2026, plusieurs élus, dont Anne Vignot, la présidente sortante, ont fait remonté l’information dévoilée par le Ch'ni selon laquelle le vice-président Franck Bernard est l’auteur d’un compte Facebook aux propos haineux et racistes.

Face à la baisse de la démographie scolaire, Laurent Croizier appelle à une planification pluriannuelle de la carte scolaire

Dans un communiqué du 20 mai 2026, le député du Doubs Laurent Croizier alerte sur l’évolution des effectifs scolaires dans le département. Selon lui, la baisse de la démographie scolaire "impose l’anticipation" et souhaite "en finir avec la gestion annuelle court-termiste.”

Carte scolaire : le département du Doubs retenu pour une expérimentation nationale

Le sénateur du Doubs, Jean-François Longeot, a réagi dans un communiqué du 11 mai 2026 suite à l’annonce du ministère de l’Éducation nationale concernant la sélection du département parmi les territoires pilotes d’une expérimentation nationale sur la démographie scolaire et l’organisation de la carte scolaire.

Chômage des travailleurs frontaliers : une plus longue prise en charge par la Suisse

L’accord trouvé apporte une correction attendue : la durée pendant laquelle le pays d’emploi paie l’indemnisation du travailleur sera portée de trois à six mois. Le député européen Christophe Grudler (Renew Europe / MoDem), rapporteur du Parlement européen pour les relations avec la Suisse, se félicite de l’accord trouvé sur la révision des règles européennes de coordination des systèmes de sécurité sociale, après près de dix ans de négociations à Bruxelles et à Strasbourg.

Bourgogne Franche-Comté : 42,6 M€ de financements votés lors de la dernière commission permanente

Réunis en commission permanente à Dijon, jeudi 30 avril 2026, les élus de la Région Bourgogne-Franche-Comté ont adopté un ensemble de financements représentant un montant global de 42,6 millions d’euros. Ces décisions couvrent un large éventail de politiques publiques, allant du développement économique à la culture, en passant par l’agriculture, les mobilités, la transition énergétique ou encore le sport.

151 nouveaux maires reçus à la préfecture du Doubs

Aux côtés de plusieurs acteurs de la région tels le Département du Doubs, l’ARS, la DDT ou encore les finances publiques, 151 nouveaux maires se sont rendus ce 28 avril 2026 à la préfecture du Doubs. Une journée dédiée aux nouveaux élus qui pourront poser leurs questions au cours des différents ateliers proposés.

Annie Genevard invite industriels et distributeurs à “se remettre autour de la table”

La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a appelé jeudi 16 avril 2026 industriels et distributeurs à "se remettre autour de la table" pour voir comment "partager" les coûts supplémentaires qu'entraînera l'inflation liée à la guerre au Moyen-Orient, sans nécessairement rouvrir les négociations commerciales "qui ont été dures".

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 19.57
peu nuageux
le 29/05 à 21h00
Vent
1.47 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
69 %

Sondage