Rendez-vous médicaux non-honorés : le gouvernement veut une sanction de 5 euros

Publié le 08/04/2024 - 14:00
Mis à jour le 11/04/2024 - 15:13

Le gouvernement veut que certains rendez-vous médicaux non-honorés soient à l'avenir sanctionnés d'une pénalité financière de 5 euros à la charge du patient fautif, a déclaré le Premier ministre Gabriel Attal, samedi 6 avril 2024 dans un entretien avec plusieurs titres de la presse régionale.

Le chef du gouvernement avait déjà annoncé lors de sa déclaration de politique générale sa volonté de mettre en place cette sanction dite "taxe lapin". Celle-ci s'inscrit dans une batterie de mesures annoncées samedi pour tenter de répondre à la crise du système de soins de ville avec la volonté de récupérer 15 à 20 millions de créneaux médicaux.

Selon Matignon, il s'agit de "répondre au souci majeur des Français: l'accès aux médecins, la capacité de trouver un rendez-vous dans des délais acceptables". A propos des rendez-vous médicaux non-honorés, "on ne peut plus se le permettre", a déclaré le Premier ministre qui souhaite la mise en oeuvre d'un "mécanisme de responsabilisation" via un texte de loi.

Selon l'Ordre des médecins et certains syndicats comme l'UFML, le coût de ces "lapins" est estimé à 27 millions de consultations perdues chaque année.

Le gouvernement souhaite qu'à partir du 1er janvier 2025, sur les plateformes de rendez-vous en ligne type Doctolib, une pénalité financière de cinq euros sanctionne le patient qui ne s’est pas présenté et qui n’a pas prévenu moins de 24 heures avant. Cette pénalité financière sera à la main mais aussi au bénéfice du médecin qui aura la mission de le signaler. D'autres mesures, certaines déjà connues, ont été dévoilées par Gabriel Attal lors de son entretien avec la presse quotidienne régionale.

Le chef du gouvernement va continuer de pousser les murs des facultés de médecine: le nombre de places en deuxième année de médecine passera de 10.000 en 2023 à 12.000 en 2025, puis 16.000 en 2027. Mais le remplacement de l'ancien "numérus clausus" (places très limitées) par ce "numérus appertus" ne commencera à produire ses effets qu'à partir de 2035, le temps de former ces professionnels.

Gabriel Attal entend aussi expérimenter dans certains départements, à partir de janvier 2025, l'accès en direct aux spécialistes sans passer par un généraliste, à rebours de la règle actuelle.

(Source AFP)

Politique

À Besançon, la municipalité mise sur 30 nouvelles caméras pour renforcer la sécurité

VIDÉO • Parmi les sujets chauds du prochain conseil municipal figure le volet sécurité de la Ville de Besançon. Caméras de vidéosurveillance, armement de la police municipale, convention et recrutement, la Ville de Besançon a dressé un aperçu des thèmes abordés ce jeudi 17 septembre 2026 par les élus lors d’une conférence de presse.

Accident sur un chantier à Besançon : La France insoumise demande des explications

Cinq ouvriers ont été victimes d’un accident du travail la semaine dernière sur un chantier de la rue Bruand, à Besançon. Trois d’entre eux ont été grièvement blessés. Dans un communiqué publié dimanche 13 septembre, le groupe La France insoumise au conseil municipal, composé de Séverine Véziès, Martin Mellion et Hélène Magnin-Feysot, demande que les circonstances de l’accident soient éclaircies.

À Besançon, 3.450 signatures recueillies contre la réouverture du Pont de la République aux voitures

Lancée le jeudi 10 septembre 2026 en collaboration avec l’AVb et Trottoirs libres et Alternatiba Besançon, la pétition a recueilli 3.450 signatures sur les 4.000 attendues. Pour rappel, cette dernière vise à ne pas rouvrir le pont de la République, fermé sous le mandat d’Anne Vignot et dont la réouverture a été promise durant la campagne de l’actuel maire, Ludovic Fagaut.

" On est préparés à la violence externe, mais pas à la violence institutionnelle " : les policiers du Doubs tirent la sonnette d’alarme

Alliance Police Nationale appelle les policiers à manifester à Paris le 15 septembre 2026. Plus de 50 agents du Doubs comptent participer à cette mobilisation, organisée pour dénoncer le manque d’effectifs, les conditions de travail et l’absence de réponses du ministère de l’Intérieur aux revendications du syndicat. Emmanuel Pin, secrétaire départemental adjoint du syndicat du Doubs, liste les problèmes rencontrés au quotidien par sa profession, sans mâcher ses mots.

Dominique Voynet : budget, climat et RN au cœur d’une rentrée parlementaire sous tension

Une rentrée parlementaire "difficile à projeter", selon Dominique Voynet. La députée écologiste de la 2e circonscription du Doubs a présenté, ce mercredi 9 septembre, son bilan de l’année écoulée et ses priorités pour les prochains mois. Au programme : le budget 2027, l’éducation, la santé, l’agriculture et la gestion de l’eau, mais aussi les élections sénatoriales et la montée du Rassemblement national.

Sénatoriale dans le Doubs : Jean-François Longeot renouvelle sa candidature et dévoile sa liste

À l’approche des élections sénatoriales qui se tiendront le 27 septembre 2026, le sénateur du Doubs sortant Jean-François Longeot a officiellement annoncé sa candidature ce mardi 8 septembre 2026. Avec sa collègue et sénatrice sortante, Annick Jacquemet, il présente son équipe réunie sous la liste "Bon sens et proximité". 

Présidentielle 2027 : les communistes de Besançon affichent leur soutien à Fabien Roussel

Les communistes de Besançon annoncent leur soutien à Fabien Roussel, candidat du Parti communiste français (PCF) à l’élection présidentielle de 2027. Dans un communiqué signé par Hasni Alem au nom des communistes de Besançon, le groupe se félicite de sa désignation et affirme vouloir "entrer en campagne".

Pont de la République à Besançon : les Écologistes veulent contrer le retour des voitures par les chiffres

Réunis mardi 8 septembre 2026 au matin sur le pont de la République, des élus du groupe d’opposition Les Écologistes et militants ont procédé à un comptage des cyclistes et des piétons en heure de pointe matinale. Leur objectif : documenter la fréquentation de cet ouvrage réservé aux modes doux et au tramway depuis février 2022 et demander à la municipalité de rendre publiques les données dont elle dispose, Ludovic Fagaut ayant promis lors de sa campagne qu'il allait le rouvrir aux voitures.

Présidentielle 2027 : à Besançon, La France insoumise appelle les maires à ”permettre le pluralisme démocratique”

À huit mois de l'élection présidentielle, La France insoumise lance sa course aux parrainages d’élus. À Besançon, Séverine Véziès, coordonatrice notamment en charge des parrainages pour le candidat Jean-Luc Mélenchon, appelle les maires du Doubs et de la France à ”assumer leur responsabilité” et défend le pluralisme démocratique.

À Besançon, les Insoumis présentent le “plan école” qu’ils auraient appliqué aux manettes de la ville

À l’occasion de la rentrée, les trois élus insoumis au conseil municipal de Besançon, Séverine Véziès, Hélène Magnin-Feysot et Martin Mellion, ont présenté leur ”plan école”, au lendemain de la présentation du plan du maire Ludovic Fagaut. Un programme en trois volets – social, écologique et démocratique – qui entend donner à voir ce qu’ils auraient mis en place s’ils avaient remporté les dernières municipales.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 13.77
partiellement nuageux
le 15/09 à 02h00
Vent
1.77 m/s
Pression
1022 hPa
Humidité
91 %

Sondage