Renforcement du Plan de soutien à l'élevage : quelles mesures pour la Bourgogne Franche-Comté ?

Publié le 27/01/2016 - 15:25
Mis à jour le 28/01/2016 - 09:09

Compte tenu de la persistance de la crise dans le secteur de l’élevage (grippe aviaire, fièvre catarrhale ovine, sécheresse…), le gouvernement a annoncé ce mardi 26 janvier 2016 un renforcement des mesures conjoncturelles de soutien à l’élevage précédemment annoncées le 3 septembre 2015 et pour certaines, une extension aux filières végétales qui rencontrent également des difficultés. Les productions touchées par des problématiques sanitaires (FCO, grippe aviaire) ou climatiques (sécheresse 2015), seront également soutenues. L’occasion de faire le point sur la situation de la Bourgogne Franche-Comté.

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Plan de Soutien à l’Elevage (PSE)

Une première enveloppe a été déléguée en région pour un montant de 9,3 M€ au titre des aides à la trésorerie (Fonds d'allègement aux charges, volet A). Les montants mobilisés par les remises prestations sociales et impôts sont encore en cours de calcul pour la Bourgogne-Franche-Comté. Leurs montants seront à additionner à l'enveloppe de 9,3M€. 

En parallèle, 6 129 dossiers ont été reçus en cellule d’urgence et 3 293 ont pu être retenus (éligibles et priorisés) et ont été transmis à 75% à FranceAgriMer à ce jour pour paiement.

Par ailleurs, la MSA a mis en place la possibilité d'un changement d'assiette de cotisation pour les exploitations en très forte difficulté, c'est à dire ayant eu un revenu inférieur à 4 184 € au titre de l'année 2015. 2 800 demandes ont été reçues en Bourgogne sur lesquelles, 1 334 ont été accordées car étant éligibles. En Franche-Comté, 704 demandes ont été reçues et 520 ont été validées.

De nouvelles indemnisations

Au niveau national, le gouvernement a annoncé que :

  • 35 M€ seront consacrés aux indemnisations de la FCO pour les éleveurs (31 M€) et les commerçants de bestiaux (4M€).
  • Une indemnisation sera prévue pour les éleveurs touchés par la sécheresse de l'été 2015 avec des missions d’expertises dans les zones qui n’ont pas été reconnues en première instance. 
  • 125 millions d’euros viendront compléter le Plan de Soutien à l’Elevage (PSE) : 50 M€ de Fonds d’allégement des charges (FAC), 50 M€ de prises en charge de cotisations MSA, et 25 M€ pour prolonger l’année blanche jusqu’au 30 juin 2016 et l’étendre à d’autres filières de production également en difficulté (céréaliers, notamment dans les zones les moins fertiles, et producteurs de légumes).
  • Des aides de trésorerie (ATR) seront mises en place dans l’attente du paiement des aides de la PAC pour les MAEC, les mesures de soutien à l’agriculture biologique ainsi que les aides couplées végétales et le paiement de l’assurance-récolte. Cela représente une avance de trésorerie d’environ 500 M€.

Toutes les mesures du gouvernement concernant l'aide aux agriculteurs sont disponibles dans le document ci-dessous : 

Nature

Canicule : la LPO Bourgogne-Franche-Comté alerte sur les conséquences pour la faune sauvage

Alors que la France a connu, le 25 juin, sa journée la plus chaude jamais enregistrée avec une température moyenne de 30 °C sur 24 heures, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) Bourgogne-Franche-Comté alerte sur les conséquences de cet épisode caniculaire pour la faune sauvage. En pleine période de reproduction, de nombreux jeunes animaux sont victimes de la chaleur.

Une jeune femelle lynx remise en liberté dans le massif des Vosges

Une jeune femelle lynx a été remise en liberté dans les Vosges du Nord après plusieurs mois de prise en charge et de réhabilitation, a-t-on vendredi 26 juin 2026 de la préfecture de Bourgogne-Franche-Comté. L'animal, qui avait été recueilli à l'automne dernier alors qu'il était en détresse, a retrouvé son milieu naturel à proximité de son lieu de découverte.

Une partie du département du Doubs passe en Alerte renforcée sécheresse

Le département du Doubs avait été placé en "Alerte sécheresse" le 18 juin dernier. Depuis, la situation s’est aggravée avec le passage du département en alerte rouge canicule. Face à ce constat et afin de préserver la ressource en eau, le préfet du Doubs, Rémi Bastile, a décidé de placer une partie du département en "Alerte renforcée sécheresse".

À Besançon, la canicule pèse sur l’activité des commerces du centre-ville

À compter de 12h ce jeudi 25 juin 2026, la Franche-Comté passera en vigilance rouge, c’est-à-dire en vigilance "extrême canicule" selon Météo France. Alors que la saison estivale sonne généralement le début des bonnes affaires notamment avec l’arrivée des soldes mais aussi avec un climat d’été souvent propices aux déjeuners ou verre en terrasse, les fortes températures actuelles ont pour effet d’inverser cette tendance. Rencontres avec quelques commerçants du centre-ville bisontin qui témoignent du fait que la canicule n’est définitivement pas bonne pour les affaires.

Canicule : les 8 départements de Bourgogne–Franche-Comté en vigilance rouge à partir de jeudi

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