Renforcement du Plan de soutien à l'élevage : quelles mesures pour la Bourgogne Franche-Comté ?

Publié le 27/01/2016 - 15:25
Mis à jour le 28/01/2016 - 09:09

Compte tenu de la persistance de la crise dans le secteur de l’élevage (grippe aviaire, fièvre catarrhale ovine, sécheresse…), le gouvernement a annoncé ce mardi 26 janvier 2016 un renforcement des mesures conjoncturelles de soutien à l’élevage précédemment annoncées le 3 septembre 2015 et pour certaines, une extension aux filières végétales qui rencontrent également des difficultés. Les productions touchées par des problématiques sanitaires (FCO, grippe aviaire) ou climatiques (sécheresse 2015), seront également soutenues. L’occasion de faire le point sur la situation de la Bourgogne Franche-Comté.

 ©
©

Plan de Soutien à l’Elevage (PSE)

Une première enveloppe a été déléguée en région pour un montant de 9,3 M€ au titre des aides à la trésorerie (Fonds d'allègement aux charges, volet A). Les montants mobilisés par les remises prestations sociales et impôts sont encore en cours de calcul pour la Bourgogne-Franche-Comté. Leurs montants seront à additionner à l'enveloppe de 9,3M€. 

En parallèle, 6 129 dossiers ont été reçus en cellule d’urgence et 3 293 ont pu être retenus (éligibles et priorisés) et ont été transmis à 75% à FranceAgriMer à ce jour pour paiement.

Par ailleurs, la MSA a mis en place la possibilité d'un changement d'assiette de cotisation pour les exploitations en très forte difficulté, c'est à dire ayant eu un revenu inférieur à 4 184 € au titre de l'année 2015. 2 800 demandes ont été reçues en Bourgogne sur lesquelles, 1 334 ont été accordées car étant éligibles. En Franche-Comté, 704 demandes ont été reçues et 520 ont été validées.

De nouvelles indemnisations

Au niveau national, le gouvernement a annoncé que :

  • 35 M€ seront consacrés aux indemnisations de la FCO pour les éleveurs (31 M€) et les commerçants de bestiaux (4M€).
  • Une indemnisation sera prévue pour les éleveurs touchés par la sécheresse de l'été 2015 avec des missions d’expertises dans les zones qui n’ont pas été reconnues en première instance. 
  • 125 millions d’euros viendront compléter le Plan de Soutien à l’Elevage (PSE) : 50 M€ de Fonds d’allégement des charges (FAC), 50 M€ de prises en charge de cotisations MSA, et 25 M€ pour prolonger l’année blanche jusqu’au 30 juin 2016 et l’étendre à d’autres filières de production également en difficulté (céréaliers, notamment dans les zones les moins fertiles, et producteurs de légumes).
  • Des aides de trésorerie (ATR) seront mises en place dans l’attente du paiement des aides de la PAC pour les MAEC, les mesures de soutien à l’agriculture biologique ainsi que les aides couplées végétales et le paiement de l’assurance-récolte. Cela représente une avance de trésorerie d’environ 500 M€.

Toutes les mesures du gouvernement concernant l'aide aux agriculteurs sont disponibles dans le document ci-dessous : 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Nature

Météo : un Noël sous le soleil en Franche-Comté

D’après les prévisions de Météo France, la Franche-Comté bénéficiera d’une belle journée ensoleillée ce jeudi 25 décembre 2025. En revanche, la présence du soleil sur tout le territoire ne permettra pas au mercure de monter très haut. Il ne faudra donc pas oublier de s’habiller chaudement en cas de balade digestive. 

Souvenir, souvenir… À quand remonte le dernier Noël sous la neige à Besançon ?

Un Noël sous la neige à Besançon : l’image fait rêver, mais elle appartient désormais davantage aux souvenirs qu’à la réalité. En 2025, la capitale comtoise s’apprête à vivre son 15e Noël consécutif sans flocons. Une situation qui contraste fortement avec le Haut-Doubs, où la neige était bien au rendez-vous il y a encore un an. Ilyès Ghouil, fondateur de Météo franc-comtoise, fait le point sur cette évolution climatique locale.

Météo en Franche-Comté : un week-end hivernal entre nuages, averses et températures fraîches

La région de Franche-Comté s’apprête à vivre un week-end typiquement hivernal les samedi 20 et dimanche 21 décembre 2025, avec des conditions météorologiques variables selon les zones. Selon les prévisions de Météo France, le ciel sera souvent nuageux, les températures resteront fraîches et quelques averses ou bruines sont possibles localement. 

Dermatose nodulaire : expertises, échanges et éléments de réponses apportés ce lundi à Besançon

VIDÉOS • Environ 200 éleveurs se sont rendus à Micropolis Besançon pour assister à la première des deux réunions publiques organisée lundi 8 décembre 2025 par la préfecture edu Doubs concernant la dermatose nodulaire contagieuse. Pendant près de 3h, le préfet du Doubs Rémi Bastille, entouré du directeur de crise au ministère de l’Agriculture pour la DNC, Olivier Debaere et l’épidémiologiste Guillaume Gerbier ont répondu aux questions soulevées par les éleveurs et exposés leurs conclusions concernant le cas de Pouilley-Français. 

Dermatose nodulaire : à Besançon, Genevard appelle à un strict respect du protocole sanitaire

La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) pourrait tuer 10% des bovins en France si le strict protocole sanitaire en vigueur n'était pas respecté, a mis en garde samedi 6 décembre 2025 la ministre de l'Agriculture, venue défendre à Besançon le récent abattage d'un troupeau de 83 vaches dans le Doubs.

Dermatose nodulaire : la ministre de l’Agriculture Annie Genevard se rendra ce samedi à Besançon

Pour rappel, un premier cas de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) a été détecté dans le Doubs le 28 novembre 2025 dans une exploitation de Pouilley-Français. La ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire est attendue ce samedi 6 décembre 2025 à Besançon pour faire un point sur la situation sanitaire dans le département à la préfecture du Doubs.

Dermatose nodulaire à Pouilley-Français : trois bovins étaient infectés depuis trois semaines

A l'issue des opérations de dépeuplement qui se sont déroulées le 2 décembre 2025 dans une ferme à Pouiley-Français, les services de la préfecture du Doubs ont constaté la présence de nodules typiques de DNC sur quatre autres bovins. Explications.

La LPO Bourgogne-Franche-Comté lance une campagne pour financer 420 nichoirs à effraies des clochers

À l’occasion du Giving Tuesday et à l’approche des fêtes de fin d’année, la Ligue de protection des oiseaux de Bourgogne-Franche-Comté (LPO BFC) a annoncé ce mois de décembre 2025 le lancement de sa première campagne de financement participatif. Objectif : récolter 15.000 € afin de protéger l’effraie des clochers, rapace nocturne emblématique mais aujourd’hui fragilisée. Selon la LPO, cette somme permettra de fabriquer et poser 420 nichoirs dans toute la région, planter 1.349 mètres de haies et organiser plus de 50 animations de sensibilisation.

Dermatose nodulaire : les 83 vaches du cheptel de Pouilley-Français abattues. La préfecture du Doubs explique.

La secrétaire générale de la préfecture du Doubs, Nathalie Valleix, entourée de la Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ainsi que de la Direction départementale des territoires, a réuni la presse mardi 2 octobre 2025 à 17 h. Cette prise de parole intervenait après une journée de mobilisation d’agriculteurs au Gaec de Pouilley-Français, où 83 vaches ont été abattues en raison d’un cas confirmé de dermatose nodulaire contagieuse.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 -0.12
ciel dégagé
le 25/12 à 09h00
Vent
2.1 m/s
Pression
1019 hPa
Humidité
88 %