Plan de Soutien à l’Elevage (PSE)
Une première enveloppe a été déléguée en région pour un montant de 9,3 M€ au titre des aides à la trésorerie (Fonds d'allègement aux charges, volet A). Les montants mobilisés par les remises prestations sociales et impôts sont encore en cours de calcul pour la Bourgogne-Franche-Comté. Leurs montants seront à additionner à l'enveloppe de 9,3M€.
En parallèle, 6 129 dossiers ont été reçus en cellule d’urgence et 3 293 ont pu être retenus (éligibles et priorisés) et ont été transmis à 75% à FranceAgriMer à ce jour pour paiement.
Par ailleurs, la MSA a mis en place la possibilité d'un changement d'assiette de cotisation pour les exploitations en très forte difficulté, c'est à dire ayant eu un revenu inférieur à 4 184 € au titre de l'année 2015. 2 800 demandes ont été reçues en Bourgogne sur lesquelles, 1 334 ont été accordées car étant éligibles. En Franche-Comté, 704 demandes ont été reçues et 520 ont été validées.
De nouvelles indemnisations
Au niveau national, le gouvernement a annoncé que :
- 35 M€ seront consacrés aux indemnisations de la FCO pour les éleveurs (31 M€) et les commerçants de bestiaux (4M€).
- Une indemnisation sera prévue pour les éleveurs touchés par la sécheresse de l'été 2015 avec des missions d’expertises dans les zones qui n’ont pas été reconnues en première instance.
- 125 millions d’euros viendront compléter le Plan de Soutien à l’Elevage (PSE) : 50 M€ de Fonds d’allégement des charges (FAC), 50 M€ de prises en charge de cotisations MSA, et 25 M€ pour prolonger l’année blanche jusqu’au 30 juin 2016 et l’étendre à d’autres filières de production également en difficulté (céréaliers, notamment dans les zones les moins fertiles, et producteurs de légumes).
- Des aides de trésorerie (ATR) seront mises en place dans l’attente du paiement des aides de la PAC pour les MAEC, les mesures de soutien à l’agriculture biologique ainsi que les aides couplées végétales et le paiement de l’assurance-récolte. Cela représente une avance de trésorerie d’environ 500 M€.
Toutes les mesures du gouvernement concernant l'aide aux agriculteurs sont disponibles dans le document ci-dessous :
