Retraité mort lors d’une garde à vue : 3 mois avec sursis pour un gendarme

Publié le 27/01/2012 - 16:13
Mis à jour le 27/01/2012 - 16:13

 
Le tribunal de Besançon a reconnu coupable un gendarme d'homicide involontaire, estimant que le militaire avait placé dans une situation de stress la victime,  âgée de 77 ans, sans avoir fait vérifier son état de santé par un médecin. « C’est une première en France » a déclaré l’avocat de la famille.

« Une première… »

Le gendarme a été condamné vendredi à trois mois de prison avec sursis à Besançon pour sa responsabilité dans le décès en  2010 d'un retraité placé en garde à vue dans une affaire d'empoisonnement  d'animaux.  Un autre gendarme, poursuivi pour les mêmes faits, a été relaxé car il  n'était pas directement impliqué dans la détention de la victime.

Le 22 juin 2010, cet ancien ouvrier Peugeot avait succombé à une crise cardiaque lors de sa garde à vue alors qu'il avait été laissé sans surveillance par les deux gendarmes, qui le soupçonnaient d'avoir empoisonné un chien et des daims. Le septuagénaire, un homme sans antécédent judiciaire, avait été blanchi de ces accusations après sa mort. L'avocat de la famille, Me Randall Schwerdorffer, avait dénoncé pendant le procès plusieurs humiliations génératrices de stress, dont "une fouille à nu", destinées selon lui à "obtenir des aveux".

"En le plaçant dans une situation de stress dont il avait augmenté délibérément, substantiellement et fautivement la mesure, et sans en faire vérifier préalablement s'il était en état de le supporter, (le gendarme) exposait (la victime) à des risques d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer, ce qui correspond à la définition de la faute caractérisée", a expliqué le tribunal dans ses attendus.

Cette peine ne sera toutefois pas inscrite au casier judiciaire "afin d'éviter des conséquences professionnelles" pour ce gendarme "dont la carrière et la manière de servir paraissent avoir été exemplaires jusque-là", a souligné le tribunal. Le tribunal a par ailleurs dénoncé "la force de l'habitude" dans ces situations de mise en stress, une "pratique très ancienne" chez les policiers et gendarmes "pour qui il est plus difficile sur le terrain de résister à l'emprise d'exigence de résultat".

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