Saisonniers agricoles : l'Assemblée revoit encore le dispositif d'exonérations

Publié le 28/11/2018 - 08:00
Mis à jour le 28/11/2018 - 08:05

L’Assemblée nationale à voté mardi soir (27 novembre 2018) une nouvelle version du dispositif concernant les exonérations de cotisations pour l’emploi de travailleurs saisonniers, après de longs débats sur ce sujet qui suscite des inquiétudes chez les agriculteurs.

Les députés ont adopté un amendement du rapporteur Olivier Véran (LREM), revenant à la version qu'ils avaient approuvée en première lecture du projet de budget de la sécurité sociale pour 2019, prévoyant une "sortie progressive" du dispositif TO/DE (travailleurs occasionnels, demandeurs d'emplois). Mais d'extrême justesse, par 61 voix contre 60, ils y ont ajouté lors de cet examen en nouvelle lecture des sous-amendements portés par des députés de divers bords.

  • Adoptés contre l'avis du gouvernement, ils prévoient le maintien d'une exonération totale jusqu'à 1,20 Smic à compter de 2019, là où l'Assemblée avait prévu en première lecture 1,15 Smic pour 2019 et 1,10 Smic en 2020.

Des élus d'opposition, LR en tête, étaient auparavant longuement revenus à la charge pour défendre le TO/DE, dénonçant à l'instar de Marie-Christine Dalloz une "perte de 39 millions d'euros pour l'agriculture" ou exhortant à ne pas rajouter "des gilets verts aux gilets jaunes" (Thibault Bazin). "Encore un petit effort M. le bourreau avant que l'agriculture française disparaisse", avait aussi lancé Philippe Gosselin (LR).

"Il y a une position d'équilibre et de compromis qui a été trouvée en première lecture", leur avait répondu le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume, lançant aux élus qu'"on ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre et en plus le sourire du gouvernement". L'adoption des sous-amendements, saluée sur Twitter comme une "grande victoire" par Joël Aviragnet (PS), a provoqué des éclats de voix de satisfaction dans l'hémicycle.

Le projet de budget 2019 de la sécurité sociale dans la version initiale du gouvernement prévoyait de supprimer le TO/DE, au profit d'allègements généraux de cotisations sur les bas salaires. Arguant des difficultés des producteurs de fruits et légumes, les députés avaient voté en première lecture une "sortie progressive". Le Sénat, avait lui rétabli mi-novembre les exonérations à leur niveau actuel soit jusqu'à 1,25 Smic.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Offre d’emploi : Responsable de salle de sport

OFFRE D'EMPLOI • Nous recherchons un responsable de salle de sport pour accompagner la mise en place d’un tout nouvel espace à Besançon dont l’ouverture est prévue pour le début de l’année 2025 !
Sportif passionné, vous avez le goût du challenge et du développement ? Rejoignez-nous !

De nouveaux aménagements de la circulation dans le cadran nord-est bisontin

Ces derniers mois, de nombreux riverains et collectifs de riverains ont témoigné des effets positifs ou négatifs du plan de circulation mis en place à titre expérimental à l’automne 2023 dans les quartiers de la Combe Saragosse et du Point du Jour à Besançon. La Ville indique avoir eu des rencontres "particulièrement constructives et riches en propositions" à la suite de quoi, de nouveaux aménagements ont été pensés, a-ton appris le 23 mai 2024.

La Bourgogne-Franche-Comté représentée au plus grand salon européen des nouvelles technologies…

L'intelligence artificielle (IA) règne en maître sur VivaTech, le plus grand salon européen sur les nouvelles technologies, qui s'ouvre mercredi 22 mai 2024 à Paris avec des têtes d'affiche internationales du secteur. La Bourgogne-Franche-Comté est présente avec un pavillon régional dédié…

Quoi de neuf pour le printemps et l’été 2024 chez Baud ?

QUOI DE NEUF ? • Le printemps est déjà bien entamé et l’été se profile à l’horizon. Fête des mères, fête des pères, jeux olympiques, évènements personnels… la maison BAUD vous propose des desserts et créations adaptés à tout évènement de l’année, de même que nous ajustons notre offre en fonction des saisons. C’est le moment des communions, le début de la saison des mariages, bientôt des envies de glaces lorsque la température va augmenter…

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 13.24
légère pluie
le 30/05 à 3h00
Vent
4.74 m/s
Pression
1011 hPa
Humidité
99 %