Alerte Témoin

Saisonniers agricoles : l'Assemblée revoit encore le dispositif d'exonérations

Publié le 28/11/2018 - 08:00
Mis à jour le 28/11/2018 - 08:05

L'Assemblée nationale à voté mardi soir (27 novembre 2018) une nouvelle version du dispositif concernant les exonérations de cotisations pour l'emploi de travailleurs saisonniers, après de longs débats sur ce sujet qui suscite des inquiétudes chez les agriculteurs.

Les députés ont adopté un amendement du rapporteur Olivier Véran (LREM), revenant à la version qu'ils avaient approuvée en première lecture du projet de budget de la sécurité sociale pour 2019, prévoyant une "sortie progressive" du dispositif TO/DE (travailleurs occasionnels, demandeurs d'emplois). Mais d'extrême justesse, par 61 voix contre 60, ils y ont ajouté lors de cet examen en nouvelle lecture des sous-amendements portés par des députés de divers bords.

  • Adoptés contre l'avis du gouvernement, ils prévoient le maintien d'une exonération totale jusqu'à 1,20 Smic à compter de 2019, là où l'Assemblée avait prévu en première lecture 1,15 Smic pour 2019 et 1,10 Smic en 2020.

Des élus d'opposition, LR en tête, étaient auparavant longuement revenus à la charge pour défendre le TO/DE, dénonçant à l'instar de Marie-Christine Dalloz une "perte de 39 millions d'euros pour l'agriculture" ou exhortant à ne pas rajouter "des gilets verts aux gilets jaunes" (Thibault Bazin). "Encore un petit effort M. le bourreau avant que l'agriculture française disparaisse", avait aussi lancé Philippe Gosselin (LR).

"Il y a une position d'équilibre et de compromis qui a été trouvée en première lecture", leur avait répondu le ministre de l'Agriculture Didier Guillaume, lançant aux élus qu'"on ne peut pas avoir le beurre, l'argent du beurre et en plus le sourire du gouvernement". L'adoption des sous-amendements, saluée sur Twitter comme une "grande victoire" par Joël Aviragnet (PS), a provoqué des éclats de voix de satisfaction dans l'hémicycle.

Le projet de budget 2019 de la sécurité sociale dans la version initiale du gouvernement prévoyait de supprimer le TO/DE, au profit d'allègements généraux de cotisations sur les bas salaires. Arguant des difficultés des producteurs de fruits et légumes, les députés avaient voté en première lecture une "sortie progressive". Le Sénat, avait lui rétabli mi-novembre les exonérations à leur niveau actuel soit jusqu'à 1,25 Smic.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Vrabiloc, une épicerie ambulante de produits en vrac, bio et locaux sillone le Grand Besançon…

Après avoir travaillé dans la restauration, Alexandra, 38 ans, a décidé de se mettre à son compte en septembre 2019 en ouvrant une épicerie itinérante dans le Grand Besançon : Vrabiloc. Son concept : proposer des produits locaux et artisanaux, frais ou sec et sans déchet. Le truc en + de son épicerie : elle est 100% autonome grâce à des panneaux solaires. Interview.

Rachat de Bombardier Transport par Alstom : « la Bourgogne Franche-Comté doit tirer son épingle du jeu » (MG Dufay)

La Commission européenne a autorisé sous conditions vendredi 31 juillet 2020 le rachat par Alstom de la branche transports du canadien Bombardier, qui donnera naissance à un géant du rail, un an et demi après le mariage avorté du groupe français avec Siemens."C’est toute la filière ferroviaire régionale qui en sort gagnante notamment pour les trois sites Alstom que compte notre territoire" a commenté Marie-Guite Dufay, la présidente de la région Bourgogne-Franche-Comté.

16 % des ménages de Bourgogne-Franche-Comté se chauffent au fioul

Alors que le gouvernement vient d'annoncer qu'à partir de 2022, les Français ne pourraient plus installer chez eux de chaudière à fioul ou charbon, l'Insee Bourgogne Franche-Comté explique que 206.300 ménages se chauffent au fioul, soit 16,1% des ménages de la région. La Bourgogne Franche-Comté se place devant les régions Grand-Est et Bretagne (15 %) bien loin devant l'île-de-France (6%) et la Corse (3%).

Relocalisation du Meltblown pour la fabrication de masques en France :  une entreprise de Montbéliard se distingue…

Créée en juin 2020 à Montbéliard, la société Meltblo France a été retenue par l'État pour produire du meltblown, une matière filtrante utilisée pour la fabrication de masques chirurgicaux et de masques FFP2 et FFP3. Le projet d'investissement de Meltblo France s'élève à 4,5 M€. La Région Bourgogne Franche-Comté a décidé de soutenir la société à hauteur de 1,1 M€. La future ligne de production de meltblown devrait être opérationnelle au printemps 2021.

Le marché automobile français continue de se redresser en juillet, aidé par les mesures de soutien

Les immatriculations de voitures particulières neuves en France ont progressé de près de 4% en juillet, a annoncé samedi le comité des constructeurs CCFA, se félicitant que les mesures de soutien déployées par le gouvernement en faveur du secteur "aient bien fonctionné". Si le groupe  Renault affiche de très bon chiffres (+33%), PSA est en recul de 5 %.

Comme un nouveau souffle chez le concessionnaire Savy à Besançon

PUBLI-INFO • Depuis le 1er juillet 2020, Jérôme Pruvot et Régis Guillon sont arrivés chez le concessionnaire Savy à Besançon. Respectivement directeur général et responsable commercial de Savy Franche-Comté, ces deux passionnés d'automobile qui en ont fait leur métier ont pour objectif de donner un nouveau souffle à la concession. L'occasion d'aborder les nouveautés BMW, Mini et BMW Motorrad.

L’allocation de rentrée scolaire, majorée de 100€, sera versée le 18 août

Majorée "exceptionnellement" de 100 euros cette année, en raison "des conséquences sociales de la crise épidémique", elle sera versée le 18 août en Métropole, indique le ministère de la Santé et des Solidarités mercredi 29 juillet. Plus de trois millions de familles aux revenus modestes devraient en bénéficier cette année.
Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

MUNICIPALES 2020

Les résultats dans votre commune

     21.07
    couvert
    le 10/08 à 6h00
    Vent
    0.99 m/s
    Pression
    1018 hPa
    Humidité
    66 %

    Sondage