Sécheresse 2023 : cinq communes de Haute-Saône reconnues en état de catastrophe naturelle

Publié le 03/07/2024 - 15:28
Mis à jour le 03/07/2024 - 16:11

Par arrêté interministériel du 1er juillet 2024 publié au Journal Officiel du 2 juillet 2024, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour les communes d'Avrigney-Virey, Bussières, Chenevrey-et-Morogne, et Thiénans pour les dommages causés par des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, sur la période de janvier à mars 2023.

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

Pour rappel, l’indemnisation est effectuée par l’assureur du propriétaire du bien. Seuls les biens endommagés couverts par un contrat d’assurance-dommages pourront être indemnisés au titre de la garantie contre les catastrophes naturelles.

Les propriétaires des biens sinistrés disposent d’un délai de 30 jours maximum après la publication de l’arrêté interministériel pour faire parvenir à leur compagnie d’assurance une déclaration de sinistre.

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