Au terme d’un examen chaotique en commission, et souvent très critique devant l’hémicycle, la proposition de loi « visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification », portée par Stéphanie Rist (LREM), a obtenu en première lecture 334 voix pour, 158 contre et 18 abstentions. Elle doit maintenant aller au Sénat.
Le texte est censé répondre, en partie du moins, aux promesses non financières du "Ségur", les questions de salaires notamment ayant été abordées dans le budget de la Sécurité sociale, adopté la semaine dernière.
Le ministre de la Santé Olivier Véran a salué "une pierre supplémentaire à l'édifice du Ségur". Pour LREM, il s'agit de "bâtir un système de santé plus résilient, plus collaboratif, plus attractif".
A l'inverse, les oppositions ont dénoncé le fait que seule une fraction de la quinzaine d'articles concernait ce Ségur, et souligné le cheminement laborieux du texte: certaines dispositions vidées de leur contenu face aux critiques du monde de la santé lui-même, d'autres retoquées ou largement remaniées dans l'hémicycle etc.
Les députés socialistes, qui ont déposé en vain une motion de rejet la semaine dernière, ont dénoncé par la voix de leur présidente Valérie Rabault une proposition "sans fil conducteur", objet d'une "réécriture massive".
A droite comme à gauche, où le texte a été largement été rejeté, on a regretté que l'accompagnement du Ségur n'ait pas fait l'objet d'un projet de loi ad hoc soumis par le gouvernement lui-même. Dans le détail toutefois, certaines mesures ont fait l'objet d'un assentiment transpartisan.
"Message aux soignants"
Stéphanie Rist, elle-même médecin de profession, ne prétend pas défendre "une grande loi Santé", mais souligne qu'en pleine deuxième vague du coronavirus, "il est important d'envoyer le message aux soignants que l'on fait passer les mesures promises".
La lutte contre les excès de l'intérim médical dans les hôpitaux, dénoncés comme un "mercenariat" aussi lucratif pour les intéressés que ruineux pour les établissements, figure en tête des mesures réclamées sur tous les bancs.
Ces dispositions permettent de maîtriser les rémunérations jugées excessives de certains praticiens aux qualifications très recherchées pour des missions temporaires.
Olivier Véran a salué "une solution aux dérives" qui permettent parfois à certains de "gagner un demi-mois du salaire d'un praticien hospitalier pour 24 heures de garde". Il ne s'agit "pas de mettre fin à l'intérim" mais de s'attaquer aux "ravages de l'intérim médical" mal encadré, a ajouté le ministre.
Les députés ont également approuvé la création, pour les personnes handicapées et leurs aidants, d'une "plateforme officielle d'information, d'orientation et d'accompagnement". Un amendement précise que cette plateforme ne se substituera pas à leur accueil physique et téléphonique.
L'Assemblée a également approuvé une évolution du métier de sage-femme, leur ouvrant la possibilité de prescrire des arrêts de travail de plus de 15 jours. Leur droit à prescrire des médicaments est élargi, et elles pourront adresser une patiente à un médecin spécialiste.
Plusieurs mesures concernent aussi les recrutements, l'encadrement et la gouvernance à l'hôpital.
L'Assemblée a en revanche rejeté une nouvelle étape de l'intégration des groupements hospitaliers de territoire (GHT), sur fond de défense des petits établissements par les élus et de bronca des syndicats des directeurs d'hôpitaux. Exit également la proposition qui prévoyait la création d'une "profession médicale intermédiaire" entre les médecins d'une part, les infirmières et certaines professions paramédicales d'autre part.
Il n'en reste qu'une simple demande de rapport au gouvernement sur ce projet qui s'est heurté à une levée de boucliers dans le milieu médical et devra faire l'objet d'une concertation.
La mise en place d'un numéro d'appel unique pour remplacer les différents numéros existants en lien avec la santé, sur le modèle du 911 américain, a également été retoquée face aux critiques de tous bords.
Un amendement gouvernemental préserve le principe d'un service d'orientation et de guidage dans le système de santé, expérimenté en 2021 dans 22 territoires pilotes.
(Avec AFP)
