"Seul oui veut dire oui", les députés suisses votent une nouvelle définition du viol

Publié le 06/12/2022 - 08:22
Mis à jour le 08/12/2022 - 15:26

La chambre basse du Parlement suisse a grandement élargi, lundi 5 décembre, la définition très restrictive du viol en vigueur dans le pays, Amnesty International saluant "un immense succès".

 © Photo pexels/Mathias Reding
© Photo pexels/Mathias Reding

Selon la loi actuelle, seule une pénétration vaginale contrainte, s'accompagnant d'un certain degré de résistance de la femme, est considérée comme un viol.

Il existe un consensus sur le fait que la définition du viol devrait inclure toute pénétration non consentie, quel que soit le sexe de la victime et son degré de résistance.

Mais les débats furent passionnés en Suisse sur la façon de mesurer le consentement. Certains défendent une approche "non, c'est non", selon laquelle il y aurait viol si une personne s'est explicitement opposée à la pénétration. La chambre haute du Parlement, le Conseil des Etats, a déjà voté en ce sens cette année.

Mais lorsque le Conseil national - la chambre basse - a voté lundi, il a opté pour une définition plus large, requérant le consentement explicite pour des actes sexuels. L'option "Seul oui veut dire oui" est passée de justesse avec 99 voix pour,

88 contre et trois abstentions, dans une ambiance électrique

"Il va de soi qu'on ne prend pas de l'argent dans le porte-monnaie de son voisin sans lui demander. Il va de soi qu'on n'entre pas chez quelqu'un sans sonner. Pourquoi mon porte-monnaie et ma maison seraient mieux protégés que mon corps ?", a interrogé la députée socialiste Tamara Funiciello, selon l'agence ATS.

Le Vert Raphaël Mahaim a abondé : "Le corps de l'autre n'est jamais un open bar. Avant d'avoir un moment de partage sexuel, il faut s'assurer du consentement de son partenaire".

Beaucoup d'élus de droite ont combattu l'option "oui, c'est oui", affirmant qu'elle créerait de la confusion et serait difficile à appliquer.

Un vote salué par Amnesty International

L'antenne suisse de l'ONG Amnesty International a salué le vote de lundi comme "un immense succès après des années d'activisme politique de militants défendant les droits des femmes et les victimes de violences sexuelles".

Les deux chambres vont devoir trouver un compromis avant que le processus ne puisse continuer. Cela fait, le sujet sera probablement proposé au vote populaire, comme le permet le système suisse de démocratie directe.

Plusieurs pays européens ont fait évoluer leur définition du viol comme étant une atteinte sexuelle sans consentement explicite, dont l'Espagne, la Suède, le Danemark et la Belgique.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Budget 2026 : François Bayrou va demander un vote de confiance à l’Assemblée nationale

Le premier ministre a annoncé lundi 25 août 2025 qu’il engagera la responsabilité de son gouvernement le 8 septembre prochain lors d’une session extraordinaire sur une déclaration de politique générale ayant pour objet la maîtrise des finances publiques françaises. François Bayrou va ainsi abattre une périlleuse carte pour faire adopter son plan d'économies budgétaires, mais son gouvernement semble voué à tomber tant les oppositions refusent unanimement de lui accorder un sursis.

Un drapeau blanc érigé en symbole de paix par Anne Vignot à Besançon

VIDÉO • Ce jeudi 21 août 2025 à 13h30, Anne Vignot, maire de la ville de Besançon, a hissé le drapeau blanc, symbole universel de paix, sur l’esplanade des droits de l’homme. Cet acte humaniste vise à exprimer la solidarité envers les populations touchées par les conflits dans le monde, notamment à Gaza, en Ukraine et en République Démocratique du Congo.

Annulation des comices du Doubs : une décision “responsable” selon Géraldine Grangier

Jeudi 14 août 2025, la fédération départementale du Doubs a annoncé l’annulation complète des 20 comices de l’année, en raison de la dermatose nodulaire bovine qui sévit en Savoie. Géraldine Grangier, députée Rassemblement national de la 4e circonscription du département, qualifie cette décision de "responsable et guidée par le bon sens sanitaire". 

Canicule et polluants atmosphériques : Alternatiba dénonce le “combo macabre de nos étés”

Dans un communiqué reçu ce mercredi 13 août 2025, le mouvement écologiste Alternatiba alerte sur le "combo macabre" généré par la vague de chaleur actuelle et les polluants atmosphériques. Il met aussi en avant la nécessité de "conduire les politiques publiques vers plus de responsabilité", notamment en ce qui concerne les transports.

Censure de la loi Duplomb : les agriculteurs dénoncent le maintien de la vente d’acétamipride aux particuliers

Ce jeudi 14 août 2025, selon les informations de l'AFP, des agriculteurs bourguignons et alsaciens ont dénoncé la poursuite de la vente aux particuliers de produits contenant du pesticide acétamipride, malgré la récente censure de la loi Duplomb par le Conseil d'État.

Municipales 2026 : Jacques Ricciardetti candidat RN à la mairie de Besançon

Après une première annonce le 24 juin 2025, l’élu du Rassemblement National Jacques Ricciardetti a officiellement acté sa candiadature pour la prochaine élection municipale de Besançon en mars 2026 par le biais d’un communiqué réagissant à l’accueil à Besançon d’une partie des migrants délogés de l’Hôtel de Ville de Paris. 

No Logo Festival à Ornans en 2026 : Jacques Ricciardetti émet quelques réserves

Le No Logo Festival, rendez-vous musical incontournable en Franche-Comté, s’apprête à écrire un nouveau chapitre de son histoire. Alors que l’événement, salué pour son rayonnement culturel et ses retombées économiques, pourrait poser ses valises dans la vallée d’Ornans en août 2026, l’élu régional RN Jacques Ricciardetti appelle à la prudence. Entre contraintes environnementales, enjeux logistiques et incertitudes politiques, il invite à une réflexion de long terme avant de sceller l’avenir du festival dans ce site classé Natura 2000.

Service national et retraite : Matthieu Bloch interpelle le ministre des Armées

Le député de l'Union des droites pour la République (UDR) du Doubs, Matthieu Bloch, a adressé une question écrite début août 2025 au ministre des Armées au sujet des modalités de prise en compte du service national dans le calcul des droits à la retraite. Il alerte sur des règles qu’il juge injustes et appelle à leur réexamen.

Municipales 2026 à Besançon : Éric Delabrousse désigné chef de file d’Horizon(s)

Éric Delabrousse, professeur de médecine, chef du pôle imagerie du CHRU de Besançon, a été désigné officiellement chef de file pour l’élection municipale de 2026 à Besançon. Accompagné de Karima Rochdi, conseillère municipale, il porte les couleurs d’Horizons, mouvement fondé par l'ancien Premier ministre Édouard Philippe. À cette occasion, il a présenté le slogan de sa campagne ”Besançon mérite mieux !” et les grandes lignes d’un programme élaboré à partir d’une consultation citoyenne menée ces derniers mois.

Municipales 2026 à Besançon : Ludovic Fagaut reçoit l’investiture officielle des Républicains

Passée presque inaperçue, l’investiture de Ludovic Fagaut par Les Républicains pour les élections municipales de 2026 à Besançon est pourtant bien officielle. C’est en juillet dernier que le conseiller municipal d’opposition a été désigné par sa formation politique pour porter les couleurs du parti lors du scrutin prévu en mars 2026.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 21.55
légère pluie
le 28/08 à 15h00
Vent
3.56 m/s
Pression
1008 hPa
Humidité
79 %