"Seul oui veut dire oui", les députés suisses votent une nouvelle définition du viol

Publié le 06/12/2022 - 08:22
Mis à jour le 08/12/2022 - 15:26

La chambre basse du Parlement suisse a grandement élargi, lundi 5 décembre, la définition très restrictive du viol en vigueur dans le pays, Amnesty International saluant "un immense succès".

 © Photo pexels/Mathias Reding
© Photo pexels/Mathias Reding

Selon la loi actuelle, seule une pénétration vaginale contrainte, s'accompagnant d'un certain degré de résistance de la femme, est considérée comme un viol.

Il existe un consensus sur le fait que la définition du viol devrait inclure toute pénétration non consentie, quel que soit le sexe de la victime et son degré de résistance.

Mais les débats furent passionnés en Suisse sur la façon de mesurer le consentement. Certains défendent une approche "non, c'est non", selon laquelle il y aurait viol si une personne s'est explicitement opposée à la pénétration. La chambre haute du Parlement, le Conseil des Etats, a déjà voté en ce sens cette année.

Mais lorsque le Conseil national - la chambre basse - a voté lundi, il a opté pour une définition plus large, requérant le consentement explicite pour des actes sexuels. L'option "Seul oui veut dire oui" est passée de justesse avec 99 voix pour,

88 contre et trois abstentions, dans une ambiance électrique

"Il va de soi qu'on ne prend pas de l'argent dans le porte-monnaie de son voisin sans lui demander. Il va de soi qu'on n'entre pas chez quelqu'un sans sonner. Pourquoi mon porte-monnaie et ma maison seraient mieux protégés que mon corps ?", a interrogé la députée socialiste Tamara Funiciello, selon l'agence ATS.

Le Vert Raphaël Mahaim a abondé : "Le corps de l'autre n'est jamais un open bar. Avant d'avoir un moment de partage sexuel, il faut s'assurer du consentement de son partenaire".

Beaucoup d'élus de droite ont combattu l'option "oui, c'est oui", affirmant qu'elle créerait de la confusion et serait difficile à appliquer.

Un vote salué par Amnesty International

L'antenne suisse de l'ONG Amnesty International a salué le vote de lundi comme "un immense succès après des années d'activisme politique de militants défendant les droits des femmes et les victimes de violences sexuelles".

Les deux chambres vont devoir trouver un compromis avant que le processus ne puisse continuer. Cela fait, le sujet sera probablement proposé au vote populaire, comme le permet le système suisse de démocratie directe.

Plusieurs pays européens ont fait évoluer leur définition du viol comme étant une atteinte sexuelle sans consentement explicite, dont l'Espagne, la Suède, le Danemark et la Belgique.

(AFP)

Politique

Municipales 2026 – Suivez les résultats du deuxième tour dimanche 22 mars sur maCommune.info !

Après le premier tour de l'élection municipale le 15 mars dernier, la rédaction de maCommune.info passe une nouvelle fois en mode soirée électorale ! Ce dimanche 22 mars, à partir de 19h55, notre équipe se mobilise pour vous faire vivre en direct les résultats du deuxième tour. Tout au long de la soirée, nos journalistes Alexane Alfaro, Hélène Loget et Élodie Retrouvey seront mobilisées sur le terrain. Réactions des candidats, premières analyses et ambiance de la soirée : restez connectés pour suivre, minute par minute, ce premier tour des élections à Besançon avec la rédaction de maCommune.info.

Municipales 2026 : l’intersyndicale du spectacle vivant appelle à faire barrage à l’extrême-droite et à la droite radicalisée

À l’approche du second tour des élections municipales, l’intersyndicale du spectacle vivant public lance un appel à la mobilisation citoyenne pour défendre le service public de la culture face à la progression de l’extrême droite et des droites radicalisées.

Municipales 2026 : la CCI Saône-Doubs interpelle les futurs élus sur l’urgence économique

À l’occasion de son assemblée générale organisée à Vesoul le 16 mars dernier, la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Saône-Doubs a adressé un message clair aux futurs élus municipaux et intercommunaux : faire de l’économie et du soutien aux entreprises une priorité centrale des politiques locales.

Municipale à Besançon : une tribune en faveur de Ludovic Fagaut et contre un “accord de honte” entre Anne Vignot et Séverine Véziès

Plusieurs maires, sénateurs et députés de Franche-Comté ont souhaité dénoncer dans une tribune ce 17 mars 2026 l’accord mis en place entre Anne Vignot, la maire sortante et candidate à la mairie de Besançon et Séverine Véziès, candidate La France Insoumise.

Election municipale 2026 à Besançon : des chiffres historiques pour la droite avec Ludovic Fagaut en tête devant Anne Vignot et Séverine Vézies

Résultats définitifs • Selon les résultats définitifs du premier tour de l’élection municipale marqué par une abstention de 50,01 %, la liste menée par le candidat LR Ludovic Fagaut, la maire sortante Les Ecologistes Anne Vignot et la candidate LFI Séverine Véziès ont respectivement remporté 40,13 %, 33,37 % et 10,90 % des suffrages ce dimanche 15 mars 2026.

Amélie de Montchalin officiellement installée vendredi à la tête de la Cour des comptes

Un peu plus de deux semaines après avoir pris ses fonctions de première présidente de la Cour des comptes, Amélie de Montchalin est officiellement installée vendredi 13 mars 2026 dans ses fonctions lors d'une audience solennelle, en présence d'Emmanuel Macron. Elle succède à l'ex-ministre socialiste et ex-commissaire européen Pierre Moscovici.

Municipales 2026 – Suivez les résultats du premier tour dimanche 15 mars sur maCommune.info !

Après les Grands entretiens consacrés aux six candidates et candidats en lice à Besançon, la rédaction de maCommune.info passe désormais en mode soirée électorale ! Ce dimanche 15 mars, à partir de 19h55, notre équipe se mobilise pour vous faire vivre en direct les résultats du premier tour. Tout au long de la soirée, nos journalistes Alexane Alfaro, Hélène Loget et Élodie Retrouvey seront mobilisées sur le terrain. Réactions des candidats, premières analyses et ambiance de la soirée : restez connectés pour suivre, minute par minute, ce premier tour des élections à Besançon avec la rédaction de maCommune.info.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 11.08
partiellement nuageux
le 22/03 à 15h00
Vent
3.8 m/s
Pression
1009 hPa
Humidité
65 %