"Seul oui veut dire oui", les députés suisses votent une nouvelle définition du viol

Publié le 06/12/2022 - 08:22
Mis à jour le 08/12/2022 - 15:26

La chambre basse du Parlement suisse a grandement élargi, lundi 5 décembre, la définition très restrictive du viol en vigueur dans le pays, Amnesty International saluant "un immense succès".

 © Photo pexels/Mathias Reding
© Photo pexels/Mathias Reding

Selon la loi actuelle, seule une pénétration vaginale contrainte, s'accompagnant d'un certain degré de résistance de la femme, est considérée comme un viol.

Il existe un consensus sur le fait que la définition du viol devrait inclure toute pénétration non consentie, quel que soit le sexe de la victime et son degré de résistance.

Mais les débats furent passionnés en Suisse sur la façon de mesurer le consentement. Certains défendent une approche "non, c'est non", selon laquelle il y aurait viol si une personne s'est explicitement opposée à la pénétration. La chambre haute du Parlement, le Conseil des Etats, a déjà voté en ce sens cette année.

Mais lorsque le Conseil national - la chambre basse - a voté lundi, il a opté pour une définition plus large, requérant le consentement explicite pour des actes sexuels. L'option "Seul oui veut dire oui" est passée de justesse avec 99 voix pour,

88 contre et trois abstentions, dans une ambiance électrique

"Il va de soi qu'on ne prend pas de l'argent dans le porte-monnaie de son voisin sans lui demander. Il va de soi qu'on n'entre pas chez quelqu'un sans sonner. Pourquoi mon porte-monnaie et ma maison seraient mieux protégés que mon corps ?", a interrogé la députée socialiste Tamara Funiciello, selon l'agence ATS.

Le Vert Raphaël Mahaim a abondé : "Le corps de l'autre n'est jamais un open bar. Avant d'avoir un moment de partage sexuel, il faut s'assurer du consentement de son partenaire".

Beaucoup d'élus de droite ont combattu l'option "oui, c'est oui", affirmant qu'elle créerait de la confusion et serait difficile à appliquer.

Un vote salué par Amnesty International

L'antenne suisse de l'ONG Amnesty International a salué le vote de lundi comme "un immense succès après des années d'activisme politique de militants défendant les droits des femmes et les victimes de violences sexuelles".

Les deux chambres vont devoir trouver un compromis avant que le processus ne puisse continuer. Cela fait, le sujet sera probablement proposé au vote populaire, comme le permet le système suisse de démocratie directe.

Plusieurs pays européens ont fait évoluer leur définition du viol comme étant une atteinte sexuelle sans consentement explicite, dont l'Espagne, la Suède, le Danemark et la Belgique.

(AFP)

Politique

Municipales 2026 : le Mouvement Franche-Comté se positionne dans un rôle clé à Besançon

À l’approche des prochaines élections municipales à Besançon, le Mouvement Franche-Comté (MFC) et son président, Jean-Philippe Allenbach, disent pouvoir jouer un rôle dans l’issue du scrutin...

Vente d’étoiles jaunes sur Etsy : Matthieu Bloch appelle à une réponse législative en urgence

La mise en vente d’étoiles jaunes sur la plateforme de commerce en ligne Etsy suscite une vive polémique. Matthieu Bloch, député ex-LR du Doubs, appelle à une réponse législative rapide "pour protéger la mémoire de la Shoah et lutter contre la diffusion d’idéologies de haine."

Municipales à Besançon : Éric Delabrousse détaille ses priorités pour les solidarités et le handicap

Dans le cadre de la campagne des élections municipales de 2026 à Besançon, le candidat centriste du mouvement Horizon(s), Éric Delabrousse, présente une série de propositions consacrées aux solidarités et au handicap dans un communiqué du 11 février 2026. À travers son programme, il affirme vouloir renforcer la place de la solidarité et de l’inclusion dans l’action municipale, dans un contexte marqué par les fragilités sociales, le vieillissement de la population et les situations de handicap.

Municipale 2026 à Besançon : qui sont les colistières et colistiers d’Anne Vignot ?

Anne Vignot, tête de liste Europe écologie Les verts, a officiellement présenté ses 56 colistières et colistiers réunis dans la liste "Besançon vivante, juste et humaine". Portraits, professions et ordre sur la liste : voici la présentation des membres de l’équipe.

Municipales 2026 à Besançon : qui sont les colistières et les colistiers de Ludovic Fagaut ?

Ludovic Fagaut, tête de liste Les Républicains, a officiellement présenté ses 56 colistières et colistiers réunis dans la liste "Ensemble, Besançon avance". Portraits, professions et ordre sur la liste : voici la présentation des membres de l’équipe.

Municipales dans le Doubs : les dépôts de candidatures officiellement lancés !

Depuis ce mercredi 11 février, les candidates et candidats aux élections municipales des communes du Doubs, comme partout en France, peuvent officiellement déposer leur dossier en préfecture ou en sous-préfecture. À Besançon, les agents de la préfecture reçoivent mandataires et candidats en personne afin d’enregistrer l’ensemble des informations requises, dans le strict respect du cadre légal.

Municipales à Besançon : quatre candidats détaillent leurs priorités pour la santé avec la CPTS

À l’approche des élections municipales, la Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) CaPaciTéS Besançon et Métropole a interrogé les candidats à la mairie de Besançon sur leurs priorités en matière de santé. Objectif affiché : mieux comprendre "quels choix demain pour la santé des Bisontins" et "comment agir ensemble pour améliorer l’offre de soins " selon la CPTS. Quatre candidats sur six ont répondu à cette sollicitation : Éric Delabrousse, Ludovic Fagaut, Séverine Véziès et Anne Vignot.

Politique économique du Département du Doubs : l’opposition dénonce un soutien orienté vers des patrimoines privés

Le groupe d’opposition Doubs sociale, écologique et solidaire (DSES) au Département du Doubs a publié, le 9 février 2026, un communiqué critique à l’égard du dispositif économique départemental baptisé ”Le Doubs investit”. Les élus y dressent un bilan qu’ils jugent très éloigné des objectifs affichés de soutien à l’économie locale.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 1.25
légères chutes de neige
le 15/02 à 00h00
Vent
2.82 m/s
Pression
1017 hPa
Humidité
91 %