"Seul oui veut dire oui", les députés suisses votent une nouvelle définition du viol

Publié le 06/12/2022 - 08:22
Mis à jour le 08/12/2022 - 15:26

La chambre basse du Parlement suisse a grandement élargi, lundi 5 décembre, la définition très restrictive du viol en vigueur dans le pays, Amnesty International saluant "un immense succès".

 © Photo pexels/Mathias Reding
© Photo pexels/Mathias Reding

Selon la loi actuelle, seule une pénétration vaginale contrainte, s'accompagnant d'un certain degré de résistance de la femme, est considérée comme un viol.

Il existe un consensus sur le fait que la définition du viol devrait inclure toute pénétration non consentie, quel que soit le sexe de la victime et son degré de résistance.

Mais les débats furent passionnés en Suisse sur la façon de mesurer le consentement. Certains défendent une approche "non, c'est non", selon laquelle il y aurait viol si une personne s'est explicitement opposée à la pénétration. La chambre haute du Parlement, le Conseil des Etats, a déjà voté en ce sens cette année.

Mais lorsque le Conseil national - la chambre basse - a voté lundi, il a opté pour une définition plus large, requérant le consentement explicite pour des actes sexuels. L'option "Seul oui veut dire oui" est passée de justesse avec 99 voix pour,

88 contre et trois abstentions, dans une ambiance électrique

"Il va de soi qu'on ne prend pas de l'argent dans le porte-monnaie de son voisin sans lui demander. Il va de soi qu'on n'entre pas chez quelqu'un sans sonner. Pourquoi mon porte-monnaie et ma maison seraient mieux protégés que mon corps ?", a interrogé la députée socialiste Tamara Funiciello, selon l'agence ATS.

Le Vert Raphaël Mahaim a abondé : "Le corps de l'autre n'est jamais un open bar. Avant d'avoir un moment de partage sexuel, il faut s'assurer du consentement de son partenaire".

Beaucoup d'élus de droite ont combattu l'option "oui, c'est oui", affirmant qu'elle créerait de la confusion et serait difficile à appliquer.

Un vote salué par Amnesty International

L'antenne suisse de l'ONG Amnesty International a salué le vote de lundi comme "un immense succès après des années d'activisme politique de militants défendant les droits des femmes et les victimes de violences sexuelles".

Les deux chambres vont devoir trouver un compromis avant que le processus ne puisse continuer. Cela fait, le sujet sera probablement proposé au vote populaire, comme le permet le système suisse de démocratie directe.

Plusieurs pays européens ont fait évoluer leur définition du viol comme étant une atteinte sexuelle sans consentement explicite, dont l'Espagne, la Suède, le Danemark et la Belgique.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Le député Laurent Croizier plaide pour l’ouverture des boulangeries et fleuristes le 1er mai

Dans un communiqué du 28 avril 2025, le député Modem du Doubs, Laurent Croizier, prend position en faveur d’une évolution de la législation pour permettre l’ouverture des boulangeries et des fleuristes le jour de la fête du Travail. Une démarche qu’il inscrit dans ”une volonté de bon sens économique et de liberté individuelle”.

Sortie scolaire à la mosquée turque de Pontarlier : Marion Maréchal écrit au procureur de Besançon

Début avril 2025, des élèves du collège André Malraux à Pontarlier ont visité une mosquée turque. La députée européenne Identité-Liberté, ancienne membre de Reconquête et du RN, Marion Maréchal, a écrit un courrier au procureur de la République de Besançon le 25 avril afin que les faits soient examinés.
 

”Le Besançon bashing, il y en a marre ! ” : Grand Besançon Métropole lance la Manufacture du bonheur…

Anne Vignot, présidente de Grand Besançon Métropole et Benoît Vuillemin, vice-président en charge de l’Attractivité et du Tourisme ont annoncé ce vendredi 18 avril la création de La Manufacture du Bonheur, une initiative pensée comme une boîte à outils au service de l’attractivité du territoire. Objectif affiché : attirer, accueillir et fidéliser talents, entreprises et nouveaux habitants.

L’ancien maire de Besançon et sa directrice de cabinet convoqués devant le tribunal correctionnel de Besançon

Le parquet de Besançon a été saisi le 25 juillet 2024 d’un signalement de la procureure financière de la Chambre régionale des comptes de Bourgogne-Franche Comté. Ce signalement a été effectué à l’issue du contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Besançon, qui a révélé des faits susceptibles, selon la procureure, de constituer une prise illégale d’intérêt et un détournement de fonds publics, annonce dans un communiqué en date du 18 avril 2025, Etienne Manteaux, le procureur de Besançon.

McPhy à Foussemagne : des aides publiques massives pour un avenir très incertain

Moins d’un an après son inauguration, l’annonce de la mise en vente de l’usine McPhy de Foussemagne, spécialisée dans la production d’électrolyseurs, suscite une vive inquiétude parmi les élus communistes et républicains de Bourgogne-Franche-Comté. Dans un communiqué diffusé ce mercredi 16 avril, veille de la visite officielle du ministre de l’Industrie dans le nord Franche-Comté, ils dénoncent un "gaspillage d’argent public" et réclament un changement profond de stratégie pour le développement de la filière hydrogène.

Municipale 2026 à Besançon : Jean-Sébastien Leuba officiellement désigné candidat pour le PS

Le bureau national du Parti Socialiste a validé mardi 15 avril 2025 la Jean-Sébastien Leuba en tant que premier des socialistes pour l’élection municipale de Besançon. Pour rappel, il avait été élu par la section de Besançon le 3 avril dernier avec 80 % des exprimés.

Le ministre de l’Industrie Marc Ferracci, en visite jeudi dans le Pays de Montbéliard

Marc Ferracci, ministre de l’Industrie et de l’Énergie, se rendra jeudi 17 avril 2025 dans le Doubs et le Territoire de Belfort pour un déplacement consacré à l’hydrogène décarboné, à l’occasion de la publication de la Stratégie nationale hydrogène révisée, annoncée par le Premier ministre.

Remise en cause du tarif de rachat bonifié pour le photovoltaïque agricole : Matthieu Bloch interpelle le gouvernement

Dans une question écrite adressée au ministre de l’Industrie, le député LR du Doubs Matthieu Bloch alerte sur les conséquences de la récente décision gouvernementale de revoir à la baisse le tarif de rachat bonifié S21 pour l’énergie photovoltaïque en milieu agricole.

Gratuité partielle des transports : Alternatiba Besançon salue un ”premier pas” mais appelle à aller plus loin

L’association Alternatiba - ANV COP 21 Besançon a réagi ce lundi 14 avril aux récentes décisions de Grand Besançon Métropole (GBM) instaurant une gratuité partielle des transports en commun. Si elle se félicite de cette avancée, elle nuance sa satisfaction et appelle les élu(e)s à renforcer leurs engagements pour une transition écologique ambitieuse.

Gratuité des transports : L. Fagaut dénonce ”un tournant inquiétant pour la cohésion du territoire”

Le conseil communautaire de Grand Besançon Métropole (GBM), réuni le jeudi 10 avril 2025, a été marqué par des désaccords sur la politique de gratuité des transports scolaires, opposant la majorité municipale bisontine aux élus de l’opposition et de plusieurs communes périphériques. Dans un communiqué diffusé ce lundi 14 avril, Ludovic Fagaut, président du groupe Besançon maintenant, dénonce ce qu’il qualifie de "tournant inquiétant pour la cohésion territoriale".

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 19.36
ciel dégagé
le 01/05 à 09h00
Vent
1.67 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
75 %