"Seul oui veut dire oui", les députés suisses votent une nouvelle définition du viol

Publié le 06/12/2022 - 08:22
Mis à jour le 08/12/2022 - 15:26

La chambre basse du Parlement suisse a grandement élargi, lundi 5 décembre, la définition très restrictive du viol en vigueur dans le pays, Amnesty International saluant "un immense succès".

 © Photo pexels/Mathias Reding
© Photo pexels/Mathias Reding

Selon la loi actuelle, seule une pénétration vaginale contrainte, s'accompagnant d'un certain degré de résistance de la femme, est considérée comme un viol.

Il existe un consensus sur le fait que la définition du viol devrait inclure toute pénétration non consentie, quel que soit le sexe de la victime et son degré de résistance.

Mais les débats furent passionnés en Suisse sur la façon de mesurer le consentement. Certains défendent une approche "non, c'est non", selon laquelle il y aurait viol si une personne s'est explicitement opposée à la pénétration. La chambre haute du Parlement, le Conseil des Etats, a déjà voté en ce sens cette année.

Mais lorsque le Conseil national - la chambre basse - a voté lundi, il a opté pour une définition plus large, requérant le consentement explicite pour des actes sexuels. L'option "Seul oui veut dire oui" est passée de justesse avec 99 voix pour,

88 contre et trois abstentions, dans une ambiance électrique

"Il va de soi qu'on ne prend pas de l'argent dans le porte-monnaie de son voisin sans lui demander. Il va de soi qu'on n'entre pas chez quelqu'un sans sonner. Pourquoi mon porte-monnaie et ma maison seraient mieux protégés que mon corps ?", a interrogé la députée socialiste Tamara Funiciello, selon l'agence ATS.

Le Vert Raphaël Mahaim a abondé : "Le corps de l'autre n'est jamais un open bar. Avant d'avoir un moment de partage sexuel, il faut s'assurer du consentement de son partenaire".

Beaucoup d'élus de droite ont combattu l'option "oui, c'est oui", affirmant qu'elle créerait de la confusion et serait difficile à appliquer.

Un vote salué par Amnesty International

L'antenne suisse de l'ONG Amnesty International a salué le vote de lundi comme "un immense succès après des années d'activisme politique de militants défendant les droits des femmes et les victimes de violences sexuelles".

Les deux chambres vont devoir trouver un compromis avant que le processus ne puisse continuer. Cela fait, le sujet sera probablement proposé au vote populaire, comme le permet le système suisse de démocratie directe.

Plusieurs pays européens ont fait évoluer leur définition du viol comme étant une atteinte sexuelle sans consentement explicite, dont l'Espagne, la Suède, le Danemark et la Belgique.

(AFP)

Politique

Hausse des prix des carburants : Laurent Croizier demande d’élargir les contrôles aux raffineurs

Dans un communiqué du 10 mars 2026, le député du Doubs Laurent Croizier appelle le gouvernement à renforcer la surveillance de la formation des prix des carburants. Face à la hausse rapide observée ces derniers jours, l’élu demande que les contrôles annoncés par l’exécutif ne se limitent pas aux stations-service, mais s’étendent à l’ensemble de la chaîne de valeur, notamment aux raffineurs.

Besançon 2026 : Grand entretien avec Ludovic Fagaut

Dans le cadre des élections municipales 2026 à Besançon, maCommune.info et La Presse Bisontine s’unissent pour passer au crible chaque candidate et candidat lors d’un grand entretien vidéo et en podcast. Sécurité, économie, culture, sport, commerce, mobilités, santé, logement ou encore précarité : quels sont les projets et les priorités pour l’avenir de la ville ? Découvrez, sans filtre, les propositions de Ludovic Fagaut, candidat Les Républicains, dans cette interview exclusive.

Municipales à Montferrand-le-Château : une liste intergénérationnelle sans étiquette menée par Pascal Duchézeau

Dans le cadre des élections municipales, une liste baptisée Montferrand-le-Château : bien vivre et proximité sollicite le soutien des habitants. Menée par Pascal Duchézeau, ancien maire de la commune entre 2001 et 2020, elle se présente comme une équipe pluraliste et tournée vers le dialogue. Une réunion publique est prévue mercredi 11 mars.

Besançon 2026 : Grand entretien avec Séverine Véziès

VIDÉO • Dans le cadre des élections municipales 2026 à Besançon, maCommune.info et La Presse Bisontine s’unissent pour passer au crible chaque candidate et candidat lors d’un grand entretien vidéo et en podcast. Sécurité, économie, culture, sport, commerce, mobilités, santé, logement ou encore précarité : quels sont les projets et les priorités pour l’avenir de la ville ? Découvrez, sans filtre, les propositions de Séverine Véziès, candidate de La France insoumise, dans cette interview exclusive.

Besançon 2026 : Les Grands Entretiens avec les six candidat(e)s

Dans le cadre des élections municipales 2026 à Besançon, maCommune.info et La Presse Bisontine s’unissent pour passer au crible chaque candidate et candidat lors d’un grand entretien vidéo. Sécurité, économie, culture, sport, commerce, mobilités, santé, logement ou encore précarité : quels sont les projets et les priorités pour l’avenir de la ville ? Découvrez, sans filtre, les propositions de tous les candidats bisontins dans nos interviews exclusives.

Municipales 2026 : plusieurs soignants bisontins publient une tribune pour alerter les candidats

Plusieurs soignants bisontins (paramédicaux et médicaux) ont rédigé un court texte dans le but d'interpeller l'opinion publique, en ces temps d'élections municipales. Objectif ? Sensibiliser aux risques qui "pèsent sur le système de santé", sur "les liens entre politiques publiques-santé-environnement" et sur "l’impérieuse nécessité d'une transformation vers un système préventif plutôt que curatif".

Crise internationale : Anne Vignot publie une lettre ouverte aux Bisontins

Candidate aux prochaines élections municipales à la mairie de Besançon et maire sortante, Anne Vignot a publié ce vendredi 6 mars 2026 une lettre ouverte. S'adressant aux Bisontines et aux Bisontins, elle revient sur la crise internationale déclenchée par la gueurre en Iran et "les lourdes conséquences sur la France et Besançon". 

Municipales à Dannemarie-sur-Crète : le programme et la liste du maire sortant Sébastien Pernin

À l’approche des élections municipales de mars 2026, le maire sortant Sébastien Perrin a présenté une liste composée de quinze candidats et deux remplaçants pour la commune de Dannemarie-sur-Crète. L’équipe revendique s’appuyer à la fois sur le bilan du mandat écoulé et sur une méthode de co-construction avec les habitants.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.8
légère pluie
le 11/03 à 03h00
Vent
2.21 m/s
Pression
1021 hPa
Humidité
90 %