"Seul oui veut dire oui", les députés suisses votent une nouvelle définition du viol

Publié le 06/12/2022 - 08:22
Mis à jour le 08/12/2022 - 15:26

La chambre basse du Parlement suisse a grandement élargi, lundi 5 décembre, la définition très restrictive du viol en vigueur dans le pays, Amnesty International saluant "un immense succès".

 © Photo pexels/Mathias Reding
© Photo pexels/Mathias Reding

Selon la loi actuelle, seule une pénétration vaginale contrainte, s'accompagnant d'un certain degré de résistance de la femme, est considérée comme un viol.

Il existe un consensus sur le fait que la définition du viol devrait inclure toute pénétration non consentie, quel que soit le sexe de la victime et son degré de résistance.

Mais les débats furent passionnés en Suisse sur la façon de mesurer le consentement. Certains défendent une approche "non, c'est non", selon laquelle il y aurait viol si une personne s'est explicitement opposée à la pénétration. La chambre haute du Parlement, le Conseil des Etats, a déjà voté en ce sens cette année.

Mais lorsque le Conseil national - la chambre basse - a voté lundi, il a opté pour une définition plus large, requérant le consentement explicite pour des actes sexuels. L'option "Seul oui veut dire oui" est passée de justesse avec 99 voix pour,

88 contre et trois abstentions, dans une ambiance électrique

"Il va de soi qu'on ne prend pas de l'argent dans le porte-monnaie de son voisin sans lui demander. Il va de soi qu'on n'entre pas chez quelqu'un sans sonner. Pourquoi mon porte-monnaie et ma maison seraient mieux protégés que mon corps ?", a interrogé la députée socialiste Tamara Funiciello, selon l'agence ATS.

Le Vert Raphaël Mahaim a abondé : "Le corps de l'autre n'est jamais un open bar. Avant d'avoir un moment de partage sexuel, il faut s'assurer du consentement de son partenaire".

Beaucoup d'élus de droite ont combattu l'option "oui, c'est oui", affirmant qu'elle créerait de la confusion et serait difficile à appliquer.

Un vote salué par Amnesty International

L'antenne suisse de l'ONG Amnesty International a salué le vote de lundi comme "un immense succès après des années d'activisme politique de militants défendant les droits des femmes et les victimes de violences sexuelles".

Les deux chambres vont devoir trouver un compromis avant que le processus ne puisse continuer. Cela fait, le sujet sera probablement proposé au vote populaire, comme le permet le système suisse de démocratie directe.

Plusieurs pays européens ont fait évoluer leur définition du viol comme étant une atteinte sexuelle sans consentement explicite, dont l'Espagne, la Suède, le Danemark et la Belgique.

(AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Politique

Emplois municipaux à Besançon : 600 emplois permanents créés depuis 2020

À la veille du conseil municipal de ce jeudi 22 janvier, la maire de Besançon Anne Vignot a tenu une conférence de presse mercredi entourée de plusieurs élues, pour présenter la liste des emplois permanents au 1er janvier 2026 et dresser un bilan des créations d’emplois en 2025. Un sujet régulièrement débattu au sein de l’assemblée municipale, notamment autour de la masse salariale.

Besançon veut renouveller son soutien à la Maison des femmes avant son ouverture en mars 2026

La Ville de Besançon a présenté, mercredi 21 janvier 2026, une délibération portant sur un nouveau soutien financier au fonctionnement de la future Maison des femmes, dont l’ouverture est prévue le 3 mars prochain. Cette présentation a eu lieu lors d’une conférence de presse conduite par Anne Vignot, maire de Besançon, entourée de plusieurs élues, à l’approche du conseil municipal, le 22 janvier.

À l’Assemblée nationale, Dominique Voynet alerte sur les menaces pesant sur le lynx boréal

Mardi 20 janvier 2026, lors de la séance de questions orales à l’Assemblée nationale, Dominique Voynet, députée écologiste du Doubs, a interpellé le gouvernement sur la situation du lynx boréal, espèce protégée et emblématique des massifs du Jura. Son intervention a insisté sur les pressions persistantes qui pèsent sur cette population animale, notamment le braconnage et les collisions routières.

Mercorsur : la Côte d’Or veut interdire les produits sud-américains dans ses cantines

Le département de la Côte d'Or a annoncé vouloir interdire les produits en provenance d'Amérique du Sud dans les restaurants scolaires des collèges "face aux conséquences" du traité avec le Mercosur. Le département bourguignon d'un demi-million d'habitants a précisé, mercredi 21 janvier 2026, qu'il adressera une circulaire aux principaux des collèges concernant les conditions d'approvisionnement dans les restaurants scolaires.

Menace de taxes douanières sur les vins : Macron et Genevard montent au créneau face aux menaces de Trump

La France a vivement réagi après la nouvelle menace de Donald Trump d’imposer des droits de douane de 200 % sur les vins et champagnes français. L’entourage d’Emmanuel Macron, tout comme la ministre de l’Agriculture Annie Genevard, ont condamné ces déclarations, mardi 20 janvier 2026.

Municipales 2026 : la liste “Faire mieux pour Besançon” présente ses candidat(e)s sur les réseaux sociaux

La liste “Faire mieux pour Besançon”, soutenue par La France insoumise et menée par Séverine Véziès, candidate à l’élection municipale de Besançon, a diffusé le 19 janvier 2026 un communiqué annonçant le lancement d’une série de publications en ligne. Cette initiative s’inscrit dans la campagne des élections municipales prévues les 15 et 22 mars prochains.

Vers le rétablissement d’un quatrième aller-retour ferroviaire entre Paris et Lausanne ?

Jacques Grosperrin, sénateur LR du Doubs et conseiller régional de Bourgogne-Franche-Comté, et Éric Liegeon, député LR du Doubs, annoncent, dans un communiqué du 19 janvier 2026, travailler conjointement au rétablissement d’un quatrième aller-retour ferroviaire entre Paris et Lausanne. 

Comprendre et suivre l’extrême droite en Franche-Comté : lancement de l’Obex FC à Besançon

L’Observatoire de l’extrême droite en Franche-Comté (Obex FC) a été présenté officiellement vendredi 16 janvier 2026 à la presse, puis au public lors d’une conférence organisée le soir même salle David à Besançon. Cette plateforme régionale se donne pour objectif de documenter, analyser et rendre accessibles les phénomènes liés à l’extrême droite en Franche-Comté. L’Obex FC est porté par trois fondateurs, membres de l’association Comité pour Clément : "Toufik de Planoise", journaliste, "Walden", militant anti-extrême droite, et "Yoann Muson", universitaire.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 -0.49
partiellement nuageux
le 23/01 à 06h00
Vent
1.51 m/s
Pression
996 hPa
Humidité
94 %