Suisse : condamné pour inceste, un ex-haut fonctionnaire français échappe à la prison ferme

Publié le 17/01/2014 - 14:34
Mis à jour le 17/01/2014 - 14:42

La justice genevoise a indiqué vendredi avoir réduit la peine prononcée à l'encontre de Gabriel Aranda, un ancien haut fonctionnaire français condamné en 2013 pour inceste sur sa fille, de trente mois de prison à deux ans avec sursis.

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Gabriel Aranda ©ina.fr
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« Concernant la procédure dirigée contre M. Aranda, (…) la Chambre pénale d’appel et de révision, dans son arrêt du 9 janvier, a condamné ce dernier à deux ans de peine privative de liberté, avec sursis complet », a expliqué à l’AFP un porte-parole de la justice genevoise.

Dans leur jugement, les juges ont retenu que certains faits remontaient à la période 1995-2000, soit à près de vingt ans et que l’homme n’avait aucun antécédant judiciaire. Ils soulignent par ailleurs qu’« il n’y a par ailleurs aucun risque de récidive, en particulier au vu de l’âge respectif de l’appelant (75 ans) et de sa fille (36 ans) », selon l’agence suisse ats.

Une longue histoire…

Cette affaire occupe la justice genevoise depuis 5 ans. En 2009, la Cour d’assises avait condamné M. Aranda à trois ans de prison, dont six mois ferme, pour viol et contraintes sexuelles. En cassation, seules les contraintes avaient été maintenues. Mais le Tribunal correctionnel avait ensuite confirmé la peine des assises. Le président de cette instance ayant été récusé après un recours de la défense au Tribunal fédéral, le Tribunal correctionnel avait de nouveau été saisi de cette affaire pour fixer la peine.

En mai 2013, le Tribunal correctionnel avait finalement prononcé une peine de 30 mois de prison, dont six mois ferme. Une décision que M. Aranda avait décidé de porter en appel et sur laquelle vient de se prononcer la Chambre pénale d’appel et de révision. Les faits reprochés portaient initialement sur une période allant de 1995 à 2005 mais elle a été ramenée au fil des procédures à une période allant de 1995 à 2000.

« L’Archange Gabriel »

Gabriel Aranda, un ancien conseiller du ministre de l’équipement et du logement sous le gouvernement de Jacques Chaban-Delmas, s’était fait connaître en dénonçant des affaires de corruption. Surnommé « l’Archange Gabriel », cet ancien informateur de l’hebdomadaire satirique Le Canard Enchaîné avait révélé des affaires de pots-de-vins avant d’être inculpé pour vol de documents. Il s’était alors réfugié en Suisse où, selon la presse helvétique, il se faisait appeler « monsieur Daumier ».  Il a depuis travaillé pour de prestigieux cabinets d’avocats suisses.

(Source : AFP)

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