Alerte Témoin

Suisse : les fichiers HSBC ne peuvent servir pour des perquisitions fiscales

Publié le 01/02/2012 - 17:01
Mis à jour le 01/02/2012 - 17:01

Les fichiers HSBC, une liste comprenant les noms de 3.000 évadés fiscaux, ne peuvent être utilisés pour des perquisitions fiscales du fait de leur origine illicite, selon un arrêt de la Cour de cassation consulté mercredi.

money money money…

Ces fichiers cryptés contenant des informations sur des comptes détenus par des clients de la banque en Suisse avaient été saisis en janvier 2009 chez un ancien salarié de HSBC, Hervé Falciani.   Or ces fichiers provenaient initialement d'un vol, comme l'a noté mardi la Cour de cassation dans son arrêt révélé par Libération, et que l'AFP a pu consulter.

Le procureur de Nice, Eric de Montgolfier, au vu de ces données, avait ouvert une enquête pour blanchiment et transmis ces informations au ministère des Finances. Sur la base de ces fichiers, l'administration avait engagé des contrôles fiscaux ou lancé des perquisitions (ou "visites domiciliaires") pour rassembler des preuves d'éventuelles infractions fiscales.

Un des "évadés fiscaux", qui tient à garder l'anonymat, avait cependant contesté la légalité de la perquisition qu'il avait subie en 2010. Le 8 février 2011, la cour d'appel de Paris a annulé l'ordonnance du 15 juin 2010 ayant autorisé cette perquisition.  Et la plus haute juridiction judiciaire a finalement rejeté mardi le pourvoi que le directeur général des Finances publiques avait formé après cet arrêt.

La Cour de cassation note notamment que "la réalité de la commission de cevol (a) été confirmée par le Ministère du Budget" et que "l'origine de ces pièces est donc illicite". Les avocats de l'évadé fiscal se sont félicités mercredi de cet arrêt.  "Ce qui est remarquable, c'est la rédaction générale de cet arrêt qui est percutante en ce qu'elle considère comme déterminant le seul fait qu'il s'agit de documents volés", ont déclaré à l'AFP Mes Delphine Ravon et Alain Marsaudon

Source AFP

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Rééquilibrage géographique de la présence de ses services du ministère de l’Économie : quatre villes retenues en Franche-Comté

Dans le cadre d'un rééquilibrage géographique de la présence de ses services du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance sur le territoire, les villes de Besançon, Belfort, Lons-le-Saunier et Vesoul accueilleront, en 2024, différents services.

Commerces à Besançon : les boutiques du centre-ville pour se changer les idées !

PUBLI-INFO • Malgré le contexte sanitaire, les commerces du centre-ville continuent d'accueillir le public dans les meilleures conditions pour permettre à chacune et chacun de faire son shopping. Cinq mois après le confinement, nous avons souhaité faire un bilan avec un commerçant du secteur de la décoration. Nous avons rencontré Gille Flambry, gérant de la boutique Tadelakt, installé au centre-ville depuis 2008.

Semaine Européenne du Développement Durable : découvrez cinq acteurs engagés en Bourgogne Franche-Comté

Dans le cadre de la Semaine Européenne du Développement Durable 2020, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Bourgogne-Franche- Comté (DREAL) vous propose de découvrir, du 28 septembre au 2 octobre 2020, les initiatives filmées de cinq acteurs de la région engagés pour un développement durable local.

Connaissez-vous les différentes prestations de l’atelier de Decathlon Besançon ?

PUBLI-INFO •

Alexandre, Vincent, Mickaël et Raphaël sont présents tout au long de l’année pour entretenir et réparer votre matériel sportif à l'atelier de votre magasin Decathlon à Besançon. Ils vous accompagnent dans de nombreuses pratiques sportives : ski, trekking, vélo, fitness, plongée, running, équitation... Rendez-vous avec votre matériel sportif pour bénéficier d'un entretien et d'une réparation !

Livres Dans la Boucle 2020

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 9.42
couvert
le 01/10 à 6h00
Vent
1.43 m/s
Pression
1008 hPa
Humidité
91 %

Sondage