Tribunal administratif de Besançon : un délai de jugement qui jamais été aussi court…

Publié le 05/07/2022 - 16:02
Mis à jour le 05/07/2022 - 15:27

Le président du tribunal administratif de Besançon, Thierry Trottier, a présenté ce mardi 5 juillet les chiffres de l’année 2021 et du premier semestre 2022. Pas moins de 2.111 nouvelles requêtes y ont été traitées en 2021, un chiffre en hausse par rapport à 2020, mais en recul par rapport aux années précédentes principalement en raison de la crise sanitaire. Le tribunal administratif de Besançon peut se targuer de juger les affaires plus rapidement qu’au niveau national soit 7 mois et 12 jours.

Le tribunal administratif de Besançon compte actuellement 9 magistrats, 14 agents de greffe, 1 assistant de justice, 1 assistant du contentieux et deux chambres collégiales. Le ressort du tribunal couvre les départements du Doubs (50% des affaires), du Jura (20%), de la Haute-Saône (15%) et du Territoire de Belfort (15%). Les jugements du tribunal administratif de Besançon relèvent en appel de la cour administrative d’appel de Nancy.

2.111 nouvelles requêtes en 2021

Le tribunal administratif de Besançon a enregistré 2.111 nouvelles requêtes en 2021, soit une hausse par rapport à 2020 (+3,4%), mais en recul par rapport aux années antérieures à la crise sanitaire, notamment -5,5% par rapport à 2019.

La tendance pour 2022 confirme que les chiffres resteront en deçà de ceux de la période antérieure à 2020 :

  • 2019 : 2.232 dossiers
  • 2020 : 2.042 dossiers
  • 2021 : 2.111 dossiers
  • Juin-juillet 2022 : 2.100 dossiers 

Les principaux contentieux en 2021

Le tribunal administratif de Besançon relève quatre principaux contentieux enregistrés l’année dernière :

  • 37% des dossiers concernent le contentieux des étrangers ;
  • 12% de contentieux de la fonction publique ;
  • 10% de contentieux sociaux ;
  • 7% de contentieux fiscaux.

Au 31 décembre 2021, 80% des requêtes ont été reçues au tribunal administratif de Besançon sous forme dématérialisée. C’est-à-dire via l’application informatique Télécours. Cette application est accessible 7J/7 et garantit la sécurité des échanges. Tous les documents déposés sont horodatés et des accusés de réception de dépôts et d’enregistrements sont automatiquement envoyés aux justiciables. "C’est un moyen sûr, rien ne se perd, c’est une application fiable et sûre", souligne Thierry Trottier. 

Le président du tribunal administratif de Besançon, Thierry Trottier © Alexane Alfaro

Plus d’affaires jugées que d’affaires reçues…

Le nombre d’affaires jugées en 2021 s’élevait à 2.213, soit une augmentation de 6% par rapport à 2020. Du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022, la tendance est inverse : le tribunal a jugé 2107 affaires (baisse de 13%). "Cela s’explique par le départ d’un magistrat en septembre 2021 qui n’a pas été remplacé dans l’immédiat, mais qui vient d’être remplacé le 1er juillet 2022", indique le président du TA, ainsi, après avoir jugé plus d’affaires que le tribunal en recevait, aujourd’hui, on est presque à l’équilibre parfait".

Un délai de jugement inférieur à la moyenne nationale

Le délai prévisible moyen de jugement était au 31 décembre 2021 de 7 mois et 12 jours. "C’est le délai le plus bref jamais constaté pour le tribunal administratif de Besançon. Il est de 2 mois inférieur à celui de la moyenne des tribunaux administratifs", souligne Thierry Trottier.

Le délai moyen de jugement constaté pour les affaires ordinaires (hors procédures d’urgence et affaires enserrées dans des délais particuliers), indicateur le plus signifiant et le plus sensible pour les justiciables, est de 1 an et 27 jours. "L’époque pendant laquelle on jugeait en 5 ans est révolue, aujourd’hui on est à 13 mois", constate le président du TA de Besançon. 

Au 31 décembre 2021, le stock des affaires en instance s’élevait à 1.366 dont 48 affaires de plus en 2 ans. Là aussi, le nombre d’affaires en instance est constamment en réduction. 

 

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