Une assurance scolaire spécifique est-elle obligatoire ?

Publié le 31/08/2020 - 17:32
Mis à jour le 03/09/2020 - 10:56

La même question revient tous les ans à la rentrée. Faut-il souscrire une assurance scolaire spécifique ou la protection civile de mon assurance habitation suffit-elle ? Voici les éclaircissements de Benjamin Capelli, juriste à l’UFC Que choisir du Doubs à propos de l’assurance scolaire.

L'assurance scolaire est-elle obligatoire ?

Benjamin Capelli : "Non, La règle, régulièrement rappelée dans des circulaires de l’Éducation nationale est que  l'admission d'un enfant dans une école ou un établissement, tout comme sa participation aux activités scolaires obligatoires, ne peut être subordonnée à la présentation d'une attestation d'assurance".

Faut-il en souscrire une ?

"En général, oui, car il en faut une pour les activités extrascolaires : sortie nature, excursion au musée, mais aussi et surtout, cantine.  Si votre enfant est demi-pensionnaire, impossible de s’en passer.

Cela dit, avant de souscrire un produit sur mesure, vérifiez que votre multirisque habitation où votre garantie «accidents de la vie» n’inclut pas déjà une assurance scolaire, ce qui est souvent le cas.

Le volet responsabilité civile d’une assurance multirisque habitation peut vous couvrir contre les dommages que pourrait causer votre enfant dans le cadre de ses activités scolaires ou extrascolaires. Les frais occasionnés à un tiers par son comportement seront donc à ce titre pris en charge par l’assureur.

En général, les dommages que l’enfant cause à lui-même dans le contexte scolaire ou sur le trajet entre son domicile et l'établissement scolaire ne sont pas pris en charge, sauf si le contrat mentionne le contraire. Certaines assurances multirisques habitation ou scolaires vont encore plus loin et prennent aussi en charge certains dommages que l’enfant pourrait causer à lui-même, voire en dehors du cercle strictement scolaire.

Si votre enfant poursuit des études supérieures, il faut être vigilant, car certains contrats multirisques habitation ne couvrent pas les jeunes adultes au-delà d’un certain âge."

Que couvre une assurance scolaire spécifique  ?

"L’assurance scolaire couvre les dommages que l’enfant pourrait causer à autrui (garantie de responsabilité civile), comme des vêtements déchirés pendant la récréation ou un bris de lunettes, ainsi que les dommages corporels, dont il pourrait être victime dans le cadre des activités scolaires obligatoires ou facultatives, trajet compris.

En pratique, il arrive souvent que les établissements souscrivent des contrats collectifs de responsabilité civile pour les sorties scolaires, ce qui diminue l’utilité de l’assurance scolaire individuelle. La couverture des contrats collectifs est généralement plus intéressante.

De plus, l’assurance scolaire dispose d'une garantie accident de la vie (GAV), dont le bénéficiaire est l'enfant déclaré au contrat."

Combien coûte-t-elle ?

"On en trouve à partir de 10 € par an. Les prix montent jusqu’à 40 € ou 60 € pour une couverture plus complète englobant les vacances. Les formules de base sont amplement suffisantes.

Attention, en raison du faible montant des primes, les assurances scolaires offrent un niveau de garantie souvent limité. Toutefois, en cas de gros sinistre (si un enfant met le feu à son collège ou cause un grave accident de la circulation), d’autres contrats entrent souvent en jeu. L’assurance scolaire est une couverture de petits sinistres. Le montant moyen des remboursements est de l’ordre de 75 €".

Les assurances proposées en partenariat avec les fédérations de parents d’élèves sont-elles intéressantes ?

"Pas spécialement. La Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) travaille en partenariat avec la Mutuelle Assurance Élève (MAE) et la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (Peep) avec les Mutuelles du Mans assurances (MMA).

Leurs propositions ne sont ni plus ni moins intéressantes que celles des autres assureurs et mutuelles."

L'UFC Que Choisir du Doubs est à votre disposition pour tout litige

  • 8, avenue de Montrapon à Besançon 03 81 81 23 46
  • Accueil sur rendez-vous (Port du masque obligatoire)
  • Permanence Assurances chaque vendredi après-midi
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