Cette année, plus de 37 millions de contribuables peuvent déclarer depuis mercredi les revenus qu’ils ont perçus en 2016, soit via la déclaration pré-remplie reçue par courrier, soit en allant sur impots.gouv.fr, une option vivement encouragée par l’administration fiscale. Par ailleurs, 9,8 millions de contribuables ont opté pour ne plus recevoir leur déclaration de revenus sous forme papier et 7,7 millions ont opté pour l’avis en ligne d’impôt sur le revenu, selon Bercy.
Cette année, le gouvernement a étendu l’obligation de télédéclarer aux foyers dont le revenu fiscal de référence dépasse 28.000 euros. A terme, d’ici à 2019, cette procédure doit être généralisé à l’ensemble des contribuables.
Plus de temps pour la déclaration en ligne
Les télédéclarants auront plus de temps pour effectuer leur déclaration, les dates limites de souscription allant du 23 mai au 6 juin selon les départements, contre le 17 mai pour les contribuables qui optent pour la voie postale. Ils pourront obtenir instantanément un « avis de situation déclarative », sésame nécessaire pour de nombreuses démarches administratives.
Les dates limites en Franche-Comté :
- Doubs : 17 mai pour la version papier et 30 mai pour la déclaration en ligne.
- Jura : 17 mai pour la version papier et 30 mai pour la déclaration en ligne.
- Haute-Saône : 17 mai pour la version papier et 6 juin pour la version en ligne.
- Territoire-de-Belfort : 17 mai pour version papier et 6 juin pour la version en ligne.
Grâce à sa situation, le Doubs est « davantage d’imposable. Il dépasse la moyenne au niveau national » explique le directeur départemental.
Les impôts dans le Doubs en chiffres :
- 544, 2 millions d’euros de recettes fiscales (71, 8 milliards au niveau national). 76% des montants ont été payés par un moyen dématérialisé (mensualisation, prélèvement, paiement en ligne)
- 292.000 contribuables (foyers fiscaux)
- 141.960 contribuables imposés soit 48,6%
- 51,4 % de non-imposables
- 38.000 usagers reçus dans les centres des finances publiques du Doubs (43.400 en 2015)
- 25.370 appels téléphoniques traités
- 145.000 déclarants en ligne (augmentation de 26% par rapport à 2015)
- 50% des déclarations faites en ligne
Jean-Christophe Royer, directeur du pôle gestion fiscal, se félicite d’ailleurs de « l’augmentation du paiement automatique » et précise qu’en moyenne en France « un foyer sur deux déclare désormais ses impôts en ligne ».
Un taux d’imposition appliqué pour la retenue à la source
Les contribuables recevront ensuite entre le 24 juillet et le 7 septembre leur avis d’impôt, selon qu’ils sont imposables ou non. Nouveauté cette année, celui-ci indiquera leur taux d’imposition qui sera appliqué à partir de janvier 2018 par les collecteurs chargés de la retenue à la source (entreprises, caisses de retraite, collectivités…). Les contribuables auront alors la possibilité d’opter pour un taux neutre ou individualisé afin que leurs employeurs ne puissent pas « deviner », d’après leur taux de prélèvement, le niveau de leurs autres revenus ou de ceux de leurs conjoints. Une fois ce choix effectué, le taux sera communiqué aux employeurs ou autres collecteurs d’impôts, afin qu’ils l’appliquent en janvier sur les revenus versés.
