À partir du 1er juillet 2023, le site du service public précise que les bulletins de paie devront faire apparaître une nouvelle rubrique, dénommée "montant net social" qui correspond au montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA. Il permettra aux salariés de retrouver facilement les ressources à déclarer à la Caf ou à la MSA pour bénéficier de leurs droits.
Des démarches simplifiées pour les allocataires
Cette mention sur le bulletin simplifiera les démarches des allocataires qui n’auront plus à calculer le revenu "net" à déclarer aux organismes sociaux et réduira aussi les risques d'erreur dans les déclarations de ressources.
Ce "montant net social" correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.
L’arrêté simplifie également les modèles de bulletins de paie, pour les salariés comme pour les employeurs :
- les libellés seront plus lisibles et hiérarchisés ;
- les cotisations et contributions sociales obligatoires qui sont déduites de la rémunération brute pour calculer le revenu net "social", seront isolées des cotisations à des régimes facultatifs, et des autres retenues ou versements ;
- l’harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions permettra aux salariés de mieux comprendre le montant net qu’ils reçoivent.
D'autre part, certaines informations, n’ayant aucun effet pour les droits des salariés et dont le calcul était complexe, seront supprimées comme le montant total des allègements de cotisations payées par les employeurs par exemple.
Infos +
- Le "montant net social" à mentionner sur les fiches de paie deviendra obligatoire pour les employeurs à compter du 1er juillet 2023. Il est calculé en tenant compte de l’ensemble des revenus versés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture...) et des cotisations et contributions à déduire.
- À partir de 2024, les employeurs devront en plus déclarer aux organismes sociaux le "montant net social" de leurs salariés, comme ils le font déjà pour le "montant net imposable". À partir de 2024, les salariés et bénéficiaires de revenus de remplacement pourront donc retrouver toutes les informations sur leurs revenus reçus et à déclarer directement sur leur espace personnel du site mesdroitssociaux.gouv.fr.
