Une nouvelle association de consommateurs en Franche-Comte?

Publié le 27/03/2014 - 11:04
Mis à jour le 27/03/2014 - 11:09

Une nouvelle association de consommateurs fait son apparition en Franche-Comté : FC Assistance-Consommation. Elle a été publiée dans le Journal officiel le 1er février 2014. Objectifs : défendre les intérêts et les droits des consommateurs, favoriser la médiation et les autres modes alternatifs de résolution amiable des conflits et être "un véritable relais"entre les consommateurs et les professionnels. Enfin, l'objectif est d'aider les consommateurs les plus défavorisés.

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Pour cette nouvelle association de consommateurs, il s’agit d’informer, d’orienter et de conseiller les consommateurs francs-comtois face « aux nombreux tracas de la vie courante ». Pouvoir les repre?senter individuellement et collectivement aupre?s des instances locales, de?partementales, re?gionales, qu’elles soient administratives, publiques ou prive?es. Mais aussi former les consommateurs et/ou toutes instances qui le souhaitent, sur les the?mes consume?ristes ou le contentieux commercial.

Favoriser la médiation et, les autres modes alternatifs de résolution amiable des conflits, dans le contentieux de la consommation.

« Une fois de plus l’Europe a apporte? une e?volution significative dans notre vie au quotidien ! » indique l’association. Elle explique que depuis 2011, les re?gles europe?ennes et indirectement celles du droit de la consommation, ont e?volue? avec l’adoption de directives relatives au re?glement extrajudiciaire des litiges et a? la re?glementation de la re?solution en ligne de certains litiges de consommation .Ces dernie?res anne?es, la Me?diation fait donc partie des modes privile?gie?s de re?glement, hors justice, des litiges car elle est moins cou?teuse et plus rapide qu’un proce?s, et surtout, elle assure davantage de confidentialite?.
Gra?ce a? un projet de loi de?pose? au Se?nat en Septembre 2013 ; les clauses conventionnelles de me?diation vont concerner tous les secteurs d’activite?s avec pour objectif d’apporter un « tre?s utile » mode alternatif de re?glement des re?clamations pour les consommateurs mais, e?galement devenir incontournables pour les professionnels.

L’association explique que de?sormais, lors de la conclusion de tout contrat e?crit, le consommateur est obligatoirement informe? par le professionnel de la possibilite? de recourir, en cas de contestation, a? une proce?dure de me?diation conventionnelle ou a? tout autre mode alternatif de re?glement des diffe?rends. (Article L133-4 Cre?e? par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 – art. 26 ). Plus globalement, la Loi Hamon pre?voit des changements en profondeur dans la re?daction des conditions ge?ne?rales de vente (CGV). Juridiquement, il sera donc impose? de fait a? tout professionnel de modifier ses conditions ge?ne?rales. Pour le consommateur ce sera la faculte? syste?matique de se tourner vers un mode simplifie? de re?glement des petits litiges, afin d’obtenir rapidement une indemnisation, une reprise du produit ou un e?change.

FC assistance consommation précise que ces nouveaux protocoles d’intervention amiable sont soumis au principe impe?ratif de confidentialite? mais les parties pourront, si cela apparait ne?cessaire, choisir ensuite de faire homologuer leurs de?cisions par un juge.

« Etre un véritable relais entre les consommateurs et les professionnels »

Pour FC assistance consommation, l’objectif est le de?veloppement d’un centre d’e?change et de me?diation entre professionnels et consommateurs afin d’aborder tout conflit ou litige. Promouvoir la cre?ation d’un « Re?seau de Partenaires » afin de renforcer la confiance et la proximite? entre les professionnels, commerces, ou socie?te?s et leur client final. L’e?dition d’un guide pratique d’informations et conseils est en cours de pre?paration.

Enfin, l’association souhaite aider les consommateurs les plus défavorisés en de?veloppant les actions a? caracte?re social envers les consommateurs les plus fragilise?s.

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