USA: trois banquiers suisses inculpés pour aide à l'évasion fiscale

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d'intérêts, a été déclaré "non coupable" et relaxé mercredi à Paris par la Cour de Justice de la République (CJR), une décision qui éclaircit son horizon politique.

Le procès en appel du rachat frauduleux en 2015 du château de La Rochepot, joyau de la Bourgogne viticole, a été renvoyé au 25 mars 2024, a annoncé mercredi la cour d'appel de Nancy.

Frédéric Péchier, anesthésite soupçonné de 30 empoisonnements de patients à Besançon, dont 12 mortels, a été entendu mardi par le juge d'instruction et l'audition se poursuivra mercredi, a-t-on appris auprès de son avocat.

Le parquet de Besançon a requis le renvoi devant le tribunal correctionnel d'un mineur et trois majeurs pour "violences aggravées" et "association de malfaiteurs en lien avec un trafic de stupéfiants" après une enquête sur deux fusillades dans le quartier de Planoise en 2022.

Me Julien Dreyfus annonçait, il y a tout juste une semaine, qu’il ne défendrait plus le jeune Chilien. Une situation délicate à moins d’un mois du procès, prévu le 4 décembre prochain aux assises de Vesoul. Selon une information de France Bleu Besançon, Nicolas Zepeda sera également défendu par Sylvain Cormier, un avocat lyonnais.

C’est une première dans la Ve République : le garde des Sceaux en exercice, Eric Dupond-Moretti, s’assoit à partir de ce lundi 6 novembre 2023 sur le banc des prévenus d’un tribunal, accusé d’avoir abusé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes liés à son passé d’avocat.

Un Français de 55 ans originaire de Besançon est jugé ce vendredi 3 novembre par la cour criminelle de Paris pour six viols et 19 agressions sexuelles commis en Malaisie sur plus d’une vingtaine d’enfants et adolescents. Ce procès ne devrait être que le premier d’une longue série puisque l’homme est soupçonné d’avoir agressé et/ou violé au moins une cinquantaine d’enfants dans plusieurs pays d’Asie. 

Un homme qui prétendait réaliser un court-métrage pour Netflix et se disait atteint d'un cancer incurable a été condamné à un an de prison avec sursis à Vesoul pour avoir escroqué six personnes qui lui réclament désormais plus de 200.000 euros.

Le tribunal administratif de Besançon a rejeté jeudi 26 octobre 2023 l'ensemble des requêtes déposées par d'anciens salariés du site industriel d'Alstom à Belfort, qui demandaient réparation après avoir été exposés à de l'amiante.