Le ministère du Redressement productif a indiqué samedi qu’un travail est en cours pour éventuellement instituer cette prime de conversion, confirmant une information du Parisien. Cela se décidera dans les prochaines semaines, indique-t-on au cabinet d’Arnaud Montebourg qui se déclare assez favorable à cette idée.
La principale question, outre son coût, est de déterminer si on favorise l’achat de voitures neuves utilisant de l’essence, des véhicules au diesel respectant les nouvelles normes ou des véhicules d’occasion à l’essence. En effet, souligne-t-on au ministère, les détenteurs des véhicules qu’on voudrait retirer de la circulation sont souvent des familles modestes qui n’auront peut-être pas les moyens financiers, même avec une aide, d’acheter une voiture neuve.
La Cour des comptes a prôné vendredi la suppression de l’avantage fiscal du diesel, une mesure qui rapporterait gros à l’Etat et pourrait démarrer dès l’an prochain mais qui suscite un vif débat jusqu’au sein du gouvernement.
Vers un alignement de la fiscalité essence et diesel ?
Selon la Cour, la taxation plus faible du diesel représente un manque à gagner de près de 7 milliards d’euros par an pour le budget de l’Etat, et même 8 milliards si l’on ajoute les exemptions et autres ristournes accordées à diverses professions.
La ministre de l’Ecologie Delphine Batho avait déjà indiqué qu’un alignement des fiscalités de l’essence et du diesel était incontournable.
Une telle convergence progressive ne pourrait être acceptée par les consommateurs et soutenable pour les entreprises qu’à certaines conditions, soit en organisant la diminution concomitante de la fiscalité de l’essence, soit par l’affectation du rendement supplémentaire tiré de la hausse de la fiscalité du gazole à des mesures d’accompagnement et de justice sociale, a-t-elle précisé dans sa réponse écrite à la Cour.
Ces mesures pourraient par exemple prendre la forme d’une aide au remplacement des véhicules les plus émetteurs de particules par des véhicules peu polluants bénéficiant du bonus écologique, a ajouté Mme Batho.
7 millions de véhicules concernés
Pour Mme Batho, la pollution aux particules est en effet particulièrement le fait des véhicules anciens, soit 7 millions de véhicules représentant 27% du parc en circulation, dont la mise au rebut constitue une priorité pour la santé publique. Rien n’est tranché, rien n’est arbitré, rappelle samedi dans Le Parisien la ministre qui souligne qu’une telle mesure soutiendrait également le marché automobile français.
Le gouvernement attend en effet au printemps les propositions du comité sur la fiscalité écologique, mis en place fin 2012, dont les travaux doivent déboucher sur des premières mesures applicables en 2014.
Si on veut efficacement traiter la qualité de l’air, il faut s’attaquer au renouvellement du parc ancien des diesel avant la généralisation des filtres à particules, a déclaré un porte-parole du groupe PSA.
Renault de son côté attend qu’une décision soit prise pour s’exprimer.
Le diesel, émetteur de particules fines a été classé cancérogène certain par l’agence du cancer de l’OMS.
Le vice-président du FN, Florian Philippot, a estimé samedi qu’une augmentation de la fiscalité sur le gazole était une escroquerie d’Etat que les Français les plus modestes, comme toujours, seront les seuls à solder.
Si les Français ont été floués, ce n’est pas à eux de payer les conséquences des mesures à courte vue de l’Etat et des constructeurs automobiles, a-t-il ajouté.
(source : AFP)
