Vieux parc "diesel" : une prime à la casse en réflexion

Publié le 02/03/2013 - 16:57
Mis à jour le 17/04/2019 - 10:25

Le gouvernement français réfléchit à l’instauration d’une prime de conversion, ressemblant à une prime à la casse, afin d’aider au remplacement des véhicules automobiles les plus anciens fonctionnant au diesel.

 ©
©

Le ministère du Redressement productif a indiqué samedi qu'un travail est en cours pour éventuellement instituer cette prime de conversion, confirmant une information du Parisien. Cela se décidera dans les prochaines semaines, indique-t-on au cabinet d'Arnaud Montebourg qui se déclare assez favorable à cette idée.

La principale question, outre son coût, est de déterminer si on favorise l'achat de voitures neuves utilisant de l'essence, des véhicules au diesel respectant les nouvelles normes ou des véhicules d'occasion à l'essence. En effet, souligne-t-on au ministère, les détenteurs des véhicules qu'on voudrait retirer de la circulation sont souvent des familles modestes qui n'auront peut-être pas les moyens financiers, même avec une aide, d'acheter une voiture neuve.

La Cour des comptes a prôné vendredi la suppression de l'avantage fiscal du diesel, une mesure qui rapporterait gros à l'Etat et pourrait démarrer dès l'an prochain mais qui suscite un vif débat jusqu'au sein du gouvernement.

 Vers un alignement de la fiscalité  essence et diesel ? 

Selon la Cour, la taxation plus faible du diesel représente un manque à gagner de près de 7 milliards d'euros par an pour le budget de l'Etat, et même 8 milliards si l'on ajoute les exemptions et autres ristournes accordées à diverses professions.

La ministre de l'Ecologie Delphine Batho avait déjà indiqué qu'un alignement des fiscalités de l'essence et du diesel était incontournable.

Une telle convergence progressive ne pourrait être acceptée par les consommateurs et soutenable pour les entreprises qu'à certaines conditions, soit en organisant la diminution concomitante de la fiscalité de l'essence, soit par l'affectation du rendement supplémentaire tiré de la hausse de la fiscalité du gazole à des mesures d'accompagnement et de justice sociale, a-t-elle précisé dans sa réponse écrite à la Cour.

Ces mesures pourraient par exemple prendre la forme d'une aide au remplacement des véhicules les plus émetteurs de particules par des véhicules peu polluants bénéficiant du bonus écologique, a ajouté Mme Batho.

7 millions de véhicules concernés

Pour Mme Batho, la pollution aux particules est en effet particulièrement le fait des véhicules anciens, soit 7 millions de véhicules représentant 27% du parc en circulation, dont la mise au rebut constitue une priorité pour la santé publique. Rien n'est tranché, rien n'est arbitré, rappelle samedi dans Le Parisien la ministre qui souligne qu'une telle mesure soutiendrait également le marché automobile français.

Le gouvernement attend en effet au printemps les propositions du comité sur la fiscalité écologique, mis en place fin 2012, dont les travaux doivent déboucher sur des premières mesures applicables en 2014.

Si on veut efficacement traiter la qualité de l'air, il faut s'attaquer au renouvellement du parc ancien des diesel avant la généralisation des filtres à particules, a déclaré un porte-parole du groupe PSA.

Renault de son côté attend qu'une décision soit prise pour s'exprimer.

Le diesel, émetteur de particules fines a été classé cancérogène certain par l'agence du cancer de l'OMS.

Le vice-président du FN, Florian Philippot, a estimé samedi qu'une augmentation de la fiscalité sur le gazole était une escroquerie d'Etat que les Français les plus modestes, comme toujours, seront les seuls à solder.

Si les Français ont été floués, ce n'est pas à eux de payer les conséquences des mesures à courte vue de l'Etat et des constructeurs automobiles, a-t-il ajouté.

(source : AFP) 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Economie

Nouveau sursis pour les Galeries Lafayette de Besançon et Belfort

C’est un petit ouf de soulagement pour les 26 magasins Galeries Lafayette, dont ceux de Besançon et Belfort, exploités par l’homme d’affaires Michel Ohayon. Le plan de continuation d'activité des points de vente a reçu le soutien de son principal créancier, qui n’est autre que le groupe Galeries Lafayette, juste avant son examen final au tribunal de commerce de Bordeaux, indique l’AFP ce mercredi 21 février. La décision du tribunal de commerce de Bordeaux a été mise en délibéré au 20 mars 2024.

J’ai testé pour vous le soin personnalisé signé LB Beauty à Besançon

Alors que la fraîcheur de l'hiver est de retour, je me suis rendue à l'institut LB Beauty ouvert depuis 4 ans dans le quartier des Chaprais à Besançon mardi 20 février 2024, pour un instant de bien-être, relaxant et pour prendre soin de ma peau. J'ai testé pour vous le "soin personnalisé" signé Ludivine Bonnet.

Nouvelle action coup de poing des éleveurs laitiers haut-saônois contre Lactalis

Une action d’interception d’un camion de lait Lactalis a eu lieu mardi soir en Haute-Saône près de Vesoul. Les éleveurs s’estimant "floué" par la société, demandent "une rémunération décente des producteurs". Le lait du camion devant initialement servir à la fabrication de fromage a été repris et sera utiliser pour l’alimentation des veaux. 

Open Business : les prochains rendez-vous de la CCI Saône-Doubs pour répondre aux défis et enjeux de demain

La Chambre de commerce et d’industrie (CCI) Saône-Doubs a présenté mardi 20 février 2024 les trois nouvelles thématiques de son cycle de conférences baptisé Open Business. Au programme cette année, des rencontres autour des thèmes de l’intelligence artificielle, du vieillissement de la population et de la performance dans l’entreprise et le sport à Besançon, Vesoul et bientôt Montbéliard. 

“Coiffure Michel Delgrande” devient “Le 83 coiffure” au centre-ville de Besançon

Loïc, coiffeur depuis 24 ans dans le salon Michel Delgrande, situé au 83 rue des Granges à Besançon, a eu envie de nouveauté. Jeudi 15 février 2024, après environ 34 ans sous le nom de son fondateur, le salon a finalement changé d’identité pour devenir "le 83 coiffure". Pour autant, cette nouveauté ne tend pas à oublier le passé…

En immersion dans le plus vaste chantier privé à Besançon…

Depuis quelques mois, les travaux ont démarré dans l’ancienne institution Saint-Jean du quartier Saint-Claude à Besançon dans le cadre du projet immobilier comptant 245 logements, dont 80 en rénovation, porté par le groupe SMCI : le Domaine Hugo. En ce moment, un parking souterrain de type silo de 240 places est en cours de construction… Fabrice Jeannot, président du groupe SMCI et Patrick Collard, directeur technique du groupe nous en parlent.

Bruno Le Maire abaisse à 1% la prévision de croissance 2024 et annonce 10 milliards d’euros d’économies

Le gouvernement français a nettement revu à la baisse son estimation de croissance pour 2024, de 1,4% à désormais 1%, a annoncé dimanche 18 février 2024 Bruno Le Maire, dévoilant des économies "immédiates" de 10 milliards d'euros sur les dépenses de l'Etat pour tenir les ambitions budgétaires.

Autoroutes : une hausse moyenne des prix de 3% en 2024

Les tarifs des péages sont revus chaque année au 1er février. Le ministère des Transports avait annoncé en novembre 2023 une augmentation inférieure à 3 % en moyenne en 2024, après 4,75 % en 2023 et 2 % en 2022. Plusieurs arrêtés publiés au Journal officiel du 31 janvier confirment une hausse autour de 3 % sur les principaux réseaux autoroutiers, selon service-public.fr.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 7.56
légère pluie
le 23/02 à 18h00
Vent
2.35 m/s
Pression
998 hPa
Humidité
69 %