Violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur : rectorat et parquets de Bourgogne Franche-Comté se rapprochent

Publié le 14/12/2022 - 13:58
Mis à jour le 18/12/2022 - 10:36

La Région académique Bourgogne-Franche-Comté a signé ce mercredi 14 décembre au rectorat à Besançon, avec le parquet de Besançon, une convention de partenariat visant à renforcer leurs liens de coopération dans la prévention et la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche.

Le procureur de Dijon qui devait être présent ce mercredi à Besançon n'a pas pu être présent. Il a cependant signé la convention pour l'académie de Bourgogne avant la conférence de presse de jour.

Pour la Nathalie Albert-Moretti, la rectrice de l'académie de Bourgogne Franche-Comté, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans l'enseignement supérieur et la recherche est "un sujet majeur et prioritaire". De son côté, le procureur de Besançon Étienne Manteaux, a insisté sur les difficultés pour les victimes de parler en précisant qu'"il est essentiel que les signalements arrivent vite au parquet, mais attention, la convention n’a pas pour but de générer des signalements  pour des faits qui relèvent de l’autorité éducative", de types bousculades dans les cours de lycée par exemple.

Un référent "parquet" dans chaque établissement

Cette coopération renforcée vise à améliorer la coordination entre les procédures pénale et disciplinaire dans le cadre de situations de violences sexistes et sexuelles identifiées au sein des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté (CROUS BFC), entrant dans le ressort géographique des parquets des tribunaux judiciaires de Besançon et de Dijon.

© Elodie R.

Pour faciliter l'échange d'informations entre les établissements et le parquet et facilité la réactivité du signalement, un référant "parquet" sera identifié dans chaque établissement. La Rectrice a par ailleurs indiqué que "l’aspect de la formation ne doit pas être négligé" notamment pour aider à libérer la parole et accompagner.

Une ouverture d'enquête au minimum

Le procureur a déclaré que "nous devons assurer la protection des étudiantes et des étudiants et là-dessus, on se doit de ne pas se dérober, il y a obligation de résultats : il doit, à minima, y avoir une enquête". 

Etienne Manteaux a également cité deux affaires de violences sexuelles au sein de l'université de Franche-Comté : l'une en 2020 mettant en cause un professeur de théâtre, Guillaume Dujardin. Pas moins de 10 étudiantes avaient porté plainte pour chantage sexuel et harcèlement sexuel. Il a été condamné à deux ans de prison. Dans cette affaire, l'université de Franche-Comté ne s'était pas constituée partie civile au grand dam des victimes.

Le procureur a également évoqué une autre affaire actuellement en cours à la fac de médecine de Besançon. Un médecin aurait eu de mauvaise attentions envers des étudiantes. Grâce à un signalement, la police enquête sur cette affaire.

(Propos recueillis par Élodie Retrouvey)

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