Prison avec sursis pour l'ancien maire de Thise

Publié le 06/11/2008 - 07:34
Mis à jour le 06/11/2008 - 07:34

Jacques Maillot a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 80 000 euros de dommages intérêts pour la mort d’un adolescent de 16 ans qui s’était tué à scooter en 2005 contre une barrière près du stade de foot.













«Je suis responsable, mais pas coupable», s’est défendu l’ancien maire âgé de 62 ans qui risquait jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende devant le tribunal correctionnel de Besançon.

Finalement, le ministère public a plaidé la "faute caractérisée" et un "manquement grave à la prudence".

La défense a plaidé l'irresponsabilité pénale et la relaxe de Jacques Maillot qui a finalement été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 80 000 euros de dommages et intérêts.
L'ancien maire de Thise pourrait faire appel.

Rappel des faits

16 août 2005: un adolescent percute accidentellement une barrière métallique aux abords du terrain de foot : une barrière  provisoire installée à un mètre du sol sur deux blocs de béton rue du stade pour interdire l’accès aux véhicules et notamment aux gens du voyage. Deux heures après son installation, l'accident mortel se produisait.

La vitesse ne serait pas en cause dans cet accident mortel puisque le jeune pilote roulait vraisemblablement à 40 km/h.  Les parents de la victime avaient alors décidé de porter plainte.

 

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Besançon : Christophe, l’accordéoniste sans revenu à cause d’un problème de santé, gagne en appel

En décembre 2022, Christophe, accordéoniste professionnel, nous racontait sa situation très précaire à la suite d’un arrêt maladie dû à un problème médical à l’épaule. À l’époque, cet intermittent du spectacle, après 30 ans de carrière, s’était retrouvé sans revenu pendant de longs mois et avait interpellé les institutions pour l’aider. Le 4 décembre 2024, le musicien a gagné en appel au tribunal de Besançon pour accéder au droit commun d’intermittent du spectacle.

Licenciement d’Alexandra Cordier de la Ville de Besançon : une enquête préliminaire est ouverte pour ”détournement de fonds publics”

Dans son rapport d’observations définitives pour la commune de Besançon, la Chambre régionale des comptes, dont le rapport a été rendu public lors du dernier conseil municipal de Besançon, met en avant la somme de 94.000€ perçus par Alexandra Cordier lors de son licenciement, alors collaboratrice au cabinet du maire de l’époque, Jean-Louis Fousseret, en 2019.

Un militaire en mort cérébrale après une agression à la sortie du QG à Besançon : le troisième suspect activement recherché 

Vendredi 8 novembre, peu avant 4h00, chemin de Mazagran, à proximité de la discothèque Le QG à Besançon, un jeune homme a été retrouvé au sol, inanimé par la police nationale. Selon les caméras de vidéosurveillance de la discothèque et du centre de supervision urbaine, il se serait fait frapper par trois individus de 19 ans. Deux d'entre eux ont été interpellés et le troisième est activement recherché par les forces de l’ordre, a confirmé le procureur de la République de Besançon Étienne Manteaux ce mardi 12 novembre.

Un homme frappé à mort à Morteau : des faits d’une extrême violence filmés par l’agresseur présumé

Comme nous vous en informions jeudi 7 novembre 2024 sur maCommune.info, une rixe s’est produite mercredi 6 novembre à Morteau entre un jeune homme de 21 ans et un homme d'environ 60 ans. Le procureur de la République de Besançon, Étienne Manteaux, a tenu une conférence de presse en présence du lieutenant-colonel Damien Mathieu, commandant en second le groupement de gendarmerie départementale du Doubs.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 3.77
nuageux
le 06/12 à 21h00
Vent
2.28 m/s
Pression
1025 hPa
Humidité
92 %