Le préfet du Doubs a décidé d’annuler l’arrêté préfectoral interdisant l’ouverture des établissements de type X et L , dont l’activité est désormais régie par les dispositions des articles 42 et 45 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié.
La décision devrait permettre la reprise d'activités de loisirs pour les mineurs durant les vacances d'hiver qui démarre le 7 février 2021 dans la région. Concrètement, les accueils de loisirs pourront utiliser les établissements sportifs couverts (type X) et des salles multiples pour les accueils de loisirs de type centre aéré, mais pas pour l'organisation de stages sportifs des clubs.
Cette décision doit permettre à de nombreux opérateurs de l’accueil de loisirs sans hébergement pour mineurs d’organiser des activités extrascolaires durant les vacances d’hiver au sein des établissements où ils interviennent habituellement.
Courant décembre 2020, le préfet du Doubs avait décidé d'interdire l’ouverture des établissements recevant du public (ERP) de type X (établissements sportifs couverts) et de type L (salles à usage multiple) pour les activités extrascolaires à destination exclusive des mineurs, en complément des mesures déjà en vigueur. Les activités scolaires et périscolaires demeuraient cependant autorisées dans ces établissements.
La mesure, plus restrictive que le cadre national fixé par décret, était liée à une situation épidémique plus dégradée dans le département qu'au niveau national, avec un taux d’incidence qui était supérieur à 300 cas pour 100 000 habitants qui ne cessait de croître.
En raison de la baisse constatée du taux d’incidence (229 cas pour 100.000 habitants pour la semaine du 24 au 30 janvier 2021), la préfecture du Doubs a décidé d'autoriser à nouveau ces établissements à accueillir uniquement des mineurs pour leurs activités, en dehors des activités physiques et sportives, à compter de ce 4 février 2021.
Les services de l’État précisent toutefois qu'ils resteront "très attentifs" à ce que les activités qui seront proposées soient organisées dans le strict respect du protocole sanitaire et des gestes barrières.
