Anne Vignot choisit les banques vertes : "une discrimination" pour le Mouvement Franche-Comté

Publié le 27/01/2022 - 17:53
Mis à jour le 27/01/2022 - 16:35

Le 20 janvier dernier, la maire de Besançon Anne Vignot a annoncé que la Ville de Besançon allait emprunter auprès des banques engagées dans la réduction de leur empreinte climatique pour financer ses projets en faveur de la transition écologique. Pour Jean-Philippe Allenbach, président du Mouvement Franche-Comté, parle « boycott » des autres banques et de « discrimination » dans un communiqué du 26 janvier.

La municipalité a déjà signé des contrats de prêts avec La Banque Postale (7 millions d'euros), La Banque des Territoires (3,5 millions) et La NEF (2 millions d'euros) pour financer la rénovation énergétique de gymnases et d'écoles, et lutter contre les îlots de chaleurs.

Pour le président du MFC, "c'est là une atteinte manifeste au principe constitutionnel de la libre concurrence ainsi qu'aux dispositions légales sur l'obligation d'égalité de traitement entre fournisseurs, en l'occurrence des services financiers, lorsque les collectivités territoriales dont des appels d'offre."

Les Bisontins vont payer ?

Il ajoute que "Cette discrimination a en outre pour conséquence de procurer un avantage injustifié aux autres fournisseurs, ce qui constitue du coup  un « délit de favoritisme » (cf art 432-14 du code pénal*). Elle a enfin et surtout pour conséquence scandaleuse d’empêcher les Bisontins, qui au bout du compte seront les payeurs, de pouvoir bénéficier des taux d'intérêt les plus bas du marché lorsque leur ville emprunte."

Pour sa part, le MFC affirme qu'il "n'hésitera pas à saisir toutes autorités de droit (Autorité de la Concurrence, l'Association Française des Banques, Tribunal pénal..) si jamais Mme Vignot s'obstinait à vouloir boycotter les banques qui idéologiquement lui déplaisent pour ne « donner du business » qu’à celles qui plaisent."

*Art 432-14 du code pénal : "Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende le fait par une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou investie d'un mandat électif public ou exerçant les fonctions de représentant, administrateur ou agent de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des sociétés d'économie mixte d'intérêt national chargées d'une mission de service public et des sociétés d'économie mixte locales ou par toute personne agissant pour le compte de l'une de celles susmentionnées de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié par un acte contraire aux dispositions législatives ou réglementaires ayant pour objet de garantir la liberté d'accès et l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service public."

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