Arnaque aux timbres fiscaux : prison ferme

Publié le 16/07/2012 - 22:45
Mis à jour le 16/07/2012 - 22:45

Les trois individus accusés d'avoir acheté des timbres fiscaux avec des chèques volés dans plusieurs bureaux de tabac du secteur de Besançon ont été condamnés à 18 mois de prison, dont 6 à 10 mois ferme, par le tribunal correctionnel de Besançon.

PUBLICITÉ

Le trio, originaire de la République Démocratique du Congo mais résidant en région parisienne depuis de nombreuses années, avait été interpellé jeudi à Pouilley-les-Vignes par la gendarmerie, après qu’une buraliste a remarqué leur petit manège.

Les escrocs utilisaient des chèques volés pour acheter des timbres fiscaux dans des bureaux de tabac. Pour parvenir à leurs fins, ils étaient munis de fausses pièces d’identité au nom du titulaire des chéquiers. Une fois les timbres fiscaux en main, ils les revendaient à plus bas prix à des fabricants de faux documents ou à des particuliers.

La substitut du procureur Margarette Parietti avait requis 12 à 18 mois ferme, estimant que le trio n’était que « la partie émergée de l’iceberg ».

Pour leur défense, les prévenus, dont deux ont des antécédents judiciaires pour des faits similaires, ont expliqué qu’ils avaient « de nombreux enfants à faire vivre ». 

Tous les trois ont été interdit de séjour en Franche-Comté pendant 5 ans.

L.G.

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Meurtre à Fuans : déjà condamné, le suspect était en permission de sortie

Meurtre à Fuans : déjà condamné, le suspect était en permission de sortie

Un homme de 22 ans a été mis en examen et placé en détention provisoire lundi 26 août 2019 pour avoir mortellement frappé son demi-frère aîné âgé de 33 ans samedi matin à Fuans dans le Haut-Doubs. Il était en permission de sortie au moment des faits, purgeant une peine dans la Meuse après des actes de violence. 

Rentrée 2019 400 contrats d'apprentissage disponibles

Livres dans la Boucle 2019

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 22.26
partiellement nuageux
le 17/09 à 15h00
Vent
4.35 m/s
Pression
1018.46 hPa
Humidité
54 %

Sondage