Asile-immmigration: le texte voté à l'issue d'un marathon enflammé de sept jours

Publié le 23/04/2018 - 08:15
Mis à jour le 16/04/2019 - 09:47

Au septième jour, les débats passionnels sur le projet de loi « asile-immigration »se sont achevés ce dimanche 22 avril 2018 à l’Assemblée nationale par le vote du texte en première lecture avec, au final, un seul opposant LREM, qui a aussitôt annoncé son départ du groupe majoritaire.

 ©
©

Après 61 heures de joutes enflammées et un millier d'amendements examinés -mais très peu adoptés- le projet de loi "pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie"a finalement été voté vers 23H00 en première lecture par 228 voix contre 139 et 24 abstentions.

  • Les Républicains et toute la gauche -socialistes, communistes et "Insoumis"- ont voté contre, tout comme les députés FN.

Au sein du groupe LREM, seul l'ex-socialiste Jean-Michel Clément a voté contre et aussitôt annoncé son départ du groupe, conscient d'avoir "enfreint les règles"du groupe majoritaire. Quatorze autres LREM ont cependant exprimé leur désaccord avec le texte en s'abstenant. Une députée MoDem, Nadia Essayan, a également voté contre, et huit autres centristes se sont abstenus.

Au Sénat maintenant de prendre la suite en juin, où la majorité de droite a déjà promis de "l'amender considérablement".

Ce "week-end un peu particulier à Paris", selon le président du groupe MoDem Marc Fesneau, est inédit (hors budgets) depuis l'homérique bataille du "mariage pour tous"de 2013. Présent quasiment de bout en bout et défendant avec vigueur son texte "face à des hommes et des femmes de convictions", le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, a salué l'adoption d'un "texte juste". Dès lundi soir, il avait plaidé "l'urgence à réagir"pour limiter "une immigration massive"et "en même temps"garantir le droit d'asile, "sacré".

Le texte vise à réduire à six mois, contre onze aujourd'hui, l'instruction de la demande d'asile. Objectif affiché: faciliter à la fois l'expulsion des déboutés et l'accueil des acceptés. La rapporteure Elise Fajgeles (LREM) a souvent insisté sur une "ligne de crête", entre "exigence de pragmatisme"et "humanité".

Des oppositions combatives

Extrêmement combatives, les oppositions (LR, FN et gauche) ont fait prolonger des débats enflammés. Critiquant une "petite loi"d'une majorité "immigrationniste"et des "pudeurs de violette"du ministre, les Républicains ont bataillé pour durcir le texte, avec 323 amendements, tous rejetés par une majorité "sectaire", dans le sillage des propositions très droitières de Laurent Wauquiez cette semaine.

Et LR de demander, plusieurs dizaines de fois, s'il y avait "un plan caché pour régulariser 40.000 étrangers en situation irrégulière". La présidente du FN Marine Le Pen a, elle, fustigé une "loi d'organisation d'une immigration supplémentaire"et raillé le patron de LR Laurent Wauquiez, "mis sous (s)on aile, en quelque sorte"avec les propositions de son parti.

Droite et extrême droite ont été omniprésentes dans l'hémicycle jusqu'au dernier jour où le FN proposait de supprimer le droit du sol et LR de le restreindre.

"LR et FN tristes alliés d'une droite dure et extrême. Mêmes mots, mêmes arguments, même opposition à tous droits des migrants", a commenté Matthieu Orphelin (LREM). Vent debout contre une loi "inhumaine", la gauche a combattu des "régressions", comme le doublement de la durée maximale de rétention, portée à 90 jours, avec la possibilité maintenue "d'enfants derrière les barbelés""Une loi qui fait de l'étranger un suspect", selon la communiste Elsa Faucillon.

La gauche a régulièrement accusé LR de "jouer à l'idiot utile du macronisme et faire passer une loi extrême pour une loi équilibrée".

L'une des mesures phare - réduction de moitié du délai d'appel à 15 jours après rejet d'une demande d'asile - a été votée par le FN (inhabituellement presque au complet dans l'hémicycle), un "tournant"historique selon Olivier Faure (PS).

Ces critiques de la gauche contre la réduction des droits des demandeurs d'asile ont été reprises par quelques députés de la majorité qui avaient déjà depuis plusieurs mois tenté, le plus souvent en vain, de convaincre le ministre de l'Intérieur d'amender son texte.

Au long des débats, cette frange contestataire LREM, avec quelques MoDem, jouait, sous pressions, les équilibristes pour faire entendre sa défense des "vulnérables"sans paraître "fronder".

Dans les dernières heures, encore émaillées d'invectives, l'Assemblée a voté, au grand dam de LR y voyant une concession du gouvernement "à son aile gauche", l'assouplissement du "délit de solidarité"pour certaines personnes venant en aide aux migrants. Et le délai pour accéder au marché du travail pour les demandeurs d'asile a été ramené de neuf à six mois. 

(AFP)

Politique

Les Écologistes de Haute-Saône alertent sur l’avenir de la loi Nature, cinquante ans après sa promulgation

À l'occasion du cinquantième anniversaire de la loi relative à la protection de la nature, promulguée le 10 juillet 1976, le groupe des Écologistes de Haute-Saône appelle à renforcer les politiques de protection de la biodiversité et du climat. Le collectif estime que les principes fondateurs de cette loi sont aujourd'hui fragilisés, dans un contexte marqué par le réchauffement climatique et des restrictions budgétaires.

À Besançon, le permis de construire de la future école des Vaîtes est délivré

Le permis de construire de la future école des Vaîtes a été délivré, a-t-on appris dans un communiqué de la Ville de Besançon jeudi 9 juillet 2026, actant le choix d'une construction neuve plutôt que la réhabilitation de l'école Tristan Bernard. Cette décision intervient à l'issue des analyses techniques, fonctionnelles et financières menées ces derniers mois, nous précise-t-on.

L’Assemblée nationale approuve la présomption d’usage légitime des armes pour les forces de l’ordre : LFI parle de “permis de tuer”

La France insoumise Besançon a réagi à l'adoption, mardi 8 juillet, en première lecture par l'Assemblée nationale, d'une loi instaurant une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre faisant usage de leur arme. Dans un communiqué, le mouvement critique le soutien apporté à cette mesure par la majorité présidentielle, la droite et l'extrême droite, estimant que cette réforme constitue une atteinte à l'État de droit.

Face au changement climatique, les élus écologistes bisontins veulent construire des propositions avec les habitants

À Besançon, les élu(e)s Ecologistes, Génération.s et Société Civile du conseil municipal de Besançon misent sur le dialogue citoyen pour préparer la ville au changement climatique. C’est en ce sens qu’ils organiseront à la rentrée de septembre une convention citoyenne autour du sujet de la canicule et de la sécheresse afin de "nourrir des propositions" qu’ils présenteront ensuite en conseil municipal. D’ici là, les élus mèneront un cycle d’échange sous forme de rencontres informelles tout au long de l’été pour alimenter les réflexions.

Présidentielle 2027 : “Si on veut s’en tirer, faut se tirer !” selon le Mouvement Franche-Comté

Le président du Mouvement Franche-Comté (MFC), Jean-Philippe Allenbach, estime que les perspectives de l'élection présidentielle de 2027 justifient une réflexion sur l'avenir institutionnel de la Franche-Comté. Dans un communiqué intitulé ”Présidentielle 2027 : Si on veut s’en tirer, faut se tirer !”, il affirme que, compte tenu de la candidature annoncée de Marine Le Pen et des sondages actuels, les Francs-Comtois pourraient se retrouver sous la présidence de Marine Le Pen ou de Jean-Luc Mélenchon, ce qu'il craint.

Marine Le Pen éligible, mais sous bracelet électronique, donnera sa décision pour la présidentielle à 20h00

Éligible, mais sous bracelet : la justice a ouvert mardi 7 juillet 2026 la voie à une possible quatrième candidature à la présidentielle de Marine Le Pen en réduisant sa peine d'inéligibilité à seulement quinze mois ferme, déjà purgés, mais la dirigeante d'extrême droite devrait faire une partie de sa campagne sous bracelet électronique si elle se lançait malgré cette condamnation.

Manque de stationnement aux Hauts-du Chazal : Laurent Croizier demande la création d’un pôle multimodal à Franois

Laurent Croizier, député du Doubs et conseiller communautaire au Grand Besançon Métropole, alerte ce 7 juillet 2026 sur la nécessité de mettre en place un pôle multimodal "train, tram, stationnement, bus, vélos" à Franois afin de faire face aux problèmes de stationnement sur le secteur des Hauts-du-Chazale et autour de l’hôpital Minjoz à Besançon.

Jean-François Longeot appelle le Sénat à évaluer la gestion de la crise liée à la canicule

Après une canicule dont ses conséquences continueront de se faire sentir ces prochains temps, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot, président de la commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement Durable, estime qu’il est nécessaire d’engager sans attendre une évaluation de la gestion de cette crise. Pour l’élu, ”il ne s’agit pas seulement de comprendre ce qui vient de se passer, mais de préparer dès aujourd’hui les réponses aux crises climatiques qui s’annoncent.”

Coupe du monde : les élus communistes de Besançon réclament une fan zone pour le match France-Maroc

Dans un communiqué publié le 6 juillet 2026, Hasni Alem, au nom des élus communistes de la ville de Besançon, appelle la municipalité à organiser une fan zone à l'occasion du match de quart de finale de la Coupe du monde France-Maroc, jeudi 9 juillet. L'élu demande à la Ville d'agir rapidement afin de permettre aux Bisontins de suivre la rencontre ”dans un cadre populaire, sécurisé et accessible à toutes et tous”.

“Soutien aux violeurs étrangers” : la porte-parole de Némésis condamnée après une plainte d’Anne Vignot

La porte-parole du collectif d'extrême droite Némésis, Yona Faedda, a été reconnue coupable de diffamation par la justice à la suite d'une plainte déposée par Anne Vignot, ancienne maire de Besançon, a-t-on appris vendredi 3 juillet 2026. il s'agit de la première condamnation pénale de ce collectif Némésis.

Golden Coast Festival : le RN demande la suspension des subventions après l’annonce de la venue du rappeur Médine

Le groupe Rassemblement national (RN) au conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté demande la suspension des subventions publiques accordées au Golden Coast Festival après l'annonce de la participation du rappeur Médine, prévue le 30 août 2026 à Dijon.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 19.32
couvert
le 11/07 à 08h00
Vent
0.79 m/s
Pression
1015 hPa
Humidité
79 %

Sondage