Banques : la justice suisse rejette une plainte contre le gouvernement

Publié le 01/05/2013 - 08:55
Mis à jour le 01/05/2013 - 10:39

Un tribunal suisse a rejeté mardi une plainte contre le Conseil fédéral (gouvernement suisse) déposée par un avocat suisse, Me Douglas Hornung, dans le cadre de la transmission de données aux Etats-Unis par la banque HSBC, rapporte l'agence de presse ATS.

PUBLICITÉ

En avril 2012, le gouvernement suisse avait donné à 11 banques suisses le feu vert pour collaborer à une enquête des Etats-Unis pour fraude fiscale et pour livrer à la justice américaine les noms de milliers de leurs employés et consultants travaillant avec des clients américains. Ces banques, dont HSBC, accusées par les Etats-Unis de favoriser la fraude fiscale en acceptant des fonds non déclarés de clients américains, avaient transmis des milliers de données à Washington, notamment les noms de collaborateurs ayant eu, selon elles, des contacts avec des clients américains.

Environ 10.000 noms avaient été donnés, et ces employés ou ex-employés de banque craignaient de faire l’objet de poursuites judiciaires aux Etats-Unis pour complicité de fraude fiscale. Se plaignant que cette enquête ait sali sa réputation en l’empêchant aussi de voyager à l’extérieur de la Suisse de crainte d’être extradé vers les États-Unis, un ancien cadre HSBC, dont le nom n’a pas été révélé, avait porté plainte contre la banque, le gouvernement suisse et le régulateur financier gouvernemental suisse, la FINMA.

Des procureurs suisses avaient déjà rejeté sa plainte, mais le banquier en avait référé à la Cour Fédérale, la plus haute instance judiciaire du pays, qui y a mis un point final, mardi, selon ATS.  La Cour Fédérale a jugé qu’il n’y avait eu aucune violation des droits bancaires suisses, considérant que l’ancien salarié de HSBC n’avait pas pu prouver qu’il avait subi un quelconque préjudice.

L’ex-salarié de HSBC n’a produit « aucun élément prouvant qu’il ne pouvait plus quitter la Suisse », et rien ne permet « de conclure qu’il puisse faire l’objet de poursuites aux États-Unis, » selon le tribunal cité par ATS. « Les banques savaient très bien que la communication de ce type de données était contraire au droit suisse », avait plaidé Me Hornung, qui défendait les intérêts d’une quarantaine d’employés et ex-employés de Credit Suisse, HSBC et Julius Baer.

(source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

GE à Belfort : une lettre ouverte à Emmanuel Macron

GE à Belfort : une lettre ouverte à Emmanuel Macron

Alors que plusieurs centaines de salariés de General Electric ont empêché lundi 17 juin 2019 à 9h  la tenue à Belfort de la première réunion d'information sur le plan social qui doit frapper de plein fouet le site. Un nouveau rendez-vous a été fixé au vendredi 21 juin, a indiqué un porte-parole du site.

Play Arena, ou comment associer séminaires, sport et team-building ?

Play Arena, ou comment associer séminaires, sport et team-building ?

publi-info • Le centre de sports indoor Play Arena propose une offre unique à Besançon : 3 terrains de football, 4 terrains de badminton et 2 courts de squash sur une surface de plus de 2 800 m2. C’est aussi un complexe aménagé pour l’accueil des séminaires d’entreprises et team building.

Peugeot Saveurs SNC, à Quingey, organise sa braderie du 21 au 23 juin

Peugeot Saveurs SNC, à Quingey, organise sa braderie du 21 au 23 juin

Publi-info • Peugeot Saveurs SNC conçoit et fabrique à Quingey nombre de produits qui prennent place sur nos tables, dont les célèbres moulins Peugeot et des accessoires dédiés à la dégustation du vin. Cette année, du 21 au 23 juin, la manufacture organise sa première grande braderie autour de ses fabrications.

290.000 habitants en situation de vulnérabilité énergétique pour se chauffer

290.000 habitants en situation de vulnérabilité énergétique pour se chauffer

En Bourgogne-Franche-Comté, un quart des personnes sont en situation de vulnérabilité énergétique selon l’Insee. Pour chauffer convenablement leurs logements, les habitants doivent y consacrer une part importante de leur revenu. Actuellement, la part des ménages vulnérables est plus forte en Bourgogne-Franche-Comté qu’au plan national.

Redressement judiciaire des meubles Parisot : une réunion bientôt organisée à Bercy

Redressement judiciaire des meubles Parisot : une réunion bientôt organisée à Bercy

Installé à  Saint-Loup-sur-Semouse en Haute-Saône, le fabricant de meubles en kit a été placé à sa demande en redressement judiciaire le 5 juin 2019 par le tribunal de commerce de Dijon. Huit élus ont décidé de se mobiliser. A leur initiative, une réunion se tiendra prochainement à Bercy.

Du bio et du frais à la case de Sophie

Du bio et du frais à la case de Sophie

Depuis le 2 mai 2019, un nouveau salon de thé a ouvert ses portes au marché couvert "Beaux Art" au centre-ville de Besançon. La case de Sophie, propose crêpes, galettes, tartes, salades et autres produits frais et issus de l’agriculture biologique.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 16.93
ciel dégagé
le 17/06 à 21h00
Vent
1.71 m/s
Pression
1017.02 hPa
Humidité
90 %

Sondage