L'avocate générale a demandé que les 12 ans de réclusion criminelle soit prolongés par dix ans de suivi sociojudiciaire, soulignant la dangerosité de l'accusé sur "le plan psychiatrique et social". Elle a fait valoir qu'il s'agissait des "faits les plus graves commis au cours des dernières années au préjudice d'un contrôleur de la SNCF dans l'exercice de ses fonctions".
Cette agression d'un contrôleur avait provoqué d'importantes perturbations sur tout le réseau SNCF pendant les deux jours qui suivirent, de nombreux collègues de la victime ayant exercé leur droit de retrait.
L'accusé, un homme psychologiquement fragile originaire de Mulhouse (Haut-Rhin), comparaît pour "tentative de meurtre au préjudice d'une personne chargée d'une mission de service public". Yassine Moumed, dont l'abolition était alternée et non abolie lors de l'agression, selon les experts, affirme qu'il ne se souvient de rien mais il admet avoir commis l'agression aux vues des éléments de l'enquête.
Rappel des faits
Le 6 octobre 2011, Yassine Moumed avait refusé de présenter son titre de transport aux deux contrôleurs SNCF du train Corail Lyon-Strasbourg qui le lui demandaient, entre Besançon et Clerval, avant de les menacer de mort et de se
scarifier avec un couteau. L'un des contrôleurs, Thierry Hemet, était alors allé préparer un procès-verbal pendant que son collègue, Bernard Mortellier, allait chercher la trousse de secours pour appliquer les premiers soins au blessé. Yassine Moumed avait suivi Bernard Mortellier, 56 ans, et lui avait porté onze coups de couteau, dont deux dans des parties vitales.
Touché au niveau du visage et du thorax, le contrôleur avait néanmoins réussi à repousser son agresseur dans un compartiment et à fermer la porte. Il avait été transporté dans un état grave au CHRU de Besançon, où il avait finalement survécu.
