+ 15 euros
A compter du 1er janvier 2017, les habitants devront s’acquitter de 51 € par cheval-vapeur au lieu de 36 €
Publié le 12/12/2016 - 17:04
Mis à jour le 30/12/2016 - 16:54
Suite à la décision du 29 avril 2016 de l’assemblée plénière du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, le prix unitaire de la taxe sur les certificats d’immatriculation va être augmenté au 1er janvier 2017 : 51 euros au lieu de 36 euros pour les Francs-Comtois.
+ 15 euros
A compter du 1er janvier 2017, les habitants devront s’acquitter de 51 € par cheval-vapeur au lieu de 36 €
La préfecture du Doubs annonce que les guichets des cartes grises à Besançon seront « exceptionnellement fermés » ce jeudi 31 août 2017.
La préfecture du Jura informe ses usagers que le service des cartes grises et des permis de conduire sera exceptionnellement fermé les jeudi 29 et vendredi 30 décembre 2016.
A partir de 2017, la Franche-Comté verra sa taxe sur les cartes grises passer de 36€ à 51€ par cheval fiscal.
La commission finances du conseil régional a adopté ce lundi 11 avril 2016 l’alignement de la taxe sur les certificats d’immatriculation la Franche-Comté (36 € le cheval fiscal) à ceux de la Bourgogne (51 €). C’est 17 M€ de recettes supplémentaires pour la Région. Le chef de file de l’opposition parle d’un matraquage fiscal et une pétition en ligne a déjà réuni plus de 10.000 signatures. La question, ô combien houleuse, sera débattue en session plénière le 29 avril 2016 à Dijon.
Le sujet, ô combien épineux, sera débattu lors des questions budgétaires de la de l’assemblée plénière du 29 avril 2016 au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. Il est question d’harmoniser la taxe sur la carte grise entre la Franche-Comté (31 € le cheval-vapeur) et la Bourgogne (56 €). Qu’en sera-t-il réellement ? Marie-Guite Dufay dit réfléchir. En attendant, les esprits s’échauffent, notamment au FN.
Le Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté soumettra au vote en assemblée plénière fin avril l’alignement du tarif de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules de la Franche-Comté sur celui de la Bourgogne. Actuellement, cette taxe est de 36 euros pour les Francs-Comtois, elle atteindrait 51 euros à partir du 1er janvier 2017. Si cette décision est votée, il s’agira d’une promesse de campagne non respectée de Marie-Guite Dufay.
Depuis le 1er janvier 2014, la pre?fecture du Doubs a valide? plus de 10.000 dossiers de demandes d’immatriculation de particuliers adresse?s par voie postale. Le nombre de dossiers ainsi traite? est donc en hausse de pre?s de 15 % et est plus important que le nombre de dossiers traite?s aux guichets. Pour accompagner cette e?volution et garantir des de?lais de traitement satisfaisants des dossiers envoye?s par courrier, le service immatriculation de la pre?fecture sera de?sormais ferme? le mercredi toute la journe?e. Ce dispositif entrera en vigueur a? compter du lundi 1er septembre.
Un nouveau service Internet permet de un changement d’adresse afin d’éviter le déplacement en préfecture.
Dans la nuit du mardi 14 au mercredi 15 mai 2024, la Direction interdépartementale des Routes Est (DIR Est), pour le compte de l’État, va procéder à la pose de nouveaux panneaux de signalisation sur la RN57 – Voie des Mercureaux (25).
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En raison de la prolongation des travaux rue de Vesoul à Besançon et afin d'améliorer la ponctualité et la qualité de service, le réseau Ginko a annoncé que les horaires de la ligne L5 allaient être réajustés à compter de ce lundi 13 mai 2024.
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A partir du lundi 13 mai 2024, des travaux de maintenance seront effectués sur les voies du tram secteur Parc Micaud. Ginko nous informe des changements prévus.
Dans le cadre des travaux de réseaux et voirie de l'ilot République, la ville de Besançon nous informe que la rue Proudhon sera fermée à partir du 13 mai prochain. La fin des travaux est estimée à avril 2025.
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D’importants embouteillages sont prévus par Bison Futé dès mardi 7 mai 2024… Dans le sens des départs comme des retours, la circulation sera fortement perturbée ce week-end de l’Ascension.
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Pour faciliter l’accès à la Foire comtoise qui se déroulera au parc des expositions Micropolis à Besançon du 4 au 12 mai 2024, Ginko propose plusieurs bons plans.
Du samedi 4 au dimanche 12 mai 2024, la Foire comtoise fait son retour à Besançon. À cette occasion, Ginko informe de la mise en place de transports supplémentaires.
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