Cantonner la dette Covid n'exonère pas de réduire toute la dette, selon Moscovici

Publié le 01/07/2020 - 16:24
Mis à jour le 01/07/2020 - 16:24

Le cantonnement de la dette publique liée à la pandémie de Covid-19, prévu par le gouvernement, est une procédure "formelle" qui n'écarte pas la nécessité de réduire l'ensemble de la dette publique, a prévenu mercredi 1er juillet 2020 le premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici.

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"En tant que tel, (...) transférer la dette d'une poche des administrations publiques à une autre n'en diminue pas le total et le cantonnement est donc une procédure essentiellement formelle qui ne diminue pas le montant total de la dette", a affirmé M. Moscovici lors d'une audition devant la commission des Finances du Sénat.

"Le remboursement de cette dette de crise se faisant à long terme, il importe d'éviter qu'entre-temps une nouvelle dette se reconstitue au détriment des générations futures", a-t-il insisté.

  • Le gouvernement souhaite isoler la dette publique liée à la pandémie de Covid-19, a annoncé lundi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Cela représenterait environ 150 milliards d'euros que le gouvernement envisage de rembourser jusqu'en 2042 via un nouveau prolongement de la CRDS, la contribution au remboursement de la dette sociale, une taxe de 0,5% prélevée sur les salaires, selon Bercy.

Cette contribution créée en 1996 pour rembourser le "trou de la Sécu" devait initialement être supprimée en 2024, mais le gouvernement prévoit dans un texte en cours d'examen au Parlement de la prolonger jusqu'en 2033 pour apurer dans un premier temps un surplus de dette sociale anticipé ces prochaines années, notamment du fait du Covid.

Un nouveau prolongement jusqu'en 2042 pourrait être intégré au futur projet de loi de finances pour 2021, a-t-on indiqué à Bercy. "Le prolongement de la CRDS (...) tel qu'évoqué par le gouvernement, permettrait en effet de conserver une ressource pour rembourser la dette de crise et ça signifie bien que quelqu'un la rembourse", a jugé M. Moscovici qui estime donc que ce cantonnement est un "signal positif".

"Cette mesure si elle voit le jour doit s'inscrire dans une stratégie globale qui fixe la trajectoire de moyen terme de l'ensemble des finances publiques" Pierre Moscovici.

"N'opposons pas (...) l'idée de la Cour selon laquelle il faudrait une trajectoire de remboursement de la dette publique et ce cantonnement de la dette : les deux vont éventuellement ensemble, ils ne s'opposent pas et ça peut même être un élément de crédibilité de la trajectoire", a-t-il encore ajouté.

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