Ce qui va changer le 1er janvier 2016…

Publié le 31/12/2015 - 11:00
Mis à jour le 01/01/2016 - 11:10

Prix du timbre, tarifs des taxis, mutuelle d'entreprise, gilet de sécurité pour les motards, sacs plastique à usage unique, prime d'activité, certificat qualité de l'air, prêt à taux zéro, fusion des régions, indemnités kilométrique à vélo… Voici quelques changements prévus dès le 1er janvier 2016 pour les particuliers.

recemment_mis_a_jour461.jpg
©DR
PUBLICITÉ
  • 13 régions métropolitaines

La loi sur les régions publiée au Journal officiel du 17 janvier 2015 substitue, à partir du 1er janvier 2016, aux 22 régions métropolitaines 13 régions constituées par l’addition de régions existantes.

  • Prime d’activité

La prime d’activité qui va remplacer le RSA activité et la prime pour l’emploi (PPE) est une aide financière à destination des travailleurs modestes. Elle a pour objectif d’inciter ces travailleurs (salariés ou non salariés) à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle tout en soutenant leur pouvoir d’achat.

  • Certificat qualité de l’air

Un nouveau dispositif doit faciliter l’identification des véhicules les moins polluants par le biais d’une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l’air (crit’air).

  • Prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) bénéficiera à un plus grand nombre de ménages avec l’augmentation des plafonds de revenus pris en compte (74 000 € contre 72 000 € auparavant en zone A pour un couple avec deux enfants par exemple).

  • Litiges de la consommation : généralisation de la médiation

Une ordonnance d’août 2015 donne la possibilité à tout consommateur de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l’amiable des litiges avec un professionnel (litiges nationaux et litiges transfrontaliers). Un décret publié au Journal officiel en octobre 2015 vient préciser les modalités de mise en place de la médiation des litiges de la consommation, les professionnels ayant jusqu’au 1er janvier 2016 pour se conformer à l’ensemble de ces dispositions.

  • Prix du timbre

Les prix du timbre-poste vont augmenter de 3,6 % en moyenne. Pour les particuliers, le prix du timbre de la lettre prioritaire passera de 0,76 € à 0,80 € et celui de la lettre verte de 0,68 € à 0,70 €.

  • Tarifs des taxis

En 2016, les tarifs sont plafonnés à : 3,83 € de prise en charge ; 1,05 € (ou 1,06 € pour les taxis parisiens) d’indemnité kilométrique (prix du kilomètre parcouru) ; 35,26 € (ou 35,43 € pour les taxis parisiens) pour le prix maximum horaire concernant la période d’attente (en cas de réservation par le client) ou de marche lente.

  • Mutuelle d’entreprise

Une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par l’employeur à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale.

  • Indemnité kilométrique vélo

Une indemnité kilométrique vélo (IKV) pour les salariés qui pédalent depuis leur domicile pour rejoindre leur lieu de travail devrait être également mise en place.

  • Gilet de sécurité pour les motards

Les motards devront détenir sur eux ou dans un rangement de leur véhicule un gilet de haute visibilité (dénommé communément « gilet jaune » ou « gilet de sécurité »).

  • Sacs en plastique à usage unique en caisse, interdits

Les commerçants n’auront plus le droit de remettre à leurs clients des sacs de caisse en plastique à usage unique, qu’ils soient gratuits ou payants.

  • Aide aux anciens travailleurs immigrés

Certains anciens travailleurs immigrés ayant de faibles ressources et vivant seuls en France en résidence sociale ou en foyer de travailleurs migrants pourront bénéficier d’une aide à la réinsertion familiale et sociale dans leur pays d’origine.

  • Code des relations entre le public et l’administration

Les relations entre le public et l’administration seront régies, à compter du 1er janvier 2016, par un code dont les dispositions sont publiées au Journal officiel du 25 octobre 2015. 

Toutes les infos et détails sur le site Service-Public.fr

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Dans la catégorie

Annie Genevard sur l’incident du voile : « la méthode était détestable, mais sur le fond… »

Annie Genevard sur l’incident du voile : « la méthode était détestable, mais sur le fond… »

La députée du Doubs Annie Genevard (LR), invitée du « petit déjeuner politique » de Sud Radio ce lundi 15 octobre 2019, a réagi à « l’incident du voile » du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté. Et a globalement suivi la ligne directrice des Républicains, avec son président Christian Jacob demandant l’interdiction du voile durant les sorties scolaires…

Fatima, la maman voilée s’exprime…

Fatima, la maman voilée s’exprime…

La mère voilée originaire de Belfort qui a déclenché malgré elle la sortie du RN  Julien Odoul au conseil régional de Bourgogne Franche-Comté s'exprime dans un entretien au site islamophobie.net du collectif contre l'islamophobie en France. Elle souhaite que son fils "passe à autre chose" mais semble garder un goût amer de cette expérience... 

Femme voilée au conseil régional : 90 personnalités demandent à Macron de condamner une « agression »

Femme voilée au conseil régional : 90 personnalités demandent à Macron de condamner une « agression »

Ce mardi 15 octobre 2019, un collectif de 90 personnalités, dont l'acteur Omar Sy, demande "urgemment" à Emmanuel Macron de condamner "l'agression" dont a été victime la femme voilée prise à partie par un élu RN alors qu'elle accompagnait une sortie scolaire au conseil régional de Bourgogne-Franche Comté.

600 élèves de Planoise découvrent les métiers et les rôles de la sécurité à Besançon

600 élèves de Planoise découvrent les métiers et les rôles de la sécurité à Besançon

Depuis mardi dernier et jusqu'à samedi 12 octobre 2019, les Rencontres de la sécurité se déroulent devant le collège Diderot, dans le quartier Planoise à Besançon. Près de 600 écoliers et collégiens s'y sont rendus avec leurs enseignants pour découvrir les métiers de la police, de la Croix Rouge, des sapeurs-pompiers, la sécurité routière, etc. Ce vendredi était également l'occasion de marquer le lancement de la section des Cadets de la Sécurité Civile avec le préfet du Doubs et la président du Département.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

 16.84
partiellement nuageux
le 16/10 à 15h00
Vent
2.689 m/s
Pression
1014 hPa
Humidité
61 %

Sondage