Clap de fin au Parlement pour le budget 2020 et ses baisses d'impôt

Publié le 19/12/2019 - 09:34
Mis à jour le 19/12/2019 - 07:38

Le Parlement adopte jeudi le projet de budget 2020, porteur d’une baisse de l’impôt sur le revenu de cinq milliards pour 17 millions de Français, un an après la crise des « gilets jaunes », mais laissant droite et gauche sur leur faim.

© PXB CC0  ©
© PXB CC0 ©

Gouvernement et majorité martèlent qu'avec ce troisième budget du quinquennat, qui doit être validé dans la matinée par l'Assemblée nationale, le "cap" est tenu, avec une baisse de la "pression fiscale".

Plus de neuf milliards d'euros de réduction d'impôts sont prévus l'année prochaine, notamment via la baisse de l'impôt sur le revenu à laquelle s'était engagé Emmanuel Macron après le "grand débat". En parallèle, la suppression de la taxe d'habitation va concerner l'an prochain 80% des ménages. Les entreprises verront, elles, leurs prélèvements baisser d'un milliard d'euros.

Quelques mesures d'économies sont programmées, dont le quasi gel des prestations sociales et la suppression de niches fiscales comme sur le gazole non routier, contre laquelle les professionnels du BTP se sont mobilisés.

Par ce vote avant la trêve parlementaire à partir de vendredi soir, les députés voient le bout d'un long tunnel budgétaire démarré début octobre. Pas moins de 181 heures de débats ont eu lieu dans l'hémicycle, sur près de 7.500 amendements déposés.

Au Sénat, où les échanges ont débordé sur des week-ends, le projet de loi a enflé jusqu'à 392 articles, soit le "plus gros texte depuis 1958" d'après son président de la commission des Finances Vincent Eblé (PS).

"Pas à la hauteur"

Les sénateurs à majorité de droite ont rejeté les crédits de cinq "missions" budgétaires importantes, "pas à la hauteur des enjeux" selon LR: agriculture, sécurité, justice, immigration et écologie. Ils étaient aussi inquiets quant au financement des collectivités territoriales.

Malgré un accord sur la baisse de l'impôt sur le revenu, les deux chambres ne sont pas parvenues à un compromis global. Et l'Assemblée, qui a le dernier mot, a ensuite rétabli sa version.

L'examen de ce projet de loi clé a été cependant moins chaotique que l'année dernière, lorsque la crise des "gilets jaunes" avait contraint l'exécutif à rebattre à la dernière minute l'équation budgétaire en raison d'une première salve d'annonces (baisse de CSG, heures supplémentaires défiscalisées...).

Cette année, c'est la mobilisation contre la réforme des retraites qui s'est invitée dans les débats, bien qu'elle n'ait aucun impact sur le budget 2020. C'est "plus généralement, contre vos orientations politiques et vos choix budgétaires que les mouvements environnementaux et sociaux que nous vivons actuellement se dressent", a lancé au gouvernement la députée LFI Sabine Rubin, en nouvelle lecture en début de semaine.

"Vous continuez à détricoter l'Etat social et à favoriser ceux qui ont déjà été les grands gagnants de la première partie du mandat", a aussi fustigé le communiste Jean-Paul Dufrègne, en référence à la suppression de l'ISF.

Les socialistes, qui vont aussi se prononcer contre le projet de loi de finances, soulignent que "22 millions de foyers fiscaux ne bénéficieront pas" de la baisse de l'impôt sur le revenu "car ils ne sont pas assujettis à ce prélèvement", a rappelé leur cheffe de file Valérie Rabault.

La droite est également contre, pour d'autres raisons. "Déficit, dette, dépense : vous semblez vous satisfaire de ce budget en 3D", a critiqué Véronique Louwagie (LR), quand son collègue Eric Woerth, président de la commission des Finances, s'est inquiété du futur coût de la réforme des retraites tel qu'annoncé.

La Commission européenne a elle-même épinglé la France pour son manque de rigueur budgétaire. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a confirmé un déficit de 3,1% en 2019, malgré un léger tassement de la croissance à 1,3%.

Dans la dernière ligne droite, les députés ont supprimé l'exonération de taxation pour le Loto du patrimoine qu'avait prévue le Sénat, au grand dam du pilote de l'opération, l'animateur Stéphane Bern.

Ils ont aussi voté une augmentation du plafond du malus pour l'achat des véhicules les plus polluants, qui passe de 12.500 à 20.000 euros, nouveau signal d'un budget voulu plus vert.

(AFP)

Politique

Les Écologistes de Franche-Comté alertent sur les enfants sans hébergement et le mal-logement

Alors que la rentrée scolaires s'est déroulée ce mardi 1er septembre, les Écologistes de Franche-Comté alertent sur la situation des enfants privés d’hébergement et, plus largement, sur les difficultés d’accès à un logement stable. Dans un communiqué consacré à cette question, le parti s’appuie notamment sur le baromètre ”Enfants à la rue” publié par l’Unicef France et la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS).

Sénatoriales 2026 : comment fonctionne le scrutin et ce qui va se jouer dans le Doubs

Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2026. Contrairement aux élections municipales, départementales, législatives ou présidentielles, les Français ne seront pas appelés aux urnes pour choisir directement leurs sénateurs. Ceux-ci sont élus au suffrage universel indirect par un collège de ”grands électeurs”, composé principalement d’élus locaux. Dans le Doubs, trois sièges de sénateurs sont à pourvoir. Le département appliquera donc un scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Explications.

Sénatoriales 2026 dans le Doubs : Arnaud Marthey officialise sa candidature

À l’approche des élections sénatoriales du 27 septembre 2026, Arnaud Marthey, maire de Baume-les-Dames et conseiller régional, annonce conduire une liste de rassemblement dans le Doubs. La démarche entend porter au Sénat les préoccupations des communes et des élus locaux, au-delà des appartenances partisanes.

Sénatoriales dans le Doubs : le PCF lance Christophe Lime pour pousser la gauche à l’union

À l’approche des élections sénatoriales qui auront lieu le dimanche 27 septembre 2026, la Fédération du Doubs du Parti communiste Français (PCF) a décidé de se mettre "en ordre de marche". Les récents échanges avec les forces politiques de gauche n’ayant pour l’instant débouché sur aucune forme d’union, le parti communiste a changé de méthode et décidé de porter une liste communiste ayant pour chef de file Christophe Lime. Une candidature annoncée, mais pas encore déposée, qui vise à "pousser l’ensemble de la gauche, sans exclusive ni effet de manche, à s’unir", a-t-on appris le 24 août 2026 en conférence de presse.

La maire de Dijon " désapprouve totalement " la venue de Patrick Bruel en concert dans sa ville   

La maire de Dijon, Nathalie Koenders, a indiqué le 23 août 2026 "désapprouver totalement" la venue de Patrick Bruel en concert dans sa ville en octobre prochain, jugeant la présence sur scène de l'artiste "inappropriée" au regard des enquêtes pour viols et agressions sexuelles le
visant.  

Haute-Saône : le préfet suspend l’expulsion de la mère de famille marocaine

Dans un communiqué du 19 août 2026, la préfecture de Haute-Saône explique suspendre provisoirement l’exécution de l’obligation de quitter le territoire français (OQTF) visant une ressortissante marocaine domiciliée en Haute-Saône. Cette décision intervient alors que la procédure engagée par l’intéressée devant la justice administrative est toujours en cours.

Arrosage des fleurs à Besançon : après le silence du préfet du Doubs, le PCF saisit la préfète de Région

Après être resté sans réponse de la préfecture du Doubs, le Parti Communiste Français (PCF) de Besançon passe à l’étape supérieure. Le parti communiste vient d’adresser un nouveau courrier à la préfète de Région, Violaine Demaret pour demander la suspension des dérogations accordées à la Ville de Besançon pour l’arrosage des fleurs avec l’eau du Doubs.

Haute-Saône : une mère de six enfants placée en rétention avant son expulsion vers le Maroc

Arrivée en France en 2021, cette Marocaine de 40 ans, mère de six enfants âgés de 21 mois à 17 ans, a été placée en centre de rétention administrative alors qu’elle devait simplement se présenter au commissariat. Son avocat dénonce une expulsion précipitée, qui l’a empêchée de dire au revoir à ses enfants, restés en Haute-Saône avec leur père.

" Vieillir en France " : une consultation citoyenne est lancée pour préparer la transition démographique

Alors que la France s’apprête à connaître une évolution majeure de sa structure démographique, Camille Galliard-Minier, ministre chargée de l’Autonomie et des Personnes en situation de handicap, poursuit la Mobilisation France Autonomie et ouvre une consultation citoyenne intitulée ”Vieillir en France, aujourd’hui et demain”.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Les données météo sont momentanément indisponibles.

Sondage