Clap de fin au Parlement pour le budget 2020 et ses baisses d'impôt

Publié le 19/12/2019 - 09:34
Mis à jour le 19/12/2019 - 07:38

Le Parlement adopte jeudi le projet de budget 2020, porteur d’une baisse de l’impôt sur le revenu de cinq milliards pour 17 millions de Français, un an après la crise des « gilets jaunes », mais laissant droite et gauche sur leur faim.

© PXB CC0  ©
© PXB CC0 ©

Gouvernement et majorité martèlent qu'avec ce troisième budget du quinquennat, qui doit être validé dans la matinée par l'Assemblée nationale, le "cap" est tenu, avec une baisse de la "pression fiscale".

Plus de neuf milliards d'euros de réduction d'impôts sont prévus l'année prochaine, notamment via la baisse de l'impôt sur le revenu à laquelle s'était engagé Emmanuel Macron après le "grand débat". En parallèle, la suppression de la taxe d'habitation va concerner l'an prochain 80% des ménages. Les entreprises verront, elles, leurs prélèvements baisser d'un milliard d'euros.

Quelques mesures d'économies sont programmées, dont le quasi gel des prestations sociales et la suppression de niches fiscales comme sur le gazole non routier, contre laquelle les professionnels du BTP se sont mobilisés.

Par ce vote avant la trêve parlementaire à partir de vendredi soir, les députés voient le bout d'un long tunnel budgétaire démarré début octobre. Pas moins de 181 heures de débats ont eu lieu dans l'hémicycle, sur près de 7.500 amendements déposés.

Au Sénat, où les échanges ont débordé sur des week-ends, le projet de loi a enflé jusqu'à 392 articles, soit le "plus gros texte depuis 1958" d'après son président de la commission des Finances Vincent Eblé (PS).

"Pas à la hauteur"

Les sénateurs à majorité de droite ont rejeté les crédits de cinq "missions" budgétaires importantes, "pas à la hauteur des enjeux" selon LR: agriculture, sécurité, justice, immigration et écologie. Ils étaient aussi inquiets quant au financement des collectivités territoriales.

Malgré un accord sur la baisse de l'impôt sur le revenu, les deux chambres ne sont pas parvenues à un compromis global. Et l'Assemblée, qui a le dernier mot, a ensuite rétabli sa version.

L'examen de ce projet de loi clé a été cependant moins chaotique que l'année dernière, lorsque la crise des "gilets jaunes" avait contraint l'exécutif à rebattre à la dernière minute l'équation budgétaire en raison d'une première salve d'annonces (baisse de CSG, heures supplémentaires défiscalisées...).

Cette année, c'est la mobilisation contre la réforme des retraites qui s'est invitée dans les débats, bien qu'elle n'ait aucun impact sur le budget 2020. C'est "plus généralement, contre vos orientations politiques et vos choix budgétaires que les mouvements environnementaux et sociaux que nous vivons actuellement se dressent", a lancé au gouvernement la députée LFI Sabine Rubin, en nouvelle lecture en début de semaine.

"Vous continuez à détricoter l'Etat social et à favoriser ceux qui ont déjà été les grands gagnants de la première partie du mandat", a aussi fustigé le communiste Jean-Paul Dufrègne, en référence à la suppression de l'ISF.

Les socialistes, qui vont aussi se prononcer contre le projet de loi de finances, soulignent que "22 millions de foyers fiscaux ne bénéficieront pas" de la baisse de l'impôt sur le revenu "car ils ne sont pas assujettis à ce prélèvement", a rappelé leur cheffe de file Valérie Rabault.

La droite est également contre, pour d'autres raisons. "Déficit, dette, dépense : vous semblez vous satisfaire de ce budget en 3D", a critiqué Véronique Louwagie (LR), quand son collègue Eric Woerth, président de la commission des Finances, s'est inquiété du futur coût de la réforme des retraites tel qu'annoncé.

La Commission européenne a elle-même épinglé la France pour son manque de rigueur budgétaire. Le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a confirmé un déficit de 3,1% en 2019, malgré un léger tassement de la croissance à 1,3%.

Dans la dernière ligne droite, les députés ont supprimé l'exonération de taxation pour le Loto du patrimoine qu'avait prévue le Sénat, au grand dam du pilote de l'opération, l'animateur Stéphane Bern.

Ils ont aussi voté une augmentation du plafond du malus pour l'achat des véhicules les plus polluants, qui passe de 12.500 à 20.000 euros, nouveau signal d'un budget voulu plus vert.

(AFP)

Politique

Assises régionales de l’Europe à Dijon : une mise en lumière l’action de l’Union européenne en Bourgogne-Franche-Comté

La Région Bourgogne-Franche-Comté a organisé, mercredi 20 mai 2026 au Consortium Museum, une matinée consacrée aux Assises régionales de l’Europe. L’événement visait à présenter les effets concrets des politiques européennes sur le territoire régional, alors que l’Union européenne prépare son futur budget pour la période 2028-2034.

Consigne plastique : une “aberration écologique et contre-productive” pour le sénateur Jean-François Longeot

Lors de la séance de questions d’actualité du Sénat mercredi 20 mai 2026, le sénateur du Doubs Jean-François Longeot a dénoncé le projet de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique qu’il juge "coûteux, incohérent et pénalisant pour les territoires".

Face à la baisse de la démographie scolaire, Laurent Croizier appelle à une planification pluriannuelle de la carte scolaire

Dans un communiqué du 20 mai 2026, le député du Doubs Laurent Croizier alerte sur l’évolution des effectifs scolaires dans le département. Selon lui, la baisse de la démographie scolaire "impose l’anticipation" et souhaite "en finir avec la gestion annuelle court-termiste.”

Caméras, chaînes et fermeture nocturne : Ludovic Fagaut opère un tournant sécuritaire pour le square Saint-Amour

VIDÉO • Alors que l’arrivée de l’été semble imminente, la Ville de Besançon a souhaité s’attaquer à un problème de tranquillité publique qui empoisonne la vie de certains riverains dès que les beaux jours pointent leur nez au square Saint-Amour. Ce mardi 19 mai 2026, au centre-ville de Besançon, le maire Ludovic Fagaut a annoncé les nouveaux dispositifs déployés au sein du square pour tenter d’enrayer le phénomène d’incivilités observés depuis près d’un an par les autorités locales.

Gérontologie : les élus communistes interpellent le maire sur la situation sociale à Bellevaux à Besançon

Une lettre ouverte adressée à Ludovic Fagaut, maire de Besançon et président du conseil de surveillance du CHU de Besançon, met une nouvelle fois en lumière les tensions sociales au centre gérontologique de Bellevaux. Signée par Hasni Alem au nom du groupe Communiste, républicains et citoyens, elle appelle à une intervention rapide des autorités locales.

Carte scolaire : le département du Doubs retenu pour une expérimentation nationale

Le sénateur du Doubs, Jean-François Longeot, a réagi dans un communiqué du 11 mai 2026 suite à l’annonce du ministère de l’Éducation nationale concernant la sélection du département parmi les territoires pilotes d’une expérimentation nationale sur la démographie scolaire et l’organisation de la carte scolaire.

Doubs : l’opposition dénonce un désengagement sur l’eau et des incertitudes autour du Fort Griffon

À l’issue de l’Assemblée départementale du 27 avril 2026, le groupe Doubs social écologique et solidaire (DSES) alerte sur plusieurs dossiers qu’il juge préoccupants : la politique de l’eau, la gestion du Fort Griffon et la stratégie en matière de logement.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi
 22.1
ciel dégagé
le 22/05 à 09h00
Vent
1.35 m/s
Pression
1027 hPa
Humidité
61 %

Sondage