Classement sans suite d'une plainte pour diffamation raciale contre un magistrat de Dijon

Publié le 12/12/2014 - 13:11
Mis à jour le 12/12/2014 - 13:11

Le parquet de Dijon a classé sans suite ce vendredi 12 décembre 2014 la plainte pour « diffamation raciale » déposée fin août par un couple de gens du voyage à l’encontre d’un magistrat de la cour d’appel de cette ville.

 © Alexane Alfaro
© Alexane Alfaro

Dans un communiqué, le procureur de la République de Dijon souligne que "les propos tenus à l'audience par un membre du ministère public n'entrent pas dans le champ d'application de la loi du 29 juillet 1881 et dès lors aucune poursuite pénale ne peut être engagée à son encontre des chefs de diffamation ou d'injures".

Rappel des faits

Les propos incriminés par le couple auraient été tenus le 13 août lors d'une audience devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Dijon, qui devait statuer sur la prolongation de la détention provisoire de l'homme, un ferrailleur soupçonné d'être l'auteur d'une série de cambriolages en Saône-et-Loire.

Cet homme de 53 ans accusait un avocat général d'avoir proféré lors de ses réquisitions : "Cela concerne des gens du voyage qui comme chacun sait, ont fait du vol un mode de vie".   Le magistrat aurait ajouté, selon lui: "Je les trouve attachants, ces gens du voyage, avec leur mode de vie fait de rapines et de combines en tout genre. D'ailleurs il est ferrailleur, c'est la débrouille, c'est la récup, ça veut tout dire".

SOS Racisme s'était dit "scandalisé", demandant, si les faits étaient avérés, "que les sanctions et condamnations soient exemplaires".

(Source : AFP)

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Éclatements de pneus Goodyear : de nombreuses données informatiques saisies lors des perquisitions

"De nombreuses données informatiques" ont été saisies lors de perquisitions menées chez le géant américain du pneumatique Goodyear, "qui vont pouvoir être exploitées par les enquêteurs", a déclaré jeudi 16 mai 2024 le procureur de la République de Besançon, après l'éclatement de pneus de camions à l'origine d'accidents mortels.

Journée prison morte : mobilisation des agents pénitentiaires après l’attaque mortelle d’un convoi

L’intersyndicale appelle ce mercredi 15 mai à un blocage national après l’attaque d’un convoi pénitentiaire hier dans l’Eure dans laquelle deux agents sont morts et trois autres ont été gravement blessés. Une minute de silence sera également observée à 11h. 

L’élu bisontin Kévin Bertagnoli dépose plainte pour “harcèlement” et “menaces de mort”

Le président du groupe Génération-s et adjoint en charge de la Démocratie participative et de la participation citoyenne à la Ville de Besançon, a décidé de porter plainte auprès du procureur de la République contre les auteurs de publications malveillantes survenues suite à son intervention lors du dernir conseil municipal de Besançon du 4 avril 2024.

Éco-quartier : le tribunal administratif rejette le recours introduit par Les Jardins des Vaîtes

L’association demandait l’annulation de la décision par laquelle la présidente de Grand Besançon Métropole a refusé d’inscrire à l’ordre du jour du conseil communautaire l’abrogation partielle du plan local d’urbanisme de la commune de Besançon, a-t-on appris jeudi 11 avril 2024.

Maltraitance animale dénoncée par L214 : un employé d’abattoir condamné à du sursis dans l’Yonne

Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi 11 avril 2024 à 1.000 euros d'amende avec sursis pour "mauvais traitement envers un animal" après la dénonciation par l'association L214 de "sévices" incluant l'agonie d'une truie assommée à coups de masse.

Daval : le procureur requiert la relaxe pour les faits de dénonciation calomnieuse

Lors du procès pour dénonciation calomnieuse de Jonathan Daval, qui purge actuellement une peine de prison de 25 ans de prison pour le meurtre de son épouse Alexia en 2017, à l’encontre de son ancienne belle-famille, le procureur de la république Étienne Manteaux a finalement requis la relaxe mercredi 10 avril 2024 au tribunal correctionnel de Besançon. 

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 15.63
ciel dégagé
le 25/05 à 9h00
Vent
2.15 m/s
Pression
1018 hPa
Humidité
66 %