Dans le Doubs, les services de l’État vont frapper mieux et plus fort au porte-monnaie des fraudeurs

Publié le 13/03/2025 - 18:01
Mis à jour le 13/03/2025 - 15:42

Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) s'est réuni en formation plénière jeudi 13 mars 2025, sous la présidence conjointe du préfet du Doubs, du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon et du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard pour dresser le bilan des actions 2024 et fixer les priorités de contrôle 2025. Deux conventions ont été signées à cette occasion. À quoi servent-elles ? Explications.

Étaient présent(e)s à la préfecture ce jeudi matin : Rémi Bastille, préfet du Doubs, Étienne Manteaux, procureur de la République de Besançon, Paul-Édouard Lallois, procureur de la République de Montbéliard, Ludovic Fagaut, vice-président du Département du Doubs, Chantal Goubert, directrice départementale des finances publiques du Doubs, Laurent Perraut, directeur interdépartemental de la police nationale (DIPN) du Doubs, colonel Lionel James, commandant le groupement de gendarmerie du Doubs, Christophe Perrin, commandant du groupe interministériel de recherches de Besançon, et Christophe Le Guéhennec, représentant de la Caf du Doubs.

Le Codaf est l'instance départementale en charge de la lutte contre le travail illégal et la fraude aux finances publiques, regroupant les services de l'État et les organismes de prestations sociales. Ce comité détecte essentiellement des fraudes grâce aux opérations concertées et accessoirement après un signalement des partenaires. Les opérations conjointes, s'effectuent dans la plupart des cas dans le cadre d'une procédure judiciaire. 

Près de 11 millions d’euros récupérés par l’Etat en 2024

L'année 2024 a été marquée par une forte progression des signalements entre partenaires du Codaf. Trente-sept opérations de contrôles conjoints pour le ressort de Montbéliard et 83 opérations de contrôles conjoints pour le ressort de Besançon ont été menées par les services partenaires.

Le montant global de fraudes sociales détectées sur le département en 2024 par les organismes sociaux (Caf, Carsat, Cpam, MSA, France Travail, Urssaf, CD (RSA)) est de plus de 10,90 millions d'euros, poursuit sa tendance haussière depuis 2023 (+ 25% environ en cumulé).

En matière de travail illégal, 11 procès-verbaux ont été dressés notamment pour travail illégal. 10 fermetures administratives provisoires sur décision du préfet ont été prononcées (+ 62%) dont 2 fermetures administratives pour hébergement collectif de travailleurs dans des conditions indignes assimilables à de la traite d'êtres humains.

Deux nouvelles conventions pour plus de concertation pour coincer les fraudeurs

Pour 2025, les priorités locales de contrôle sont le travail illégal, les fraudes sociales, fiscales et douanières, la lutte contre le trafic de stupéfiants, le trafic et contrebande de tabac, la lutte contre la traite des êtres humains qui englobe la lutte contre l'hébergement indigne.

À l'issue de ce Codaf plénier, deux conventions ont été signées :

  • une convention entre l'État, le Département et les représentants des organismes locaux de protection sociale relative à la lutte contre la fraude, à l'échange d'informations et au recouvrement des sommes dues aux organismes locaux de protection sociale ;
  • une convention de partenariat parquet / direction départementale des finances publiques (DDFIP) / police et gendarmerie relative à la saisie des sommes en espèces ou des biens meubles corporels en vue du recouvrement de certaines créances par la direction générale des finances publiques à l'égard des personnes placées en garde à vue ou en rétention judiciaire.

Explications en vidéo avec Rémi Bastille, préfet du Doubs, et Etienne Manteaux, procureur de la République de Besançon :

Soyez le premier à commenter...

Laisser un commentaire

Justice

Un des deux évadés de Dijon condamné à 12 ans de réclusion pour violences sur son ex

Un des deux hommes qui s'était évadé fin novembre de la prison de Dijon, avant d'être rapidement repris, a été condamné lundi à Lons-le-Saunier à 12 ans de réclusion pour des violences sur son ex-compagne, qu'il avait éborgnée en lui plantant une fourchette dans l'oeil.

Il avait tué son compagnon en l’écrasant : peine de 15 ans de prison confirmée en appel   

Un homme de 46 ans a été condamné jeudi 22 janvier 2026 en appel à Lons-le-Saunier à 15 ans de réclusion criminelle pour avoir tué son compagnon en 2022 en lui roulant dessus avec sa voiture, la même peine que celle infligée il y a un an en première instance. L'accusation avait requis 25 ans de réclusion.

Le ”droit de correction parentale” n’existe pas, rappelle la Cour de cassation

La Cour de cassation a rendu mercredi 14 janvier 2026 une décision dans une affaire portant sur des faits de violences commises par un père sur ses enfants. Cette décision intervient après la relaxe prononcée par la cour d’appel de Metz le 18 avril 2024, fondée notamment sur l’invocation d’un prétendu ”droit de correction”.

Espoir pour Fralsen à Besançon : des offres déposées au tribunal…

Placée en redressement judiciaire, l’entreprise Fralsen, basée à Besançon, dispose désormais de nouvelles perspectives. Selon nos informations, plusieurs offres de reprise ont été déposées auprès du tribunal des affaires économiques de Lyon. Une étape cruciale alors que la société doit impérativement trouver un repreneur d’ici le 5 février 2026.

La demande de remise en liberté de Frédéric Péchier examinée le 11 février 2026

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Besançon examinera le 11 février 2026 une demande de remise en liberté de l'ex-anesthésiste Frédéric Péchier, condamné en décembre pour l'empoisonnement de 30 patients, dont 12 sont morts, a-t-on appris mardi 13 janvier 2026 de sources concordantes.

Offre d'emploi

Devenez membre de macommune.info

Publiez gratuitement vos actualités et événements

Offre d'emploi

Sondage

 5.11
couvert
le 04/02 à 12h00
Vent
0.55 m/s
Pression
995 hPa
Humidité
79 %