Étaient présent(e)s à la préfecture ce jeudi matin : Rémi Bastille, préfet du Doubs, Étienne Manteaux, procureur de la République de Besançon, Paul-Édouard Lallois, procureur de la République de Montbéliard, Ludovic Fagaut, vice-président du Département du Doubs, Chantal Goubert, directrice départementale des finances publiques du Doubs, Laurent Perraut, directeur interdépartemental de la police nationale (DIPN) du Doubs, colonel Lionel James, commandant le groupement de gendarmerie du Doubs, Christophe Perrin, commandant du groupe interministériel de recherches de Besançon, et Christophe Le Guéhennec, représentant de la Caf du Doubs.
Le Codaf est l'instance départementale en charge de la lutte contre le travail illégal et la fraude aux finances publiques, regroupant les services de l'État et les organismes de prestations sociales. Ce comité détecte essentiellement des fraudes grâce aux opérations concertées et accessoirement après un signalement des partenaires. Les opérations conjointes, s'effectuent dans la plupart des cas dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Près de 11 millions d’euros récupérés par l’Etat en 2024
L'année 2024 a été marquée par une forte progression des signalements entre partenaires du Codaf. Trente-sept opérations de contrôles conjoints pour le ressort de Montbéliard et 83 opérations de contrôles conjoints pour le ressort de Besançon ont été menées par les services partenaires.
Le montant global de fraudes sociales détectées sur le département en 2024 par les organismes sociaux (Caf, Carsat, Cpam, MSA, France Travail, Urssaf, CD (RSA)) est de plus de 10,90 millions d'euros, poursuit sa tendance haussière depuis 2023 (+ 25% environ en cumulé).
En matière de travail illégal, 11 procès-verbaux ont été dressés notamment pour travail illégal. 10 fermetures administratives provisoires sur décision du préfet ont été prononcées (+ 62%) dont 2 fermetures administratives pour hébergement collectif de travailleurs dans des conditions indignes assimilables à de la traite d'êtres humains.
Deux nouvelles conventions pour plus de concertation pour coincer les fraudeurs
Pour 2025, les priorités locales de contrôle sont le travail illégal, les fraudes sociales, fiscales et douanières, la lutte contre le trafic de stupéfiants, le trafic et contrebande de tabac, la lutte contre la traite des êtres humains qui englobe la lutte contre l'hébergement indigne.
À l'issue de ce Codaf plénier, deux conventions ont été signées :
- une convention entre l'État, le Département et les représentants des organismes locaux de protection sociale relative à la lutte contre la fraude, à l'échange d'informations et au recouvrement des sommes dues aux organismes locaux de protection sociale ;
- une convention de partenariat parquet / direction départementale des finances publiques (DDFIP) / police et gendarmerie relative à la saisie des sommes en espèces ou des biens meubles corporels en vue du recouvrement de certaines créances par la direction générale des finances publiques à l'égard des personnes placées en garde à vue ou en rétention judiciaire.
Explications en vidéo avec Rémi Bastille, préfet du Doubs, et Etienne Manteaux, procureur de la République de Besançon :
